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Déliberation - 24 DEL Convention de mandat avec le SE60 dans le cadre de la phase 3 de l Intracting
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DEL Convention de mandat avec le SE60 dans le cadre de la phase 3 de l Intracting)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DER MENL Envoyé en préfecture le 19/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 19/10/2026
s T7 Publié le
ILLE®@ " AM CANTON DE Extrait din :oéoisié00irastaocetots-2iper lomsio2éau
CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
pe —_— du mardi 13 octobre 2026
DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le treize octobre à 19h00, les membres du Conseil Date : 7 octobre 2026
Affichée le : 7 octobre 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 30
Votants : 39
Pouvoirs : 9
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
15 OCT. 2076
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
19 OCT. 2026
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLÉ - M. Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Mme Rosa OULD SAID - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Mohamed CAHOUCH - M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Patricia RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Mme Nazish PERVAIZ - M. Mohamadou M'BAYE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - M. Ahmed BOUKHALFA - M. Adnane AKABLI - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Majida EL BAKKALI - M. Karim BOUKHACHBA.
Absents représentés
M. ZAFAR Amir Pouvoir à Mme PERVAIZ Nazish
Mme TOUATI-AHMED Wanessa Pouvoir à M. KA Amadou
M. NOUWYNCK Alexandre Pouvoir à Mme EL HARCHAOUI El
Hame
Mme ALHERBE Bénédicte Pouvoir à Mme MOUELLÉ Peggy Mme YAQOOB Sarah Pouvoir à M. RIFI SAIDI Abdelaziz
M. FADHLI Heddi Pouvoir à M. DIALLO Thierno
Mme BEJAOUI Nabila Pouvoir à M. ASSAMTI Mohamed
Mme DHOURY-LEHNER Sophie Pouvoir à M. DEME Abdoulaye
Mme FAZAL Loubina Pouvoir à Mme LAMBRE Fabienne
Absents non représentés
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
24 Convention de mandat avec le SE60 dans le cadre de la phase 3 de l'intracting
m Rapport de présentation :
Rosa OULD SAID, Adjointe
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son souhait de passer avec le SE60 une 3ème
convention de mandat pour la poursuite des travaux de rénovation en LED de l'éclairage public dans le cadre de
l'Intracting.
La mission du SE60 consiste à :
- _ Désigner et mettre à disposition un référent technique Éclairage Public
- Conseiller la collectivité en terme de choix de matériel
- Mettre à disposition les marchés de travaux et autres prestataires d'étude ou d'assistance au maître
d'ouvrage
- Mettre en place les moyens adéquats pour l'exécution des missions de la présente convention
- Gérer administrativement, financièrement et comptablement l'opération et d'une manière générale tous
actes nécessaires à l'exercice de ces missions
-__ Superviser la bonne exécution des travaux et veiller au respect du cahier des charges, des normes et du
budget alloué
-__ Assister la collectivité lors des diverses opérations liées à la réception des travaux, à la levée des
éventuelles réserves et à la garantie de parfait achèvement
1/3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr - Traiter les informations communiquées par les entreprises et ini
tant pour le suivi des travaux, que pour leur réception
- Traiter les informations communiquées et informer la collectivit
contrôle des factures
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le bed
ID : 060-216001743-20261019-24DEL_CM131026-AU - D'une manière générale tous actes nécessaires à l'exercice de
Pour cette mission, le SE60 percevra des frais de gestion fixés à 8% du montant HT des travaux.
Il vous est demandé :
“de valider le projet de travaux d'Éclairage Public | Diverses rues (Intracting 3ème tranche) et de demander au SE60 de programmer et réaliser ces travaux
“d'accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise et d'approuver le plan de financement
prévisionnel relatif aux travaux annexés à la présente
# d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la
date de réalisation des travaux
“de respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée, notamment quant au versement de la
participation pour les travaux
“d'inscrire au budget communal des années 2026 et 2027 les sommes qui seront dues au SE60, selon le
plan de financement prévisionnel joint :
- En section d'investissement, à l'article 21534, les dépenses afférentes aux travaux estimées à
environ : 591 526,97 € TTC et celles relatives aux frais de gestion 39 435,13 € TTC
“d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document où avenant nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention de mandat
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
Vu le code de la commande publique, notamment l'article L.2422-5,
Vu les statuts du SE60 en vigueur et notamment ceux permettant au Syndicat d'exercer des activités
complémentaires ou de mettre les moyens d'actions dont il est doté à la disposition de ses membres où non
membres, dans les domaines se rattachant à son objet,
Vu la délibération de la ville de Creil n° 26 en date du 02 avril 2024 approuvant la signature d'une convention
d'Intracting avec la banque des territoires pour la modernisation de l'éclairage public,
Vu la délibération n° 22 en date du 03 juin 2024 approuvant la signature d’un contrat de service avec le SE60 et
le souhait de la ville de Creil de confier la gestion administrative, financière, comptable et notamment les marchés
de travaux au SE 60,
Vu la délibération n° 24 en date du 23 septembre 2024 approuvant la signature d’une convention de mandat avec
le SE60 dans le cadre de la phase 1 sur 3 de l'Intracting,
Vu la délibération n° 42 en date du 30 juin 2025 approuvant la signature d'une convention de mandat avec le
SE60 dans le cadre de la phase 2 sur 3 de l'Intracting,
Vu l'avis de commission aménagement, transition écologique, commerce et cadre de vie en date du 22 septembre
2026,
Considérant la nécessité pour la Ville de poursuivre les travaux de rénovation en LED de son réseau d'éclairage
public dans le cadre de la troisième phase de l'Intracting, et de confier au SE60 la gestion de l'opération,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 39 |Pour : 39 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1°": de valider le projet de travaux d'Éclairage Public | Diverses rues (Intracting 3ème tranche) et de demander au SE60 de programmer et réaliser ces travaux.
Article 2 : d'accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise et d'approuver le plan de financement
prévisionnel relatif aux travaux annexés à la présente.
Article 3 : d'inscrire au budget communal des années 2026 et 2027 les sommes qui seront dues au SE60, selon
le plan de financement prévisionnel joint :
- En section d'investissement, à l'article 21534, les dépenses afférentes aux travaux estimées à environ:
591 526,97 € TTC et celles relatives aux frais de gestion 39 435,13 € TTC
Article 4 : d'acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à
la date de réalisation des travaux.
Article 5 : d'approuver la convention de mandat dans le cadre de la phase 3 sur 3 de l'intracting.
213
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Article 6 : de respecter les conditions fixées dans la convention ci-anne: rticipati les t Envoyé en préfecture le 19/10/2026
participation pour les travaux. Reçu en préfecture le 19/10/2026
Article 7 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer À püblis le Gr mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention de| j,:680:216001743.20261019.21DEL cM131026-AU
19 OCT, 2026 CREIL, le
Pour extrait certifié conforme,
Qt ar YAQOOB Danielle SOKOJ-ONS
GES Maire dg Creil La secrétaire de séance
Président ge l'ACSO
3/3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr