Procès Verbal - PV 18 04 2024

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Procès Verbal - PV 18 04 2024 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 04 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le jeudi 18 avril 2024, à 20 heures 00, dans la salle de Mairie, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 11 avril 2024.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2024

Commande publique

- Réhabilitation d’une maison en Maison d’Assistants Maternels : Attribution du marché

Informations diverses

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Julie VALLEROY, Christine THOBY, Nicolas JOLIVET, Edith MÉNAGE, Frédéric MORAINE représenté par Christelle GAUTIER

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Valérie RIOLÉ

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis le conseil du 08 avril 2024

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé oui non

2024-12 172 rue Nationale AO28 223 m2 X

2024-13 7 rue du Père Mersenne AD141, 143 1321 m2 X

Renonciation :

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision du n°12 au n°13, prise dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précisera qu’à ce titre la décision est transcrite dans le registre des délibérationsArrête :

Avoir pris la décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prendra acte de la décision susvisée prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.

DCM 2024-27 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal

Classification 5.2.3.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2024,

Le conseil municipal,

Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2024.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2024-28 : Réhabilitation d’une maison en Maison d’Assistants Maternels : Attribution du marché

Classification 1.1.11

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu le code de la commande publique,

Vu la consultation en procédure adaptée publiée le 16 février 2024,

Vu la réception des offres pour les 9 lots en date 18 mars 2024,

Vu le rapport d’analyse des offres du 9 avril 2024,

Vu la synthèse de l’analyse des offres ci-annexée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide d’attribuer le marché aux entreprises retenues,

Lots Entreprises retenues Offres retenues

1 – Démolition, gros œuvre Entreprise BERTON

16, rue de l’Avenir

ZAC de la Carrie

72650 LA MILESSE

76 155.50 €

2 – Charpente, couverture Entreprise COURBOULAY

6, avenue du Mans

72650 LA BAZOGE

58 500.00 €

3 – Doublages, faux plafonds Entreprise PCI DECOR

128, rue Gambetta

72000 LE MANS

25 343.79 €

4 – Menuiseries intérieures Entreprise LESSINGER

23 bis, route de Fresnay

61000 ST GERMAIN DU CORBEIS

19 325.40 €

5 – Electricité, sécurité Entreprise Vincent LEJEUNE 9 500.00 €

2incendie La Beunotterie

72330 OIZÉ

6 – Plomberie, sanitaire,

chauffage, ventilation

Entreprise Vincent LEJEUNE

La Beunotterie

72330 OIZÉ

27 000.00 €

7 – Menuiseries extérieures Entreprise SPBM

9, rue de Haut-Eclair

72610 ARCONNAY

28 990.00 €

8 – Peinture, sols souples Entreprise BOULFRAY

Zone Industrielle Ouest

8, rue Gilbert Romme

72200 LA FLÈCHE

19 000.00 €

9 – Carrelage, faïence Entreprise S2TA

16, route de La Flèche

72300 SABLÉ-SUR-SARTHE

8 700.00 €

TOTAL HT 272 514.69 €

Autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce marché,

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

INFORMATIONS DIVERSES

Présentation des 3 assistantes maternelles :

MAM « A tout bout de choux »

Agrément pour 4 enfants chacune

Démarches avec la PMI : règlement de fonctionnement, règlement intérieur et projet pédagogique

Restera à la charge de l’association :

Luminaires, électroménager

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSAY Valérie RIOLÉ

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