Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 6 reglementant le stationnement et la circu
Arrêté - Arrete 111 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 144 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 138 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 135 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 52 reglementant le stationnement et la circ
Arrêté - Arrete 403 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 376 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 183 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 123 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 148 reglementant le stationnement et la circulation rue de Petit Landau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 148 reglementant le stationnement et la circulation rue de Petit Landau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville di
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
148 / VOI / 2026
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 31 mars 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de Petit Landau
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans
les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et
7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande initiale de l’entreprise BALKAN SAS en date du 13 février
2026 et vu la demande de prorogation du 30 mars 2026 pour des travaux
de terrassement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la
circulation rue de Petit Landau, afin de permettre le bon déroulement des
travaux de terrassement,
Arrête :
Article 1° : L'arrêté 052 - VOI - 2026 du 17 février 2026 est prorogé
jusqu’au 17 avril 2026 -2-
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie deRIXHEIM,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de
circulation et des mobilités douces,
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
L’entreprise SAS BALKAN, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH,
Fait à RIXHEIM, le 31 mars 2026
Le Maire :
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 3 1 MARS 2026