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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 26 janv 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 26 janv 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021
Séance du 26 Janvier 2021
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mille Vingt et un, le vingt-six janvier, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des aînés, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt-deux janvier deux mille vingt et un par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM Olivier DAMEZ, Cécile ALIBERT, Sandrine AUJOULAT, Martine BOURDARIES, Nadia CARRIE , Clément CHEVALLIER, Laurent DECKER, Patricia DOS SANTOS, Loïc FAVAREL, Valérie FERRE, Alain GARRIDO, Stéphane GARRIGUES, Muriel GEFFRIER, Christelle GENEVE, , Daniel LAGARRIGUE, Aurore MAUREL, Béatrice REGNAULT, Bernard SANTOUL, Denis TENEGAL, Hervé THOMAS, Lara TREGAN.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : MM Jean-Claude LABORIE à Daniel LAGARRIGUE, Valérie VERGNES à Denis TENEGAL.
Excusé(es) :
Absent(es) :
Secrétaire de séance : Mme GENEVE Christelle
La séance est ouverte ce mardi vingt-six janvier deux mille vingt et un à dix-huit heures cinq minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ . Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.
Délibération 2021/02 : aménagement centre bourg - demande de fonds de concours de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet :
Monsieur le Maire indique qu’à ce jour les subventions sollicitées auprès de l’État, la Région Occitanie et le Département du Tarn pour l’aménagement du Centre bourg ont été notifiées. Il indique aussi que la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a approuvé un Règlement d’accompagnement des projets Coeurs de village et Bourgs-centres permettant l’attribution de fonds de concours aux communes pour des opérations d’aménagement et de qualification d’espaces publics. Considérant que l’aménagement du Centre bourg répond aux critères d’éligibilité pour l’attribution de ce fonds de concours, Monsieur le Maire propose de solliciter un fonds de concours pour cette opération d’un montant total prévisionnel de 575 772 € H.T
Accord à l’unanimité MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021
Séance du 26 Janvier 2021
Délibération 2021/03 : adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024.
Monsieur le Maire expose que la Commune de Couffouleux souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Couffouleux les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 6 juillet 2020 de retenir l’offre du groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d’appel d’offres du CDG.
Monsieur le Maire propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion.
Accord à l’unanimité
Délibération 2021/04 : travaux de dissimulation de réseaux de télécommunication électronique :
Monsieur le Maire indique que le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) réalise chaque année des travaux pour le compte des collectivités qui participent financièrement aux coûts des travaux.
De fait, Monsieur le Maire propose de faire appel au service technique du SDET pour les travaux de rénovation de l’éclairage public avenue de la gare. Le montant estimatif de ces travaux s’élèvera à 42.824€HT. La commune participerait à hauteur de 26.664€.
Monsieur le Maire propose de donner son aval au SDET pour réaliser cette opération selon le montage financier proposé ci-dessus.
1 personne n’a pas pris part au vote.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021
Séance du 26 Janvier 2021
Délibération 2021/05 : travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain :
Monsieur DAMEZ Olivier indique qu’au sens de l’article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d’enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d’électricité.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre d’affaire « Dissimulation BT Avenue de la Gare », suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 45459.95€ T.T.C. Monsieur DAMEZ Olivier propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.
1 personne n’a pas pris part au vote.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2021/06 : travaux de dissimulation de rseaux en régime urbain 20-DU-0001 - dissimulation BT avenue de la Gare - Couffouleux
Monsieur DAMEZ Olivier expose que le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain. Chaque année le SDET réalise des travaux pour le compte des collectivités qui participent à hauteur de 60% de l’estimation du montant HT.
Monsieur le Maire a fait appel au service technique du SDET pour étudier la Dissimulation BT de l’Avenue de la Gare.
Le montant estimatif de l’opération est de 62000 € HT, maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune s’élève donc à 37200 € HT, soit 60% du montant HT des travaux. Monsieur DAMEZ Olivier propose au conseil municipal de donner son aval au SDET pour réaliser cette opération.
1 personne n’a pas pris part au vote.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2021/07 : validation de la convention de prestation de services dans le cadre de la compétence assainissement collectif des eaux usées :
Monsieur le Maire indique à l’ensemble des élus que la communauté d’Agglomération Gaillac- Graulhet propose une convention de prestation de services dans le cadre de la compétence assainissement collectif des eaux usées. Celle-ci reprend à la fois les équipements sujets à prestation mais aussi les missions assurées ainsi que les conditions financières. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021
Séance du 26 Janvier 2021
Après lecture de ladite convention, Monsieur le Maire propose aux élus de la valider.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2021/08 : achat de parcelles de terrain dans le quartier du Paradis :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a acheté des terrains dans le quartier du Paradis en vue de l’installation d’une résidence partagée pour personnes âgées.
Dans l’optique de créer un maillage de cheminements doux entre ces terrains et le centre-bourg, Monsieur le Maire propose que la commune acquière un terrain d’une surface de 38m², au prix de 23.10.€ par m², soit un prix global de 878€, étant entendu que les frais notariés seront à la charge de la commune.
Monsieur le Maire propose donc de valider ce prix afin que cette acquisition puisse devenir effective.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2021/09 : Indemnités des élus / information du Conseil Municipal :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique stipule que les collectivités territoriales doivent établir un état récapitulant l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus, au titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre structure.
Cet état doit être communiqué aux membres du Conseil Municipal chaque année avant l’examen du budget.
Le Conseil Municipal reconnaît avoir pris connaissance des informations prévues par la loi et en donne acte à Monsieur le Maire.
Délibérations 2021/10, 2021/11 et 2021/12 : Demande de subvention au CONSEIL REGIONAL, au CONSEIL DEPARTEMENTAL et à l’ETAT pour l’aménagement de l’Avenue de la Gare :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé, pour des raisons sécuritaires, de procéder à l’aménagement de l’Avenue de la Gare.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 555 322 € HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Conseil Régional, au Conseil Départemental et à l’Etat pour la réalisation de ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant : MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021
Séance du 26 Janvier 2021
MONTANT
TOTAL
TRAVAUX
FINANCEURS Montant dépenses
éligibles HT
% MONTANT
SUBVENTION
555 322 € ETAT – DSIL 555 322 30 % 166 596 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 555 322 € 20 % 111 064 €
CONSEIL
REGIONAL 217 000 € 30 % 65 100 €
Autofinancement 212 562 €
555 322 € 555 322 €
Accord à l’unanimité.
Délibération 2021/13 : Annulation de la délibération relative au bail emphytéotique concernant la maison sise 45 avenue Jean Bérenguier.
Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération qui l’autorisait à signer un bail emphytéotique sur le logement situé au 45 avenue Jean Bérenguier
Accord à l’unanimité.
Délibération 2021/14 : achat de matériel logistique pour l’évènementiel des communes de Couffouleux et Rabastens.
Monsieur le Maire propose d’acquérir du matériel logistique pour l’évènementiel, dans le cadre d’une entente passée avec la commune de Rabastens.
Il propose que la commune de Couffouleux soit désignée chef de file du projet. Il propose également de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet au titre du fond de concours pour « l’acquisition de matériels mutualisés pour l’organisation d’évènementiels ».
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021
Séance du 26 Janvier 2021
Questions diverses :
La délibération relative au plan vélo se fera ultérieurement car de nouveaux éléments sont à l’étude.
Introduction d’un nouveau conseiller municipal, Monsieur Clément Chevallier au vu de l’enregistrement par la préfecture du retrait de Monsieur COMBELLES Jean-Marie.
- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h58.
Délibérations THEME
Dél 2021/02 Aménagement centre bourg - demande de fonds de concours de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Dél 2021/03 Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des
personnels territoriaux pour la période 2021-2024.
Dél 2021/04 Travaux de dissimulation de réseaux de télécommunication
électronique - adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion
facultative
Dél 2021/05 Travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain
Dél 2021/06 Travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain 20-DU-0001 - Dissimulation BT avenue de la Gare Couffouleux
Dél 2021/07 Validation de la convention de prestation de services dans le cadre de la compétence assainissement collectif des eaux usées
Dél 2021/08 Achat de parcelles de terrain dans le quartier du Paradis
Dél 2021/09 Indemnités des Elus, information du Conseil Municipal
Dél 2021/10 Demande de subvention au Conseil Régional pour l’aménagement de l’avenue de la Gare
Dél 2021/11 Demande de subvention au Conseil Départemental pour
l’aménagement de l’avenue de la Gare
Dél 2021/12 Demande de subvention à l’Etat pour l’aménagement de l’avenue de la Gare
Dél 2021/13 Annulation de la délibération relative au bail emphytéotique
concernant la maison sise 45 avenue Jean Bérenguier
Dél 2021/14 Achat de matériel logistique pour l’évènementiel des communes de Couffouleux et Rabastens
Ainsi fait et délibéré le 26 janvier 2021.
Le Maire, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021
Séance du 26 Janvier 2021
NOMS ET PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ALIBERT Cécile GENEVE Christelle
AUJOULAT Sandrine LABORIE Jean-Claude
BOURDARIES Martine LAGARRIGUE Daniel
CARRIE Nadia MAUREL Aurore
CHEVALLIER Clément REGNAULT Béatrice
DAMEZ Oliver SANTOUL Bernard
DECKER Laurent TENEGAL Denis
DOS SANTOS Patricia THOMAS Hervé
FAVAREL Loïc TREGAN Lara
FERRE Valérie VERGNES Valérie
GARRIDO Alain
GARRIGUES Stéphane
GEFFRIER Muriel