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Déliberation - 42 DEL Convention de mandat avec le SE60 dans le cadre de la phase 2 de l intracting
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 42 DEL Convention de mandat avec le SE60 dans le cadre de la phase 2 de l intracting)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CONVOCATION
Date : 24 juin 2025
Affichée le : 24 juin 2025
Nombre de conseillers :
En
exercice :
Présents :
Votants :
Pouvoirs :
Absen :
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
0 2 JUIL. 2025
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
G 3 JUIL. 2025
39
24
34
10
5
VILLE DE CREIL
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 03/07/2025 S L C
ID : 060-216001743-20250703-42DEL_CM300625-DE
CANTON DE Extrait du Registre des Délibérations
CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
du lundi 30 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19h00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE.
Absents représentés
M. BROCHOT Pouvoir à M. PERRIN
Mme SAVAS Pouvoir à M. LEMAIRE
Mme TALL Pouvoir à M. DEME
Mme SAKHO Pouvoir à Mme SOW
Mme PEREZ Pouvoir à Mme ELONGUERT
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à Mme LAMBRE
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
Absents excusés :
Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
42 Convention de mandat avec le SE60 dans le cadre de la phase 2 de l'intracting
= Rapport de présentation :
Fabienne LAMBRE, Adjointe
Madame la Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son souhait de passer avec le SE60 une 2°" convention de mandat pour la poursuite des travaux de rénovation en LED de l'éclairage public dans le cadre de l'Intracting.
La mission du SE60 consiste à :
-_ Désigner et mettre à disposition un référent technique Eclairage Public,
- Conseiller la collectivité en terme de choix de matériel,
- Mettre à disposition les marchés de travaux et autres prestataires d'étude ou d'assistance au maître
d'ouvrage,
- Mettre en place les moyens adéquats pour l'exécution des missions de la présente convention,
- Gérer administrativement, financièrement et comptablement l'opération et d'une manière générale tous
actes nécessaires à l'exercice de ces missions,
- Superviser la bonne exécution des travaux et veiller au respect du cahier des charges, des normes et
du budget alloué,
1/3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2025
- Assister la collectivité lors des diverses opérations liées à la réd-M954 89 Préleciure Je 03/07/2025 éventuelles réserves et à la garantie de parfait achèvement, Publié le 03/07/2025 S'EOT - Traiter les informations communiquées par les entreprises et inforn1D : 060-216001,743-20250703-42DEL..CM300625 DE tant pour le suivi des travaux, que pour leur réception,
- Traiter les informations communiquées et informer la collectivité en cas d'anomalies dans le cadre du
contrôle des factures,
-_ D'une manière générale tous actes nécessaires à l'exercice de ces missions.
Pour cette mission, le SE60 percevra des frais de gestion fixés à 8% du montant HT des travaux.
Il vous est demandé :
- de valider le projet de travaux de Eclairage Public | Diverses rues (intracting) 2ème tranche et de demander
au SE60 de programmer et réaliser ces travaux.
- d'accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise et d'approuver le plan de financement
prévisionnel relatif aux travaux annexés à la présente.
- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date
de réalisalion des travaux.
- de respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée, notamment quant au versement de la
participation pour les travaux.
- d'inscrire au budget communal des années 2025 et 2026 les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan
de financement prévisionnel joint :
- En section d'investissement, à l’article 21534, les dépenses afférentes aux travaux estimées à environ :
826 445,78 € TTC et celles relatives aux frais de gestion 55 096,39 € TTC
- d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mandat, et tous avenants et
documents y afférents.
m Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu les statuts du SE60 en vigueur et notamment ceux permettant au Syndicat d'exercer des activités complémentaires ou de mettre les moyens d'actions dont il est doté à la disposition de ses membres ou non membres, dans les domaines se rattachant à son objet,
Vu la délibération de la ville de Creil n° 26 en date du 02/04/2024 approuvant la signature d'une convention d'intracting avec la banque des territoires pour la modernisation de l'éclairage public, Vu la délibération du n° 22 en date du 03/06/2024 approuvant la signature d'un contrat de service avec le SE 60 et le souhait de la ville de Creil de confier la gestion administrative, financière, comptable et notamment les marchés de travaux au SE 60,
Vu la délibération n° 24 en date du 23/09/2024 approuvant la signature d’une convention de mandat avec le SE
60,
Vu l'avis de commission patrimoine et cadre de vie en date du 28 mai 2025,
Considérant le souhait de la Ville de Creil de passer avec le SE6Ù une convention de mandat pour ia poursuite des travaux de rénovation en LED de l'éclairage public dans le cadre de l’intracting, Entendu le rapport de présentation,
H Vote
Votants : 34 | Pour : 34 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
“ Décide à l'unanimité :
Article 1°: de valider le projet de travaux de Eclairage Public | Diverses rues (intracting) 2ème tranche et de
demander au SE60 de programmer et réaliser ces travaux.
Article 2: d'accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise et d'approuver le plan de
financement prévisionnel relatif aux travaux annexés à la présente.
Article 3: d'accepter que le montant total des travaux puisse être réévalué en fonction de l'actualisation en
vigueur à la date de réalisation des travaux.
Article 4 : de respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée, notamment quant au versement
de la participation pour les travaux.
Article 5: d'inscrire au budget communal des années 2025 et 2026 les sommes qui seront dues au SE 60,
selon le plan de financement prévisionnel joint :
213
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L Gr
ID : 060-216001743-20250703-42DEL CM300625-DE
- En section d'investissement, à l’article 21534, les dépenses afférentes 4
445,78 € TTC et celles relatives aux frais de gestion 55 096,39 € TTC
Article 6 : d'autoriser madame la Maire, où son représentant, à signer Ta convention de mandaf, ef fous
avenants et documents y afférents.
CREIL, le 0 3 JUIL. 2029
Pour extrait certifié conforme,
Madame Sophie DHOURY-LEHNER Jessica ELONGUERT
12
Vice-Présidente de l'A Le rétaire de séance
313
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025 1
Publié le 03/07/2025 GS
ID : 060-216001743-20250703-42DEL_CM300625-DE