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Procès Verbal - PV 07 03 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2023

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le mardi 07 mars 2023, à 19 heures 30, dans la salle de Mairie, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 02 mars 2023.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2023

Commande publique

- Entretien et nettoyage divers des bâtiments communaux : résultat de la procédure adaptée

Informations diverses

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Nathalie BRIÈRE représentée par Elisabeth MOUSSAY Céline PASQUIER-MARTIN, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Hyacinthe MACÉ, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : François DOLL

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l’article L.2122-22 du Code précité :

03-2023 20/02/2023

Contrat de maintenance signalisation lumineuse – I-MS Services –

350 € HT /an

04-2023 23/02/2023

Balayage / aspiration – Société LEDRU

5 302.80 € TTC2

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis le conseil du 21 février 2023

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé oui non

2023-008 196 rue Nationale AO 114 726 m2 X

Renonciation :

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision du n°008 de 2023, prise dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précise qu’à ce titre les décisions sont transcrites dans le registre des délibérations

Arrête :

Avoir pris la décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prend acte de la décision susvisées prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.

DCM 2023-23 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal

Classification 5.2.3.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2023,

Le conseil municipal,

Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2023.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-24 : Entretien et nettoyage divers des bâtiments communaux : résultat de la procédure adaptée

Classification 1.1.2

Une procédure adaptée a été effectuée le 08 février 2023.

Vu l’analyse des offres établi le 02 mars 2023 ci-annexée

Il est demandé au conseil municipal de choisir l’entreprise à retenir

ENTREPRISE MONTANT ANNUEL HT

NET PLUS 48 000.00 €

OUEST PROPRETÉ 61 906.82 €

ATMOS 56 750,62 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De l’entreprise à retenir l’entreprise NETPLUS

- D’autoriser Mme le Maire à signer les pièces relatives à ce marché

- Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget3

DÉCISION :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Adopté à l’unanimité

(Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H53

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSAY François DOLL