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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 1er sept 2020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 1er sept 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 1ER Septembre 2020
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mille Vingt, le 1er septembre, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des aînés, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt-sept août deux mille vingt par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM Olivier DAMEZ , Cécile ALIBERT-BARRET, Sandrine AUJOULAT, Martine BOURDARIES, Nadia CARRIE, Jean-Marie COMBELLES, Laurent DECKER, Patricia DOS SANTOS, Loïc FAVAREL, Valérie FERRE, Alain GARRIDO, Stéphane GARRIGUES, Christelle GENEVE, Jean-Claude LABORIE, Daniel LAGARRIGUE, Aurore MAUREL Béatrice REGNAULT, Bernard SANTOUL, Denis TENEGAL, Hervé THOMAS, Lara TREGAN.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Muriel GEFFRIER à Christelle GENEVE et Valérie VERGNES à Denis TENEGAL,
Excusé(es) :
Absent(es) :
Secrétaire : Christelle GENEVE
La séance est ouverte ce mardi 1er septembre deux mille vingt à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : Madame Christelle GENEVE.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal la possibilité de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour, Il s’agit du choix d’un maître d’oeuvre dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, d’une création d’emploi permanent sur les fonctions accueil et la délégation par convention de la compétence « assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines ».
Délibération n° 2020/53 : Adhésion au groupement de commandes pour achat de vélos à assistance électrique:
Monsieur le Maire rappelle qu’un prêt de vélos électriques avait été testé, il y a quelques mois, auprès de la population de la commune. Le résultat étant positif dans toutes les communes de la communauté d’agglomération qui ont mis en place ce service, il est proposé de créer un groupement de commandes pour l’achat de vélos électriques et de désigner la commune de Couffouleux comme coordonnateur. Ces vélos seront mis à disposition des habitants sous forme de prêt à durée limitée. Une convention doit être signée avec la communauté d’agglomération.
Accord à l’unanimité MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 1ER Septembre 2020
Délibération n° 2020/54 : Décision modificative n° 1 – budget COMMUNE :
L’Adjoint en charge des questions financières indique qu’il est nécessaire de procéder à des réajustements. De fait, en fonctionnement, des titres d’un montant de 4000 euros doivent être annulés. En investissement, un montant de 6843 euros doit être mis sur le compte 204171 afin de rectifier une erreur d’imputation.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/55 : Convention tripartite entre la commune, la communauté d’agglomération et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie :
Monsieur le Maire précise que la commune de Couffouleux a été sollicitée par la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet et par l’Etablissement Public Foncier par l’intermédiaire d’une convention tripartite pour définir des périmètres stratégiques sur Couffouleux et pour être appuyée dans la maîtrise des terrains nécessaires au développement du projet. Monsieur le Maire propose donc de signer cette convention.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2020/56 : Achat de parcelles de terrain dans le quartier du Paradis :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a acheté des terrains dans le quartier du Paradis, afin d’y installer une résidence pour personnes âgées. Dans l’optique de créer un maillage de cheminements doux, Monsieur le Maire propose d’acquérir un terrain d’une surface de 30 m2 à provenir des parcelles A 624 et A 1613. Après négociation, ces terrains seraient cédés au prix de 29.26 euros le m2, soit 878 euros.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2020/57 : Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de Gestion et Développement Informatique (A.G.E.D.I.) :
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de nommer un délégué à l’assemblée spéciale du syndicat AGEDI. Il est proposé de nommer Monsieur Denis TENEGAL.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2020/58 : Rétrocession d’un fossé à l’euro symbolique :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a cédé une surface de 4064 M2 sur les parcelles ZT 16 et ZT 103 à l’euro symbolique en vue de l’implantation d’une station-service. Le fossé communal qui traverse ces parcelles doit être déplacé et réintégré au domaine communal puisqu’il participe à la gestion des eaux sur la commune. Après négociation avec le propriétaire, ladite parcelle sera rétrocédée à la commune à l’euro symbolique.
Accord à l’unanimité MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 1ER Septembre 2020
Délibération 2020/60 : Convention pour l’entretien de la station d’épuration des Massiès :
Monsieur le Maire expose que dans un souci de mutualisation des services, il est proposé de mettre à disposition les équipes techniques de Couffouleux pour l’entretien de la station d’épuration. De fait, une convention doit être signée avec la communauté d’agglomération afin de fixer le périmètre d’intervention et les contreparties financières.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2020/61 : Désignation d’un représentant à la commission d’attribution des logements sociaux :
Monsieur le Maire rappelle que de nombreux logements sociaux sont gérés par Tarn habitat. De fait, il convient de désigner un représentant au sein de la commission d’attribution. Monsieur le maire propose de nommer Madame Bénédicte CABROL, Directrice Générale des Services pour siéger dans cette instance.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2020/62 : Choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement du centre bourg :
Monsieur le Maire propose de démarrer la phase 2 de l’aménagement du centre bourg. Pour ce faire, une consultation a été lancée. Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet d’architecture BOULOT puisque celui-ci est apparu comme le mieux disant. Le taux de rémunération proposé est de 6.8 % pour un estimatif de travaux de 585 000 euros H.T.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2020/63 : subvention aux associations :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention a été déposée par l’association « les Amis de l’église de Saint-Victor ». Il est proposé une subvention exceptionnelle de 500 euros relative à l’inauguration des cloches.
Retrait de Mr Jean-Claude LABORIE pour le vote, 21 voix pour, 1 abstention.
Délibération 2020/64 : Délégation par convention de la compétence « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines »
Monsieur le maire indique que de par la loi, une communauté d’agglomération peut déléguer tout ou partie des compétences eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines à l’une de ses communes membres. Monsieur le Maire propose que la commune de Couffouleux puisse obtenir cette délégation. Pour ce faire, la signature d’une convention entre la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet et la commune de Couffouleux est nécessaire. Lorsque la délégation sera conclue, la commune de Couffouleux ouvrira un budget annexe M 49 sans autonomie financière.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 1ER Septembre 2020
Délibération 2020/65 : Création d’un emploi permanent :
Monsieur le Maire indique qu’afin d’anticiper le départ à la retraite de l’agent d’accueil, et afin d’assurer une période de formation à ce nouvel agent, il propose la création d’un poste d’adjoint administratif pour une durée de 28 heures hebdomadaires.
Accord à l’unanimité.
Questions diverses :
Délibération 2020/66 : Lieu de célébration des mariages :
• En raison de la pandémie de COVID 19, Monsieur le Maire propose, si nécessaire, de célébrer les mariages soit dans la salle Hervé de Guerdavid, soit dans le gymnase. Accord à l’unanimité.
• Suite au courrier de la Préfecture, en date du 3 juillet dernier, Monsieur le Maire propose de retirer la délibération du 23 mai relative à l’élection des délégués de la commune au syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Tarn. Une nouvelle délibération sera à étudier lorsque les statuts auront été approuvés.
Accord à l’unanimité.
• Il est proposé d’inviter Monsieur JUAN Christophe lors des commissions communication. Accord à l’unanimité.
• Ouverture à la circulation de l’impasse du Paradis dès le 4 septembre 2020.
- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 1ER Septembre 2020
Délibérations THEME
Dél 2020/53 Adhésion au groupement de commandes pour achat de vélos à
assistance électrique
Dél 2020/54 Décision modificative n° 1 – Budget commune
Dél 2020/55 Convention tripartite entre la Commune, la Communauté
d’Agglomération et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie
Dél 2020/56 Achat de parcelles de terrain dans le quartier du Paradis
Dél 2020/57 Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de Gestion et Développement Informatique (AGEDI)
Dél 2020/58 Rétrocession d’un fossé
Dél 2020/60 Convention pour l’entretien de la station d’épuration des Massiès Dél 2020/61 Désignation d’une représentante de la commune au sein de la
commission d’attribution des logements sociaux gérés par Tarn
Habitat
Dél 2020/62 Choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement du centre bourg Dél 2020/63 Subvention aux associations
Dél 2020/64 Délégation par convention de la compétence « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines »
Dél 2020/65 Création d’un emploi permanent
Dél 2020/66 Lieu de célébration des mariages
Ainsi fait et délibéré le 1er septembre 2020.
Le Maire, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 1ER Septembre 2020
NOMS ET PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ALIBERT Cécile GENEVE Christelle
AUJOULAT Sandrine LABORIE Jean-Claude
BOURDARIES Martine LAGARRIGUE Daniel
CARRIE Nadia MAUREL Aurore
COMBELLES Jean-Marie REGNAULT Béatrice
DAMEZ Oliver SANTOUL Bernard
DECKER Laurent TENEGAL Denis
DOS SANTOS Patricia THOMAS Hervé
FAVAREL Loïc TREGAN Lara
FERRE Valérie VERGNES Valérie
GARRIDO Alain
GARRIGUES Stéphane
GEFFRIER Muriel