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Arrêté - a2024 281 occupation du domaine public lecume de courseulles place du 06 juin du 07 mai 2024 au 08 mai 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 281 occupation du domaine public lecume de courseulles place du 06 juin du 07 mai 2024 au 08 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-281
Co UrFSeU [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE RS RS PUBLIC La station
bien-être SUr-Mer PLACE DU 06 JUIN
RUE DE LA REDOUTE
LE 07 MAI 2024 ET LE 08 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande du restaurant L'Ecume de Courseulles, en date du 10 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
ARRETE
ARTICLE 1: Le restaurant L'Ecume de Courseuiles est autorisé à occuper 09 (neuf)
places de stationnement sur le parking situé devant son restaurant ainsi
que 05 (cinq) places au début de la rue de la Redoute, du 07 mai 2024
à partir de 21h00 jusqu’au 08 mai 2024 à 15h30.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux de
l'Ecume de Courseulles) sur les places de stationnement désignées à
l'article 1, le 07 mai 2024 à partir de 21h00 jusqu’au 08 mai 2024 à
15h30.
ARTICLE 3: Le restaurant L'Ecume de Courseulles aura la charge de matérialiser les
emplacements réservés.
ARTICLE 4: Le STATIONNEMENT sera interdit sur les places dédiées à la recharge
des véhicules électriques et hybrides.
ARTICLE 5: L'interdiction de stationner devra être mise en place, au minimum, 7 jours avant le début de l'occupation.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fi à COURSEULLES S/MER, le 10/04/2024
Signé le 12104 7 b
Publié le 4/5 /o4 {20
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2024-281
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com