Procès Verbal - PV 04 04 2023

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Procès Verbal - PV 04 04 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 04 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le mardi 04 avril 2023, à 20 heures 00, dans la salle de Mairie, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 24 mars 2023.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 mars 2023

Commande publique

- Adhésion à l’offre de l’UGAP pour la fourniture d’électricité

Domaine et patrimoine

- Cession de la parcelle ZK34

- Cession des parcelles AK20 et AK21

Fonction publique

- Avancements de grade :

ouverture d’un poste de technicien principal de 2ème classe

ouverture d’un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles principal de 1ere classe

ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe

- Remboursement de frais de visite médicale

- Modification des horaires de l’Agence Postale

Institution et vie politique

- Composition du groupe mobilité et sécurité routière

Finances locales

- Vote des taux de fiscalité

- Vote des subventions accordées aux associations

- Vote de la subvention accordée au CCAS

Budget principal :

- Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2023

- Exercice budgétaire 2022 : compte administratif

- Examen et approbation du compte de gestion 2022

- Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

- Vote du budget primitif 2023

Budget Annexe Claude Bernard :

- Exercice budgétaire 2022 : compte administratif

- Approbation du compte de gestion 2022

- Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

- Examen et vote du budget primitif 2023

Informations diverses

- Installation d’un dispositif de recueil pour les cartes d’identité et les passeports2

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Hervé GARANDEL représenté par Frédéric MORAINE, Floriane de MATOS représentée par Christelle GAUTIER, Céline PASQUIER-MARTIN, Hyacinthe MACÉ

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Nicolas JOLIVET

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l’article L.2122-22 du Code précité :

05-2023 28/02/2023

Contrat d’entretien des cimetières – KALISTA –

8 905,40 € TTC

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis le conseil du 07 mars 2023

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé oui non

2023-009 Le jardin – Hardonnière 2 AB 20, 211 et 215 1056 m2 X

Renonciation :

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision du n°009 de 2023, prise dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précisera qu’à ce titre la décision est transcrite dans le registre des délibérations

Arrête :

Avoir pris la décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prend acte de la décision susvisée prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.

DCM 2023-25 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal

Classification 5.2.3.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 07 mars 2023,

Le conseil municipal,

Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 07 mars 2023.3

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

COMMANDE PUBLIQUE

DCM 2023-26 : Adhésion à l’offre de l’UGAP pour la fourniture d’électricité Classification 1.7

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Vu les articles 1er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005…», pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code des marchés publics applicables à l’Etat » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité […] peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ; Vu l’article L 2113-2 du code de la commande publique prévoyant qu’une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :

1° L'acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. Vu l’article L 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confié. ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de rejoindre, pour ses besoins propres, le dispositif d’achat groupé de fourniture d’électricité proposé par l’UGAP, Il est proposé aux membres du conseil municipal :

-D’adhérer au dispositif d’achat groupé d’électricité proposé par l’UGAP -D’autoriser Mme Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DOMAINE ET PATRIMOINE

DCM 2023-27 : Cession de la parcelle ZK 34

Classification 3.2

Rapporteur : Patrick RICHARD

Vu la proposition de la CUMA de Cérans représentée par son Président, M. Stéphane CAMEMBERT, en date du 23 février 2023 pour 182 €

Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale en date du 16 février 2023, Considérant :

• Que la CUMA de Cérans a souhaité faire l’acquisition de la parcelle ZK 34 • Que cette parcelle ne soit plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public et ne présente aucune utilité pour la commune de Cérans-Foulletourte, • Que les frais d’acte seront à la charge de la CUMA de Cérans,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal4

• Autorise la cession par la commune de Cérans-Foulletourte de ladite parcelle au profit de la CUMA de Cérans au prix de 182 €

• Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, • Autorise Mme le Maire à signer l’acte à intervenir

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-28 : Cession des parcelles AK 20 et AK 21

Classification 3.2

Rapporteur : Patrick RICHARD

Vu la proposition de M. Etienne LEJEUNE, en date du 15 février 2023 pour 8 532 €, Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale en date du 24 février 2023, Considérant :

• Que M. Etienne LEJEUNE a souhaité faire l’acquisition des parcelles AK 21 d’une superficie de 4 ha 26 a 60ca et d’1/2ème du chemin cadastré AK 20

• Que ces parcelles ne soient plus affectées à un service public et ne présentent aucune utilité pour la commune de Cérans-Foulletourte,

• Que les frais d’acte seront à la charge de M. Etienne LEJEUNE,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• Autorise la cession par la commune de Cérans-Foulletourte d’1/2ème du chemin cadastré AK 20 et de la parcelle cadastrée AK 21, situés La Lande de Cérans au profit de M. Etienne LEJEUNE au prix de 8 532 €

• Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, • Autorise Mme le Maire à signer l’acte à intervenir

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FONCTION PUBLIQUE

DCM 2023-29 : Avancements de grade

Classification 4.1.1

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu le Code Général de collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1974 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé :

De créer à compter du 1er mai 2023 : 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet5

De créer à compter du 04 juillet 2023 : 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ere classe à temps complet

De créer à compter du 1er décembre 2023 : 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps non complet (25h)

De modifier le tableau des effectifs.

DÉCISION :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

19 ont voté pour

0 ont voté contre

1 s’est abstenu : François DOLL

DCM 2023-30 : Remboursement de frais visite médicale

Classification 4.1.6

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu le refus des médecins d’adresser une facture à la collectivité, les agents sont dans l’obligation de régler ;

Madame le Maire expose au conseil municipal la demande de remboursement des frais de visites médicales obligatoires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidera :

- De prendre en compte le remboursement des frais de visite médicale, dès lors que l’agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives

- D’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des sommes engagées par les agents.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-31 : Modification des horaires de l’Agence Postale

Classification 4.1.6

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu la demande de l’agent de l’APC de Cérans-Foulletourte pour une fermeture le samedi matin, car peu de fréquentation (5 à 6 personnes)

Vu l’avis favorable du bureau en date du 1er mars 2023, pour fermer mais en maintenant une ouverture le 1er samedi de chaque mois.

L’Agence Postale sera désormais ouverte tous les lundis matin

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidera :

- De fermer l’Agence Postale Communale le samedi matin à compter du1er mai 2023 - De maintenir une ouverture le 1er samedi de chaque fois

- D’ouvrir l’Agence Postale Communale le lundi matin

- Les horaires seront à compter du 1er mai

Lundi, mercredi et vendredi : 9h00 -12h00 / 14h00-17h30

Mardi et jeudi : 9h00-12h00

1er samedi de chaque mois : 9h00-12h00

DÉCISION :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

14 ont voté pour

2 ont voté contre : Julie VALLEROY, Christophe RAMAUGÉ

4 se sont abstenus : Frédéric MORAINE, Hervé GARANDEL, Christine THOBY, Edith MENAGE6

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DCM 2023-32 : Composition du groupe mobilité et sécurité routière Classification 5.2.3

Vu la délibération n°2023-17 du 21 février 2023 acceptant la création d’un groupe mobilité et sécurité routière composé de :

Membres élus : Nathalie BRIÈRE, Hyacinthe MACE, Patrick RICHARD, François DOLL Membres citoyens : Mesdames BRUNEAU et SOUCHU, Monsieur GUITTEAU Technicien : Willy TOUCHARD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’intégrer M. Jackie VAUGON à ce groupe

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FINANCES LOCALES

DCM 2023-33 : Vote des taux de fiscalité

Classification 7.2.1

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Il est proposé au conseil municipal

De fixer, pour 2023, les taux d’imposition comme suit (inchangés par rapport à 2022) :

Taxe Foncière (Bâti) 44,85 %

Taxe Foncière (non Bâti) 53,96 %

Taxe d’habitation 19,72 %

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-34 : Vote des subventions aux associations

Classification 7.5.2

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Monsieur TOURANCHEAU propose au conseil municipal de voter les subventions aux associations étudiées en commission finances et commission vie locale (cf. tableau ci-annexé)

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-35 : Vote de la subvention au CCAS

Classification 7.5.1

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

M. Romain TOURANCHEAU propose au conseil municipal de voter une subvention au CCAS de 20 000 €.7

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-36 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Classification 7.10

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité dc procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, pour l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune, Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-37 : Budget Principal - compte administratif 2022

Classification 7.1.2

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Roger PIERRIEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame Elisabeth MOUSSAY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite.

Il est demandé au conseil municipal de :

- constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)8

DCM 2023-38 : Budget Principal - compte de gestion 2022

Classification 7.1.2

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le compte administratif 2022 et le compte de gestion, - après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celle relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes actions budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est demandé au conseil municipal :

De se prononcer sur le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-39 : Budget Principal - Affectation du Résultat de l’exercice 2022 Classification 7.1.2

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Le Conseil Municipal doit se prononcer sous la présidence de Madame le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat à affecter de :

Affectation en réserve (compte 1068) : 661 263,47 €

Affectation du résultat de fonctionnement (R 002) 1 556 168,09 €

Report d’investissement (D 001) - 442 325.67 €

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-40 : Budget Principal – Budget Primitif 2023

Classification 7.1.2

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Vu la réunion de la commission finances élargie à l’ensemble du Conseil Municipal le 21 mars 2023,

Monsieur Romain TOURANCHEAU, Adjoint aux finances, présente le budget primitif de l’année 2023.

Il est proposé au conseil municipal :

D’adopter le budget primitif 2023, qui s’équilibre en recettes et en dépenses.9

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-41 : Budget lotissement Claude Bernard - Compte Administratif 2022 Classification 7.1.2

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Roger PIERRIEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame Elisabeth MOUSSAY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite.

Il est demandé au conseil municipal de :

- constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter le compte administratif du budget Claude Bernard de l’exercice 2022.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-42 : Budget lotissement Claude Bernard - Compte de Gestion 2022 Classification 7.1.2

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le compte administratif 2022 et le compte de gestion, - après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celle relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes actions budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est demandé au conseil municipal :

De se prononcer sur le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-43 : Budget lotissement Claude Bernard - Affectation du Résultat de l’exercice 2022

Classification 7.1.210

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Le Conseil Municipal doit se prononcer sous la présidence de Madame le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat à affecter

Affectation du résultat de fonctionnement (R 002) 10 948,18 € (R 002)

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-44 : Budget lotissement Claude Bernard - Budget Primitif 2023 Classification 7.1.2

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Madame le Maire présente le budget primitif de l’année 2023.

Il est proposé au conseil municipal :

D’adopter le budget primitif 2023, du budget Lotissement Claude Bernard qui s’équilibre en recettes et en dépenses.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

INFORMATIONS DIVERSES

Installation d’un dispositif de recueil pour les cartes d’identité et les passeports Vu la forte demande et les délais pour obtenir un rendez-vous pour faire sa carte d’identité ou son passeport, dans un souci d’apporter ce service à la population, Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune s’est portée candidate pour accueillir un dispositif de recueils pour les cartes d’identité et les passeports.

Cette installation devrait être opérationnelle en fin d’année 2023.

Mme le Maire a reçu l’amicale des Pompiers qui propose d’organiser une porte ouverte avec des animations la journée du 14 juillet si une soirée est organisée sur Oizé. Si ce n’est pas le cas, la soirée pourra avoir lieu sur Cérans-Foulletourte.

Dates à retenir :

Vendredi 7 avril : spectacle de Mathieu Chesneau, mentaliste

4 mai : portes ouvertes au Collège Pierre Belon

7 mai : marché de printemps

14 mai : salon des artisans et bric à brac du Comité des Fêtes

24 juin : journée citoyenne – Christophe RAMAUGÉ, V. RIOLÉ, N. BRIÈRE, P. RICHARD, M. GALBADON, M. LECHAT-LEJEUNE, R. PIERRIEAU, F. DOLL se portent volontaires

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h29

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSAY Nicolas JOLIVET