Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 20 octobre 2020
Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 26 janv 2021
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 10 juillet 2020
Procès Verbal - proces verbal du 06 06 2018
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 MARS 2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL 11 02 2020
Procès Verbal - proces verbal 19 septembre 2019
Procès Verbal - proces verbal 26 juin 2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 1er sept 2020
Procès Verbal - Proces verbal du 26 septembre 2019 1
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 septembre 2019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Ruralité,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 26 septembre 2019
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Dix-Neuf, le vingt six septembre, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt septembre deux mille dix-neuf par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. Olivier DAMEZ, Christophe JUAN, René LAGANTHE, Gisèle PAGES, Claudine ROLIN, Dominique BASSEZ, Anne COUFFIGNAL, Anthony LLEWELLYN, Denis TENEGAL, Valérie VERGNES, Cécile ALIBERT-BARRET, Georges BERNIAC
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : MM. Sylvie ASTRUC par Christophe JUAN, Christelle GENEVE par Olivier DAMEZ, Ananda JOLY par Dominique BASSEZ, Sylvanie LAURENT-COUTENS par Cécile ALIBERT-BARRET.
Excusé(es) : Stéphan CAMOLESE
Absent(es) : Philippe DAURES, Garance MORGAIN
La séance est ouverte ce jeudi 26 septembre 2019 à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2019 à l’unanimité.
Délibérations n° 2019/64 : fixation du prix du livre « Couffouleux en Albigeois »
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente du livre « Couffouleux en Albigeois » à 15 €.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/65: validation d’une convention d’occupation temporaire
Monsieur le Maire propose de prêter gracieusement à la Compagnie de théâtre folies passagères la maison située au 45 avenue Jean Bérenguier afin de pouvoir y faire des répétitions. Par convention, la maison sera mise à disposition du lundi au dimanche de 9 h à 23 h. La Compagnie prendra à sa charge les frais d’électricité et d’eau.
Huit abstentions. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n° 2019/66 : réalisation d’une conduite d’évacuation des eaux pluviales destinées à desservir le lotissement « Les Rives de l’Agoût »
Monsieur le Maire rappelle que suite aux dernières délibérations relatives à ce dossier, l’avocat référent nous demande de valider à nouveau une délibération afin de réaffirmer le bien fondé de la démarche d’expropriation et de lancer la tenue d’enquêtes publiques (Déclaration d’utilité Publique et parcellaire) dans le cadre de cette procédure.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2019/67 : rémunération du coordonnateur communal pour le recensement 2020
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des élus présents qu’un recensement va être effectué sur la commune en 2020. Pour ce faire un coordonnateur a été nommé et il est proposé de lui accorder une indemnité forfaitaire brute de 470 €.
Accord à l’unanimité
Délibération n°2019/68 : recrutement d’un contrat d’apprentissage
Monsieur le Maire précise qu’afin d’étoffer le service Ressources Humaines, il convient de recruter un agent supplémentaire. Il est proposé de faire appel à une jeune femme en contrat d’apprentissage du 30 septembre 2019 au 30 juin 2020 qui prépare une licence Ressources Humaines.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2019/69 : avis Plan Local Habitat 2020 -2025
En complément des divers documents transmis à l’ensemble des élus avant le Conseil Municipal, l’adjoint en charge de ce dossier rappelle les 4 orientations opérationnelles déclinées en 14 fiches actions :
Pour la mise en œuvre de ces objectifs, le PLH définit 4 orientations opérationnelles, déclinées en 14 fiches-actions :
• Produire une offre nouvelle, adaptée aux besoins et durable (Actions 1 à 3), • Mener une action forte de réhabilitation du bâti ancien (Actions 4 à 7), • Porter une attention particulière aux besoins de certains publics (Actions 8 à 11), • Organiser la mise en œuvre de la politique de l’habitat et faire du PLH un espace d’échanges et d’expérimentations pour les acteurs locaux (Actions 12 à 14).
Considérant le courrier de la Communauté d’Agglomération du 31 juillet, invitant la commune à émettre un avis dans un délai de 2 mois, Monsieur le Maire propose de valider le Plan Local de l’Habitat.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n° 2019/70 : avis sur le plan de mobilité
En complément des différents documents transmis à l’ensemble des élus avant le Conseil Municipal de ce jour, Monsieur le Maire précise les enjeux stratégiques et présente le plan d’actions du projet de plan mobilité rurale arrêté.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/71 : annulation de la délibération du 19 février 2019 concernant les tarifs de la fête foraine
L’Adjoint en charge de ce dossier expose que les tarifs et le règlement de la fête foraine n’ont pas été appliqués lors des 3 jours de fête de la commune.
En conséquence, il est proposé d’annuler la délibération précitée.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2019/72 : annulation affectation du résultat 2018 budget assainissement
L’Adjoint en charge des questions financières rappelle que, par délibération du 11 avril 2019, le Conseil Municipal a délibéré pour affecter le résultat de fonctionnement du budget Assainissement de l’exercice 2018 au compte 1068.
Or, le transfert à la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet de la compétence « assainissement » au 1er janvier 2020 nous oblige à revenir sur cette affectation, afin de prendre en compte sur ce même budget, les dépenses imputées à tort au cours des exercices antérieurs sur le budget de la Commune.
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la décision d’annuler l’affectation du résultat de l’exercice 2018 au compte 1068, il convient d’effectuer les modifications suivantes sur le budget assainissement :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 170.80
61523 Entretien, réparations réseaux 23500.00
621 Personnel extérieur au service 30000.00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 40000.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1500.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 95170.80
TOTAL : 95170.80 95170.80 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 26 septembre 2019
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 170.80
1068 Autres réserves -95170.80
1641 Emprunts en euros 95000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 95170.80 95170.80
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2019/73 : Modification du montant des frais de raccordements au réseau assainissement conjoints à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif pour les constructions nouvelles
Monsieur le Maire indique que la commune à institué conjointement à la PFAC, une participation aux frais de raccordement fixée à 1300 €. Or il apparaît que les sommes engagées par la mairie dépassent régulièrement le montant du forfait. Il est donc proposé de ne plus appliquer le forfait de 1 300 € mais de facturer les propriétaires au montant réel des travaux.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/74 : Modification du montant des frais de raccordements au réseau assainissement conjoints à la PFAC pour les constructions existantes
Monsieur le Maire indique que la commune à institué conjointement à la PFAC, une participation aux frais de raccordement fixée à 1300 €. Or il apparaît que les sommes engagées par la mairie dépassent régulièrement le montant du forfait. Il est donc proposé de ne plus appliquer le forfait de 1 300 € mais de facturer les propriétaires au montant réel des travaux.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/75 à 77 :
L’Adjoint en charge des questions financières présente les différentes décisions modificatives.
BUDGET COMMUNAL :
Section de fonctionnement :
- 5 600 € du 615 221 pour régulariser des allocations compensatrices scolaires. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 26 septembre 2019
Section d’investissement :
- 13 385 € du 2315 pour financer un fonds de concours PLU (10 000 euros) et une modification des allocations compensatrices voirie (3 385 €).
- 32 037 € du 2313 pour financer la réfection du sol d’un bureau de la mairie (1 037 €) et la réalisation de travaux de voirie (31 000 €).
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement :
- 781 € du 6155 pour financer l’augmentation de la redevance de modernisation des réseaux
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/78 : validation des concessions à retrocéder à la commune
Monsieur le Maire indique qu’il a été constaté un nombre important de concessions non entretenues dans les différents cimetières de Couffouleux.
En conséquence, il est proposé de lancer une procédure de rétrocession des concessions abandonnées au profit de la commune dans les quatre cimetières.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2019/79 : ouverture de postes
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la promotion interne, deux agents peuvent prétendre à des changements de grade. Il convient par conséquent d’ouvrir les 2 postes correspondants
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/80 : création d’un budget annexe
L’Adjoint en charge de ce dossier rappelle que des panneaux photovoltaïques ont été placés sur la salle Hervé De GUERDAVID. L’activité de production et de vente d’électricité est une activité constitutive d’un service public industriel et commercial. De fait, son suivi budgétaire doit être retracé dans un budget distinct qu’il est nécessaire de créer.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n° 2019/81 : Subvention aux associations :
- Basket :…………………………........... 500 €
- Chasse : ……………………………….. 320 €
- Club Rando Rabastens/Couffouleux : … 180 €
Accord à l’unanimité.
Questions diverses :
Délibération n° 2019/82 : déplacements de la Directrice Générale des Services pour des missions complémentaires hors commune
Monsieur le Maire indique que la Directrice Générale des Services est amenée, au titre de missions complémentaires, à aller régulièrement sur la commune de GIROUSSENS sans ordre de mission. Pour ce faire, elle utilise son véhicule personnel. Pour des questions d’assurance, il convient de l’autoriser à effectuer ces missions avec son véhicule personnel.
Accord à l’unanimité
• Le nouveau site internet de la commune fonctionne
• Le chemin de Tartary abîmé par un agriculteur la semaine dernière sera refait le 30 septembre prochain
• La route des Massiès sera fermée pour cause de travaux du 1er au 15 novembre depuis Saint-Salvy jusqu’au carrefour de la route de Saint-Waast
• Gens du voyage : 250 caravanes se sont installées aux Massiès sans aucune autorisation. Elles devaient initialement aller sur CARMAUX mais le terrain mis à disposition était trop petit. Départ prévu le 2 octobre 2019. Nettoyage du site les 3 et 4 octobre. Une plainte a été déposée par la Communauté d’Agglomération GAILLAC –GRAULHET.
La séance est levée à 22 H 05 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 26 septembre 2019
Délibérations THEME
DEL 2019/64 Fixation du prix du livre « Couffouleux en albigeois » DEL 2019/65 Validation d’une convention d’occupation temporaire DEL 2019/66 Réalisation d’une conduite d’évacuation des eaux pluviales destinée à desservir le lotissement « les rives de l’Agoût »
DEL 2019/67 Rémunération du coordonnateur communal du recensement 2020 DEL 2019/68 Emploi en contrat d’apprentissage d’un agent en service administratif DEL 2019/69 Avis PLH 2020-2025
DEL 2019/70 Avis du Conseil Municipal sur le dossier de Plan de mobilité rurale arrêté au conseil de communauté du 15 juillet 2019
DEL 2019/71 Annulation de la délibération n° 17 du 19-02-2019
DEL 2019/72 Annulation affectation des résultats 2018 (Budget Assainissement) DEL 2019/73 Modification du montant des frais de raccordements au réseau assainissement conjoints à la PFAC pour les constructions nouvelles
DEL 2019/74 Modification du montant des frais de raccordements au réseau Assainissement conjoints à la PFAC pour constructions existantes
DEL 2019/75 Décision modificative n° 2 budget assainissement
DEL 2019/75-1 Décision modificative n° 3 – budget assainissement
DEL 2019/76 Décision modificative n° 5 – Budget commune
DEL 2019/77 Décision modificative n° 4 : Budget commune
DEL 2019/78 Validation des concessions à rétrocéder à la commune DEL 2019/79 Ouvertures de postes
DEL 2019/80 Création d’un budget annexe
DEL 2019/81 Subventions aux associations
DEL 2019/82 Déplacements de la Directrice Générale des Services pour des missions complémentaires
Ainsi fait et délibéré le 26 septembre 2019
Le Maire, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 26 septembre 2019
NOMS ET
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ALBERT-BARRET
Cécile
LAGANTHE René
ASTRUC Sylvie COUTENS-LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
BERNIAC Georges MORGAIN Garance
CAMOLESE Stéphan PAGES Gisèle
COUFFIGNAL Anne ROLIN Claudine
DAMEZ Olivier TENEGAL Denis
DAURES Philippe VERGNES Valérie
GENEVE Christelle
JOLY Ananda
JUAN Christophe