Procès Verbal - PV 04 06 2024

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Procès Verbal - PV 04 06 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 06 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le mardi 04 juin 2024, à 20 heures 00, dans la salle de Mairie, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 29 mai 2024.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 avril 2024

Commande publique

- Aménagement d’un espace urbain : Attribution du marché

- Travaux de voirie 2024

- Devis pour le déplacement de la chaudière

- Panneau LED double face

Fonction publique

- Création d’un poste dans le grade des adjoints d’animation

Institution et vie politique

- Election de la commission d’appel d’offres

Finances locales

- Admissions en non-valeur

- Achat mutualisé d’un porte-outil : convention et durée d’amortissement - Appel à manifestation d’intérêt « Une naissance, un arbre »

Tirage au sort des Jurés d’Assises

Informations diverses

- Convention de partenariat « ville engagée gaz vert »

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Patrick RICHARD représenté par Elisabeth MOUSSAY, Karine PASTEAU représentée par Floriane DE MATOS, Julie VALLEROY

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Valérie RIOLÉ2

Le procès-verbal de la séance 18 avril 2024 sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l’article L.2122-22 du Code précité :

07-2024 25/04/2024 Bail location - 2 bis place Pierre Belon -Mme COUBARD - 526,87 € par mois

08-2024 25/04/2024 Devis Bureau d'études IN3 - 17 450,40 € TTC

09-2024 25/04/2024 Devis Architecte A+ B - 3 888 € TTC

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis le conseil du 18 avril 2024

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé oui non

2024-14 6 rue des Puisatiers AE156 323 m2 X

2024-16 143 rue Nationale AM139 1620 m2 X

2024-17 10 rue de l'Ecu AB60 279 m2 X

2024-18 11 chemin de la Heulerie AN27 1184 m2 X

Renonciation :

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision du n°14 au n°18, prise dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précisera qu’à ce titre la décision est transcrite dans le registre des délibérations

Arrête :

Avoir pris la décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prend acte de la décision susvisée prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.

DCM 2024-29 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal

Classification 5.2.3.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 18 avril 2024,

Le conseil municipal,

Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 18 avril 2024.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)3

COMMANDE PUBLIQUE

DCM 2024-30 : Aménagement d’un espace urbain : Attribution du marché Classification 1.1.11

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Vu le code de la commande publique,

Vu la consultation en procédure adaptée publiée le 17 mai 2024,

Vu la réception des offres pour les 2 lots en date 27 mai 2024,

Vu le rapport d’analyse des offres du 03 juin 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide d’attribuer le marché aux entreprises retenues,

Lots Entreprises retenues Offres retenues 1 – Terrassement, voirie,

réseau EP, signalisation

Entreprise CHAPRON

19, avenue de sports

53600 SAINT GEMMES LE ROBERT

184 168.95 € HT

2 – Borne de recharge (GC)

et éclairage public

Entreprise TELELEC RESEAUX

9, rue du Chêne

ZA DE LA CHENARDIÈRE

72560 CHANGÉ

23 435.00 € HT

Autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce marché, Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2024-31 : Travaux de voirie 2024

Classification 1.1.9

Rapporteur : François DOLL

Vu les demandes de devis,

Vu la réception de 3 devis,

Vu l’analyse des offres,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS pour un montant total de 48 293,64€ HT, soit 57 952.37€ TTC,

Autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2024-32 : Déplacement de la chaudière

Classification 1.1.9

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu les demandes de devis,4

Vu la réception de 3 devis,

Vu l’analyse des offres,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide d’attribuer le marché à l’entreprise ENGIE pour un montant de 22 862,00 € HT, soit 27 434,40 € TTC

Autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2024-33 : Panneau LED

Classification 1.1.9

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu les demandes de devis,

Vu la réception de 3 devis,

Vu l’analyse des offres,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide d’attribuer le marché à Lumiplan pour un montant de 20 140,00 € HT, soit 24 168,00 € TTC

Autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal où ils souhaitent que l’ancien panneau soit disposé.

Par 14 voix POUR, le conseil municipal a choisi l’Espace Gérard Véron.

FONCTION PUBLIQUE

Création d’un poste dans le grade des adjoints d’animation

Classification 4.1.1

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Ce point est abrogé et sera reporté au conseil municipal de juillet.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DCM 2024- 34 : Election de la commission d’appel d’offres

Classification 5.3.3

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

En raison des décès de Charlie MÈCHE et de Jackie VAUGON, il est nécessaire de procéder à l’élection de la commission d’appel d’offres.

Suivant les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres, composé du Maire ou de son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants, est élue à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote5

préférentiel, sauf application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une liste de candidats titulaires et une liste de candidats suppléants sont proposées.

 Titulaires : la liste suivante est proposée :

Titulaires

Patrick RICHARD

Christophe RAMAUGÉ

Romain TOURANCHEAU

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- d’une part, considérant qu’une seule liste est présentée, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret ; - d’autre part, élit en qualité de titulaires à la Commission d’Appels d’Offres les candidats ci-dessus.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

 Suppléants : la liste suivante est proposée :

Suppléants

Hervé GARANDEL

Frédéric MORAINE

Manuel GALBADON

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- d’une part, considérant qu’une seule liste est présentée, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret ; - d’autre part, élit en qualité de suppléants à la Commission d’Appels d’Offres les candidats ci- dessus.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FINANCES LOCALES

DCM 2024- 35 : Admission en non-valeur

Classification 7.10

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu les demandes d’admission en non-valeur présentées par le Trésorier de Sablé sur Sarthe concernant des titres de recettes afférents aux exercices comptables 2020-2021-2022-2023, dont il n’a pu réaliser le recouvrement,

Considérant ce qui suit :

Le montant de ces titres de recettes irrécouvrables sur le budget commune s’élève à : 2 621.09 € - suivant la liste 7097550933

Il est demandé au Conseil Municipal :

De se prononcer sur ces demandes.

D’imputer le mandat aux comptes 6541.

DÉCISION :6

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2024- 36 : Achat mutualisé d’un porte-outil : convention et durée d’amortissement Classification 7.10

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Vu la délibération n°2024-09 du 30 janvier 2024 sur l’achat mutualisé de matériel technique avec les communes de Parigné-le-Pôlin et Guécélard,

Il est proposé au conseil municipal

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention ci-annexée,

- De fixer la durée d’amortissement à 5 ans

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2024- 37 : Opération régionale « Une naissance, un arbre » Classification 8.8.5

Rapporteur : Christelle GAUTIER

La Région Pays de la Loire, au travers de sa Stratégie Régionale pour la Biodiversité 2024-2030, a défini comme un de ses objectifs prioritaires de sensibiliser et mobiliser les citoyens autour de la biodiversité.

Pour atteindre cet objectif, la Région a développé en 2019 le dispositif « une naissance, un arbre », permettant à chaque bébé ligérien de devenir le parrain d’un arbre. Cette démarche participative mobilise à ce jour 280 communes et permettra de planter près de 40 000 arbres d’ici 2025

La Région renouvelle cette opération pour les plantations participatives à réaliser entre début décembre 2024 et fin novembre 2025, intégrant les naissances de l’année 2023.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette opération.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Tirage au sort des Jurés d’Assises

Conformément aux modalités définies, Madame le Maire assistée de 2 adjoints et en séance publique de Conseil Municipal, procède au tirage au sort, à partir de la liste générale des électeurs de la commune, prévue par l’article L17 du Code électoral, des personnes devant figurer sur la liste préparatoire.

L’arrêté préfectoral a fixé à 3 le nombre de jurés pour la Commune de Cérans-Foulletourte.

Le nombre de personnes tirées au sort doit être le triple de celui fixé, soit 9 personnes pour notre Commune. Sur la base de cette liste, il appartient ensuite à une commission réunie dans chaque cour d’assise de sélectionner les 3 jurés définitifs.7

Le procédé adopté est le suivant : le premier tirage, effectué par un adjoint, donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, le second tirage, effectué par un autre adjoint, donne la ligne, et par conséquent le nom du juré.

L’article 261 du Code de Procédure Pénale prévoit que les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, ne peuvent être retenues pour la constitution de la liste préparatoire

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des 9 personnes tirées au sort, Madame le Maire assurera la transmission au greffier de la Cour d’Assises du Tribunal judiciaire du Mans avant le 31 juillet 2024 et informera les personnes tirées au sort sur la commune.

P 158 – Ligne 10 : LEJEUNE Oriane, Gilberte, Yvonne

P 164 – Ligne 9 : LEROY Constance, Nicole, Christiane

P 63 - Ligne 4 : CONILLEAU Reine, Christine

P 123 – Ligne 5 : GUY Jean, Philippe

P 183 – Ligne 1 : MEMIN Théo, Maxence, Marie

P 10 – Ligne 7 : BARBE Delphine, Louisette

P 78 – Ligne 6 : DEZECOT Cédric, Hugues, Bernard

P 152 – Ligne 6 : LECHAT Anthony, Paul, Jacky

P 22 – Ligne 7 : BLANC Emilie, Simone, Solange

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h03

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSAY Valérie RIOLÉ