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Arrêté - Arrete 111 reglementant le stationnement et la circulation rue de Petit Landau
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 111 reglementant le stationnement et la circulation rue de Petit Landau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville d
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
111 / VOI / 2024
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 21 mars 2024
ARRÈÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de Petit Landau
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SAUNER TP en date du 11 mars 2024 pour des travaux de branchement sur le réseau d’'ENEDIS
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de Petit Landau, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau ENEDIS
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Petit Landau au
niveau du n°8. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux au n°8 rue de Petit Landau, se fera
sur une voie restreinte, et complétée par un dispositif conique K5a si nécessaire.
Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles 4 et
5 seront à respecter.
Les traversées de chaussée se feront uniquement par demi-chaussée.
Etant donné la configuration de la rue (sens unique), il ne sera pas possible de
la fermer à la circulation.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI
« circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera
mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des
dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AK5, KCI1 « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une
post signalisation par panneaux B31.
Article 6: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par
l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
SAUNER TP, 1 rue des Champs, 68210 BUETHVWILLER, conformément aux
dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront durant 5 jours dans la période du 02 avril au
03 mai 2024
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise SAUNER TP, 1 rue des Champs, 68210 BUETHWILLER,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
ars 2024
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM Ie ? 1 MARS 2024