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Déliberation - 1692609645 2023 03 09 Rapport annuel prix et qualite du service assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-huit
juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire
Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Etienne
COUIGNOUX,
Mélanie
FLAMENT,
Catherine
NIRELLI
Procurations
: Marie-Hélène
CHAUQUET
à Alain
VERMOREL,
Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE
à
Anne-Marie
AUBESSARD,
Charlotte
BOURG
à Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 21
juin
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
GUIGNABEL
DELIBERATION
N°
2023-03-09
—- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Adoption
des
rapports
technique
et financier
présentés
par
La
SAUR
- Exercice
2022
Après
avoir
évoqué
le service
de
l’eau
potable,
M.
Philippe
BRUGERE,
Maire,
donne
les
éléments
relatifs
au
service
d’assainissement
collectif
présentés
dans
le rapport
annuel
de
la SAUR.
M
Ph
BRUGERE
précise
que
la SAUR
gère
les
59
km
de
réseau
(40
km
eaux
usées
et 19
km
eaux
pluviales)
qui
ont
nécessité
380
ml
d’hydrocurage,
et 10
interventions
de
débouchage
(contre
18
les
années
passées). Ce
rapport
fait
état
de
différents
éléments.
Le
volume
consommé
en
2022
est
de
95.802
m3
contre
71
234
m3
en
2020
ou
91
324
m3
en
2019,
pour
1299
branchements
raccordés
(+10),
générant
un
prix
de
2,61€TTC
au
m3.
Enfin,
100%
des
boues
évacuées
sont
conformes
à la
législation.
Ph
BRUGERE
rappelle
que
le futur
gros
chantier
de
l’avenue
de
la Grange
permettra
de
maintenir
le réseau
communal
à un
haut
niveau
de
qualité.
Conformément
à l'article
73
de
la loi
du
2 février
1995
dite
Loi
Barnier
et au
décret
n°
95.635
du
6 mai
1995,
ainsi
que
le compte-rendu
financier
de
l'exercice
2022,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
8 février
1995
dite
loi
Mazeaud.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
compte-rendu
financier
de
l'exercice
2022
et des
rapports
annuels
sur
le fonctionnement
du
Service
Public
de
l'Assainissement
afférents
à l'année
2022,
ci-annexés,
dressés
par
la SAUR.
Pour
extrait
conforme,
Le
28
juin
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-José
GUIGNABEL
reusddrésenties
en
préfecture
019-211913603-20230629-2023-03-09-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023