Procès Verbal - PV 11 07 2023

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Procès Verbal - PV 11 07 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 07 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, Cérans

à Foulletourte

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| PROCÈS-VERBAL |

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le mardi 11 juillet 2023, à 20 heures 00, dans la salle de Mairie, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 4 juillet 2023.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2023

Commande publique

- Bâtiments communaux : alarmes

- Adhésion au groupement de commande : logiciel de gestion de petite enfance

Domaine et patrimoine

- Convention d'occupation temporaire, implantation en hauteur d'équipements de télérelève d'objets connectés

institution et vie politique

- Commission de contrôle des listes électorales

- Nomination membre élu au CCAS

Finances locales

-_ Fonds de relance 2022-2025

- Subventions aux écoles maternelles et élémentaires

-__ Subvention exceptionnelle à l'association Repair café

- Actualisation des tarifs communaux

- Accueil périscolaire : tarifs pour la rentrée 2023-2024

-__ Restaurant scolaire : tarifs pour la rentrée 2023-2024

-__ Mercredis Loisirs : tarifs pour la rentrée 2023-2024

-__ Frais de restitution animaux errants

Domaines de compétences par thème

- Culture : Médiathèque — tarifs de vente de livres, revues, BD et CD

Informations diverses

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain

TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Erédérie- MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s)_ et représenté(s) : Frédéric MORAINE, Nicolas JOLIVET, Karine PASTEAU

représentée par Valérie RIOLÉ, François DOLL représenté par Jackie VAUGON.

93 EXACOMPTAEn application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Edith MÉNAGE

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le Maire

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu

compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l'article L.2122-22 du Code précité :

Avenant au contrat de vérification des aires de jeux et équipements sportifs —

08-2023 | 12/06/2023 Société APAVE

Convention communale de partenariat programme de prévention de surveillance et

lutte contre les rongeurs aquatiques

09-2023 | 29/06/2023 POLLENIZ — 179 €

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d'intention d’aliéner depuis le conseil du 30 mai 2023

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales | Superficie L_fxercé | oui non

2023-016 35 rue de la Boule d'Or AC62 728 m2 X

2023-017 30 rue de la Poterie | AE107 1603 m2 X

2023-018 | 11 rue Michel Maurice EL _ AH155 695 m2 x | 2023-019 10 chemin du Midi AL44 839 m2 X 2023-020 |8 rue des Œillets L AM93 _566m2 | | x 2023-021 29 rue du Léard AL117 988 m2 | X

Renonciation :

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du n°016 au n°021 de 2023, prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l'Urbanisme, et précisera qu’à ce titre la décision est transcrite dans le registre des délibérations

Arrête :

Avoir pris la décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prend acte des décisions susvisées prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.

DCM 2023-57 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal Classification 5.2.8.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2023,

Le conseil municipal,

Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2023.

DÉCISION :

2

EXACOMPTAAdopté à l’unanimité

(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

COMMANDE PUBLIQUE

Arrivée de Julie VALLEROY à 20h10

DCM 2023-58 : Bâtiments communaux : alarmes

Classification 1.7

Rapporteur : Patrick RICHARD

Vu la nécessité d'installer une alarme à l'atelier municipal et de mettre à jour les alarmes de la Mairie et des 2 écoles

4 entreprises ont été sollicitées et nous ont fait parvenir leurs propositions.

- SARL SECOMA

-__ SECURITÉ OUEST SERVICE

- _VERISURE

- HOMERIS

Après analyses, la commission voirie-bâtiment en date du 29 juin 2023 vous propose de retenir l'entreprise VERISURE pour l’ensemble des 4 bâtiments à protéger. Vu l'avis favorable du bureau en date du 03 juillet 2023,

L'entreprise VERISURE a fait la proposition suivante après négociations : Fourniture et pose de matériel pour un montant de 5 886 € HT ramenés à 3 886 € HT. Abonnement mensuel de 262 € HT pour l'ensemble des bâtiments avec une offre commerciale à 2 tarif les 18 premiers mois pour la mairie et 12 mois pour les 3 autres bâtiments, soit 131 € HT pendant 1 an, puis 228,50 € HT.les 6 mois suivants.

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-59 : Adhésion au groupement de commande : logiciel de gestion Petite Enfance Classification 1.7

Rapporteur: Elisabeth MOUSSAY

La Communauté de Communes Val de Sarthe prépare l’appel d'offres concernant les logiciels de gestion Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, la version actuelle desdits logiciels Abelium va prendre fin et ne sera plus actualisée fin 2024.

Pour rappel, le Portail Familles de la CDC Val de Sarthe est un service en ligne personnalisé et sécurisé afin de permettre aux familles d'effectuer les démarches suivantes : 1. Gérer les informations du compte « famille » ;

2. Inscrire et Réserver aux différents services de sa commune et de la Communauté de communes ;

3. Télécharger les factures ;

4. Payer en ligne.

La Communauté de Communes Val de Sarthe étudie la possibilité d'établir un marché public et d'utiliser le principe de « groupement de commande » (conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, il permet aux acheteurs publics de regrouper leurs achats et d'effectuer ainsi des économies d'échelle. Il peut être mis en œuvre pour tous types de marchés, récurrents ou ponctuels, à l'exception des marchés de travaux). Ainsi, une convention devra valider la constitution dudit groupement de commande, dont la CDC

serait le coordonnateur,

3

9 4Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Adhère au groupement de commande,

Approuve la convention constitutive du groupement de commande désignant la Communauté de Communes Val de Sarthe coordonnateur du groupement et l'habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans la convention, Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement,

Désigne Madame le Maire comme représentant titulaire de la commune de Cérans-Foulletourte lors de la commission d'appel d'offres,

Désigne Madame Nathalie BRIÈRE comme représentant suppléant de la commune de Cérans- Foulletourte lors de la commission d'appel d'offres.

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DOMAINE ET PATRIMOINE

Arrivée de Floriane de MATOS à 20h25

DCM 2023-60 : Convention d'occupation temporaire, implantation en hauteur

d'équipements de télérelève d'objets connectés

Classification 3.2

Rapporteur : Patrick RICHARD

Projet loT : déploiement du réseau LoRa en Sarthe

Il a été proposé d’apposer une antenne de petite taille sur la salle polyvalente, qui permettra d'installer des capteurs où la commune en aurait besoin (par exemple: pour la détection d'incendie...)

Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 19 juin 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Autorise Madame le Maire à signer la convention (ci-annexée)

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DCM 2023-61 : Commission de contrôle des listes électorales Classification 5.3.3

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

— elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

EXACOMPTA— elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

— un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; — un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d'un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Le Conseil Municipal propose les déléqués suivants :

Liste 1 (3 conseillers municipaux) :

Karine PASTEAU

Floriane DE MATOS

Julie VALLEROY

Liste 2 (2 conseillers municipaux) :

Nathalie BRIÈRE

Maïté LECHAT-LEJEUNE

Le Conseil Municipal propose les déléqués suppléants suivants :

Liste 1 (3 conseillers municipaux) :

Romain TOURANCHEAU

Jackie VAUGON

Christophe RAMAUGÉ

Liste 2 (2 conseillers municipaux) :

François DOLL

Edith MENAGE

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-62 : Nomination d’un membre élu au CCAS

Classification 5.3.3

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

En raison de la démission de Mme Céline PASQUIER-MARTIN, conseillère municipale, en date du 21 juin 2023, élue membre du CCAS, un élu doit être élu pour la remplacer.

M. Romain TOURANCHEAU se propose pour être membre élu.

DÉCISION : Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FINANCES LOCALES

DCM 2023-63 : Convention de relance pour les années 2022-2025 Classification : 7.10

Rapporteur: Elisabeth MOUSSAYMadame le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental de la Sarthe a attribué à la commune de Cérans-Foulletourte la somme de 68 280 € au titre de la convention de relance 2022-2025 par délibération en date du 6 juillet 2020.

Madame le Maire précise que cette convention de relance permet à la commune de bénéficier d'une aide de 80 % pour un projet de :

Amélioration de l'attractivité du territoire

- Aménagement en réponse aux besoins locaux (infrastructures, mobilité, patrimoine/tourisme, environnement, aménagement et urbanisme, etc.) tout en préservant les enjeux de biodiversité et les espaces naturels et agricoles,

- Accompagnement des aménagements de l'espace public et de revitalisation des centres bourgs alliant esthétique, services, logement, circulation pour les habitants et pour les touristes,

-_ Projets d'accompagnement de l'attractivité résidentielle, économique et touristique du territoire,

Agir efficacement au service des territoires et des usagers

-__ Projets portant une dynamique des territoires plus proches des habitants sur les usages numériques, les services à la population, etc.

-__ Projets en lien avec la cohésion sociale et citoyenneté : bien vivre-ensemble au sein des territoires (animation locale, solidarité, enfance/jeunesse, culture, sport).

Madame le Maire propose que le projet de Maison d’*Assistants Maternels soit présenté dans le cadre de cette convention.

Madame le Maire souligne qu'elle doit signer la convention avec le Département pour obtenir cette aide.

Ilest demandé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à signer ladite convention

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Le conseil municipal est favorable à la poursuite du projet de la MAM à la majorité des suffrages exprimés, 18 voix pour, 0 contre, 1 abstention Roger PIERRIEAU

DCM 2023-64 : Subventions aux écoles maternelle et élémentaire Classification 7.5.3

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Lors du vote des subventions, il a été omis de voter le montant des subventions accordées aux écoles. Il y a lieu de fixer le montant précis afin de pouvoir mandater la dépense, même si les crédits sont ouverts au budget.

Ecole maternelle : 2 780 €, soit 20 € x 109 élèves (transports) + 600 € (lait) Ecole élémentaire: 5 140 €, soit 20 € x 207 élèves (transports) + 700 € (sorties) + 300 € (cadeaux de Noël)

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-65 : Subvention exceptionnelle à l'association Repair café Classification 7.5.3

Rapporteur : Hervé GARANDEL

Création d’une association composée d'élus et d'habitants.

6

EXACCMPTALa permanence du Repair café aura lieu le 3°"° samedi de chaque mois et tournera sur les 4

communes, à savoir 3 fois par an dans chaque commune.

Il est proposé au conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle à l'association du

Repair Café à hauteur de 0.10 c /habitant, soit 337,70 € (au 1° janvier 2023, la population totale

est de 3 377 habitants)

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-66 : Actualisation des tarifs communaux

Classification 7.10

Rapporteur : Christelle GAUTIER

Sur proposition de la commission Vie Locale, à compter du 1° septembre 2023, il est proposé de voter les tarifs communaux : salle, matériel et cimetière (voir annexe n°1)

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Mme Valérie RIOLÉ s’est abstenue pour les tarifs sur le cimetière.

DCM 2023-67 : Accueil périscolaire : tarifs pour la rentrée 2023-2024 Classification 7.10 . Rapporteur : Nathalie BRIERE

Sur proposition de la commission Education-Social

Pour l'accueil périscolaire, il est proposé les tarifs ci-dessous à compter du 1° septembre 2023 :

Tarif par 1/2h

| Quotients Pour l'accueil du matin | Familiaux Et du soir | Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi |

| 2023-2024 2023-2024 | | EL 1/2h 4/2h (16h30-17h00) QF1 | De 0 à 520 0.47€ 0.72€

| QF2 de De 521 à 900 h 0.61 € 0.86 €

QF3 De 901 à 1250 0.74 € 0.99 €

QF4

De 1251 à 1500 0.87€ 1.12€

QF5

Au-delà de 1500 ES | 125€

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

96DCM 2023-68 : Restaurant scolaire : tarifs pour la rentrée 2023-2024 Classification 7.10 |

Rapporteur : Nathalie BRIÈERE

Sur proposition de la commission Education-Social,

il est proposé de ne pas augmenter les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée 2023-2024

| Ï | Quotients Familiaux Tarifs

| 2023-2024

[QŒF1| Jusqu'à 520 364€

| QF 2 De 521 à 900 3.82€

| QF3 De 901 à 1250 3.98€

| QF4 De 1251 à 1500 4.15€

| QF5 Au-delà de 1500 4,31€

| Repas occasionnel prévu

Agent de la collectivité 4.97€

Enseignants

Commensaux et repas enfants imprévus 1.02€

: Stagiaire (non rémunéré) Gratuit

PAI avec fourniture de repas Gratuit

DÉCISION : Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-69 : Mercredis Loisirs : tarifs pour la rentrée 2023-2024 Classification 7.10 | Rapporteur : Nathalie BRIÈRE

Sur proposition de la commission Education-Social

Pour les mercredis, il est proposé les tarifs ci-dessous à compter du 1° septembre 2023 :

1/2 journée 1/2 journée Journé |

: sans repas avec repas Avec

eotents 7h15/12h00 7h15/14h00 vec amiliaux ou ou Repas

| 14h00/18h00 12h00/19h00 1h1s/18h00

QF1 de 0 à 520 3.21€ 7.34€ 10.25€

QF2 | à 4.28€ 8.A6€ 12.41€

AFS 2e eu à 5.36€ 9.59€ 14.57€

QF4 Té00 à 6.43€ 10.72€ 16.74€

QFS 0 de 7.50€ 11.84€ 18.89€

DÉCISION :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés |

(Par 17 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (Jackie VAUGON, Hyacinthe MACE)

EXACOMPTADCM 2023-70 : Aide aux devoirs : rentrée scolaire 2022-2023

Classification 7.10 .

Rapporteur : Nathalie BRIERE

Sur proposition de la commission Education-Social,

Aucune augmentation n’est prévue pour la rentrée 2023-2024 pour l'aide aux devoirs, le tarif est de 2.50 £/heure.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-71 : Animaux en divagation -— frais de gestion

Classification 7.10

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Dans le cadre des deux conventions signées avec la société CANIROUTE portant sur la capture, l'identification et la mise en fourrière des animaux errants, il est proposé au conseil municipal de maintenir les frais de gestion délibérés le 21 mars 2016 :

- Chat: 80€

- Chien, chèvre : 120 €

- Vache : 500 €

- Cheval, poney, âne : 600 €

ll est précisé que les frais de gestion seront refacturés au propriétaire de l'animal, en complément des frais mis à la charge de commune par la société CANIROUTE, suivant les deux conventions signées.

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 19 voix pour, O contre, O0 abstention)

DCM 2023-72 Culture : Médiathèque — tarifs de vente de livres, revues, BD et CD

Classification 8.9

Rapporteur : Roger PIERRIEAU

Sur proposition de commission culture,

La médiathèque de l'Espace Gérard Véron (EGV) organise une braderie les 1° et 2 septembre 2023.

Cette action qui se déroulera dans le hall de l'EGV, consiste à vendre de documents « déclassés », au prix de :

- 1€:1livre

- _ 2€:5revues

- 83€:5BD

- 1€:1CD

Cette action annuelle permet à la médiathèque de Cérans Foulletourte de maintenir l'offre de qualité de son fonds documentaire.

Considérant que le produit de la vente sera reversé à la régie des recettes « Affaires culturelles et générale », en contrepartie du reçu délivré à l'acheteur,

Les membres du conseil municipal sont invités à :

- accepter cette vente

- autoriser Madame le Maire à reconduire cette opération en tant que de besoin.

9

97DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 19 voix pour, O contre, 0 abstention)

INFORMATIONS DIVERSES

Mme le Maire remet le courrier de M. et Mme ROYER à chaque conseiller municipal.

Maison située 45, rue du Vieux Bourg : l'an dernier, un arrêté avait été pris pour le nettoyage du terrain, les frais ont été à la charge de la commune.

La maison est de plus en plus mauvais état et menace s'effondrer et le terrain est en friche. Notre avocat va adresser un courrier au notaire en charge de la succession pour prévenir qu'un arrêté de mise en péril sera pris si rien n'est fait d'ici octobre.

Aménagement du parking : Mme le Maire a rencontré M. JOUFFE du bureau d'études IRPL. La proposition de prix pour la mission d'avant-projets s'élève à 4 368 € TTC. Un bornage de l’ensemble des terrains et un levé topographique sont à réaliser.

Le dispositif argent de poche aura lieu la semaine prochaine : des porte vélos en palettes seront réalisés pour la Belle Virée.

Collecte des ordures ménagères :

Présentation des différents modes de collecte en bureau communautaire : -_ Collecte en points d'apport volontaire

Collecte en sacs en porte à porte

Collecte en bacs en porte à porte

Présentation du chiffrage détaillé des possibilités d'aménagement de rues suite au comité consultatif « sécurité routière » (en annexe).

Des rencontres avec les riverains sont à prévoir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Madame le Maire, Le secrétaire de séance,

Elisabeth MOUSSAY Edith MENAGE

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EXACOMPTA