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Procès Verbal - PROCES VERBAL 11 02 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 11 02 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 11 février 2020
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt, le 11 février, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le six février deux mille vingt par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. Olivier DAMEZ, Cécile ALIBERT-BARRET, Dominique BASSEZ, Georges BERNIAC, Ananda JOLY, René LAGANTHE, Sylvanie COUTENS-LAURENT, Anthony LLEWELLYN, Gisèle PAGES, Claudine ROLIN, Denis TENEGAL, Valérie VERGNES.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Christelle GENEVE par Sylvanie COUTENS- LAURENT, Christophe JUAN par Denis TENEGAL.
Excusés : Stéphan CAMOLESE, Anne COUFFIGNAL .
Absent(es) : Philippe DAURES, Garance MORGAIN.
Secretaire : Gisèle PAGES
La séance est ouverte ce mardi 11 février 2020 à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019 à l’unanimité.
En préambule, Monsieur le Maire indique que le 1er point à l’ordre du jour doit être reporté puisque la mairie n’a pas été destinataire des éléments financiers de la trésorerie de Rabastens.
Délibération n° 2020/01 : Approbation des statuts A.GE.D.I.
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au syndicat A.GE.D.I. depuis plusieurs années. Celui-ci vient de modifier ses statuts en passant d’un syndicat mixte à un syndicat informatique intercommunal. De fait, il est proposé d’approuver les modifications statutaires.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 11 février 2020
Délibération n° 2020/02 : Demande de subvention à l’Etat pour la réalisation d’une aire de jeux
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, il a été décidé de réaliser une aire de jeux. Le coût de celle-ci ayant déjà été évalué et ayant déjà fait l’objet d’une subvention, il convient aujourd’hui de solliciter les services de l’Etat sur un nouveau montant qui s’établit à 84 353 €.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/03 : Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de l’aménagement du centre bourg :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé de poursuivre l’aménagement du centre bourg. Le montant prévisionnel total de la 2ème tranche de travaux s’élève à 585 000 € HT. En conséquence, il est proposé de solliciter une aide financière de la région.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2020/04 : Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de l’aménagement du centre bourg :
Monsieur le Maire propose de demander une aide financière aux services de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’aménagement de la 2ème tranche du centre bourg qui s’élève à 585 000 € HT.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2020/05 : Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’aménagement du centre bourg :
Monsieur le Maire propose de demander une aide financière au Conseil Départemental pour l’aménagement de la 2ème tranche du centre bourg qui s’élève à 585 000 € HT.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/06 : Vote d’astreintes pour les services techniques :
Monsieur le Maire indique que très régulièrement, les agents des services techniques sont appelés le week-end pour répondre à différents besoins. De fait, il est proposé de mettre en place un régime d’astreinte pour les personnels volontaires. Le montant proposé s’établit à 109,28 € et pourrait être majoré de 50 % si l’agent n’était pas prévenu au moins 15 jours avant la date donnée.
1 voix contre
2 abstentions MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 11 février 2020
Délibération n° 2020/07 : Vote indemnité élections municipales :
Vu les décrets en vigueur, les agents des collectivités territoriales qui participent à la préparation et au déroulement des élections perçoivent des indemnités pour travaux supplémentaires. Monsieur le Maire propose de valider leur mise en place.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2020/08 : Signature d’une convention avec la Croix Rouge Française :
Dans le cadre de la mise en place du plan communal de sauvegarde, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec la Croix Rouge Française pour une mise à disposition de matériels et véhicules du centre de secours départemental basé à Réalmont. Pour ce faire, la commune devra s’acquitter au 1er trimestre de chaque année d’une somme de 500 €. Cette convention sera signée pour trois ans.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/09 / Actualisation du tableau des effectifs au 1er janvier 2020 :
Vu le code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose d’adopter le tableau des effectifs actualisé au 1er janvier 2020.
Emploi Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
- Directeur
général des
services
- attaché territorial principal 1 poste à 35h
- Assistant
administratif état-civil
et élections
- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 28h
- Assistant
administratif paye-
comptabilité
- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 35h
- Assistant
administratif
urbanisme et RH
- adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à 35h
- Agent d'accueil - adjoint administratif 1 poste à 32h Cadre d'emplois des adjoints techniques
-Agent responsable
voirie-manifestations - agent de maîtrise principal 1 poste à 35h -Agent en charge de
l’entretien STEP - adjoint technique principal 1
ère classe 1 poste à 35h
-Agent en charge de - agent de maîtrise 1 poste à 35h MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 11 février 2020
l’entretien des
bâtiments
-Agent en charge de
l'entretien des
bâtiments
- adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l'entretien espaces
verts
- agent de maîtrise 1 poste à 35h
- Agent en charge de
l'entretien espaces
verts
- adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l'entretien des locaux - adjoint technique principal 2
ème classe 1 poste à 35h
- Agent en charge de
l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 31h45 -Agent en charge de
l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 28h -Agent en charge de
l’entretien des
locaux
- adjoint technique 1 poste à 20h
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/10 : Recrutement de personnel en Contrat à Durée Déterminée :
Monsieur le Maire indique que le fonctionnement du service voirie nécessite de procéder au recrutement d’un agent en contrat à durée déterminée pour 6 mois sur une durée hebdomadaire de 35 H.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/11 : Vente d’un terrain à la SAS LAVIRA :
Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de création d’une station service a obtenu une autorisation de permis de construire sur un terrain communal de la zone du Pendut. Sachant que l’implantation d’un commerce de ce type est d’intérêt général, il est proposé de céder les 4 050 m2 nécessaires au projet à la SAS LAVIRA pour l’euro symbolique.
En contrepartie, la SAS LAVIRA devra déplacer le fossé communal, réaliser une voirie d’accès et des réseaux divers à sa charge.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2020/12 : Rétrocession d’un fossé à la commune :
Monsieur le Maire indique que le fossé communal déplacé par la SAS LAVIRA, dans le cadre du projet de création d’une station service, doit être rétrocédé à la commune pour l’euro symbolique une fois les travaux effectués.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 11 février 2020
Délibération n° 2020/13 : Choix d’un maître d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de l’avenue de la Gare :
Monsieur le Maire rappelle que pour des raisons sécuritaires, l’aménagement de l’avenue de la gare s’avère indispensable. De fait, une consultation restreinte a été lancée afin de choisir un maître d’œuvre. Après analyse des différentes propositions, Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet DEJANTE pour une rémunération de 5,15% du montant des travaux réellement effectués.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/ 00 : Adoption du rapport sur le prix de l’eau :
Délibération reportée.
Délibération n°2020/14 : Transfert au SDET de la compétence optionnelle « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » (IRVE) :
Afin de pouvoir implanter une borne de charge pour véhicules électriques, et de pouvoir bénéficier d’une aide financière de 70 %, il convient de transférer au SDET la compétence optionnelle « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques ».
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2020/15 : Implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques :
Monsieur le Maire rappelle que le projet de déploiement de bornes est porté par le SDET à l’échelle du département. Il est proposé d’accepter le principe d’une contribution annuelle de transfert de compétence plafonnée à 500 € par borne et de demander la mise en place d’une borne sur la commune.
Accord à l’unanimité.
Point sur le CCAS :
- L’adjointe en charge des questions sociales indique que le prochain repas des aînés se déroulera le 22 février prochain. A ce jour 70 personnes sont déjà inscrites.
Questions diverses :
- L’adjoint en charge des finances fait une présentation succincte des comptes administratifs de la commune pour l’année 2019. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 11 février 2020
BUDGET COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT SUR 3 ANNEES
ANNEE EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
AFFECTATION
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
2016 422 611 ,41 € 100 000,00 € 322 611,41 € 2017 370 562,96 € 100 000,00 € 270 562,96 € 2018 497 838,51 € 100 000,00 € 397 838,51 € 2019 539 041,61 € 100 000,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
ANNEE
2017
67 064,98 € Affecté C/ 1068
ANNEE 2018 95 170,80 € Report à nouveau
ANNEE 2019 64 708,59 €
REPORT 95 170,80 €
CUMUL 159 879,39 €
Après analyse il en ressort que les résultats sont très satisfaisants. Il s’agit des meilleurs résultats des 4 dernières années.
Le vote du CA s’effectuera lors d’un prochain Conseil Municipal.
La séance est levée à 21 h 45 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 11 février 2020
NOMS ET
PRENOMS
SIGNATURES NOMS PRENOMS SIGNATURES
ALBERT-BARRET
Cécile
LAGANTHE René
BASSEZ
Dominique
COUTENS-
LAURENT Sylvanie
BERNIAC Georges LLEWELLYN
Anthony
CAMOLESE
Stéphan
MORGAIN Garance
COUFFIGNAL
Anne
PAGES Gisèle
DAMEZ Olivier ROLIN Claudine
DAURES Philippe TENEGAL Denis
GENEVE Christelle VERGNES Valérie
JOLY Ananda
JUAN Christophe