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Arrêté - Arrete 138 reglementant le stationnement et la circulation rue de Petit Landau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 138 reglementant le stationnement et la circulation rue de Petit Landau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
138 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 23 mars 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de Petit Landau
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SOGEA EST en date du 20 mars 2026 pour des travaux de
création d’un branchement neuf à l’assainissement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de Petit Landau, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau
d’assainissement,
Arrête:
Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit, des deux cotés de la
chaussée, rue de Petit Landau, au niveau des travaux. Cette interdiction fera l’objet
d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. 29.
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, rue de Petit Landau, se fera sur une
voie restreinte, et complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
-_ Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles
4 et 5 seront à respecter.
- Les traversées de chaussée se feront uniquement par demi-chaussée.
- Etant donné la configuration de la rue (sens unique), il ne sera pas possible
de la fermer à la circulation.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS5 + KCi
« circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + B14al limitant la vitesse à 30 Km/h
sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des
dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KC1 « circulation alternée » + B3al et Bl4al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi
qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : L’arrêté n° 44/POL/2023, règlementant la tranquillité publique dans la
Ville de Rixheim sera à respecter.
Article 7 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par
l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 8 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER, conformément aux
dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 9 : Ces mesures s’appliqueront du 30 mars au 30 avril 2026
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L’entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER,
|
Fait à RIXHEIM, le 23 mars 2026
Le Maire :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? b MARS 2076