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Arrêté - 0503 001
Arrêté - 0263 001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 0263 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Commune de SAINT GUILHEM LE DÉSERT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 95/2025
Autorisation de voirie
« OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC »
le 18 décembre 2025
rue descente du portal
Communauté de Communes Vallée Hérault
Le Maire de la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert
Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande du 2 décembre 2025 effectuée par Amandine Aimes pour la Communauté de
Communes Vallée de l'Hérault (CCVH), pour l'obtention d'une autorisation d'occupation
temporaire du domaine public le 18 décembre 2025 sur la commune de Saint-Guilhem-le-Désert,
rue descente du portal, afin de réaliser une réparation sur le réseau d’eau potable.
ARRÊTE
Article 1 : La CCVH est autorisée à occuper le domaine public le 18 décembre 2025 dans la rue
descente du portal pour réparer une fuite sur le réseau d’eau potable
Toutes les mesures de sécurité devront être exécutées (balisage...).
Article 2 : Cette autorisation est valable pour la période précédemment citée et ne pourra en
aucun cas être prolongée.
Article 3 : Le Chef de poste de la Police Municipale, les Agents de surveillance de la voirie et la
Brigade de Gendarmerie de Gignac seront chargés en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Guilhem-le-Désert, le 4 décembre 2025
le maire
Robert sise el PSS |