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Déliberation - 003 Adhesion des EPCI au SE60
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 003 Adhesion des EPCI au SE60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 01/02/2022 = ES
ID : 060-216001743-20220131-DLRG220131003-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 31 janvier 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 24 janvier 2022
3 Adhésion des EPCI au Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60)
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, Mme HAMADOUCH, MM N'DIAYE, AÎÏT MESSAOUD, EL OUASTI, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI,
BOULHAMANE, KA, Mme MEHADIJI, MM NACHITE, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. Cédric LEMAIRE M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme SAKHO Pouvoir à : Mme Fabienne LAMBRE Mme SOW Pouvoir à : Mme Sophie LEHNER Mme ELONGUERT Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. ZAHRAOUI, LUCAS 2 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 25/01/2022
M Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
La modification statutaire du 5 février 2020 du SE60 permet aux EPCI d'adhérer au syndicat et de transférer des compétences optionnelles.
Par délibération en date du 24 juin 2021, la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :
> Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux).
Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.
Conformément aux dispositions visées à l'article L5211-18 du code général des collectivités territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
ll vous est demandé d'approuver l'adhésion de communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) au SE60.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 01/02/2022 Sr
ID : 060-216001743-20220131-DLRG220131003-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L5211-8, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 juin 2021, Vu le courrier du SE60 en date du 30 novembre 2021,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 24 janvier 2022, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'approuver l'adhésion de la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) au SE60.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier _ 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : _{] 1 FEV. 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 9.3 FEV...2022
et publication ou notification le 0 3.FEV...2022
afché le …..1..FEV.. 2022...
CREIL, 1e cu DL.FEV,..2022..........
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de 14 Cité »
Corinne FABLE
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