Procès Verbal - 3du10avril 4306

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Procès Verbal - 3du10avril 4306 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 3du10avril 4306)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque, CRCM du 10/04/2018

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2018/03

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 10 avril 2018

L'an deux mil dix-huit, le 10 avril à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 4 avril s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Rémi TROTTIER, Nathalie PELOURDEAU, Héliéna FERRAND, Joël FOURNIER, Anthony ROUGET, Aurélie AUBRY , Franck PORNIN et Jean-Claude CHARLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé :

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Joël FOURNIER.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 11

Votants : 11

Le procès-verbal du 5 février est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit. Ce dernier demande aux membres du conseil

municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour concernant la prise en charge des frais de notaire relatifs à

l’acquisition de 7 chemins de ferme.

ORDRE DU JOUR

2018020 Délibération portant sur le vote des 3 Taxes -année 2018

Le Conseil Municipal étudie l'état de notification des taux d'imposition de 2018. A compter du 1er janvier 2018, la compétence du Syndicat de Bassin de l’Oudon est transférée à la communauté de communes du Pays de Craon qui délègue ladite compétence au syndicat fusionné. Par conséquent, les communes doivent réintégrer la fiscalité du syndicat sur la fiscalité communale.

Le Conseil municipal, après délibération, vote à l’unanimité les taux suivants :

 Taxe d'Habitation 19,22

 Taxe Foncière Bâtie 27,37

 Taxe Foncière Non Bâtie 50,26

Le produit fiscal résultant de ces taux est de 169 944,00€, plus 12 341,00€ d'allocations compensatrices. Monsieur le Maire est chargé de compléter l'état de notification des taux d'imposition et de le faire suivre à la sous- préfecture.

2018021 Vote du budget 2018 pour la commune

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2018, Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget 2018 pour la commune, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 540 465,73 € - Section Fonctionnement Dépenses 540 465,73 €

- Section Investissement Recettes 295 434,32 € - Section Investissement Dépenses 295 434,32 €CRCM du 10/04/2018

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2018022 Vote du budget 2018 pour le lotissement des Vignes

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2018, Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget 2018 pour le lotissement des Vignes, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 330 000,00 € - Section Fonctionnement Dépenses 330 000,00 €

- Section Investissement Recettes 330 590,00 € - Section Investissement Dépenses 330 590,00 €

2018023 Changement de locataire dans un logement communal au n° 5 rue Lamartine à Simplé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ de Monsieur JEANNEAU ROSCAMP

Alexandre et Madame PELOURDEAU Félise en date du 12 mars 2018, l’appartement situé 5, rue Lamartine

était vacant.

Madame PELOURDEAU Océane et Monsieur FOUCAULT Clément étaient candidats pour louer ce logement à

compter du 1er avril 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la décision de Monsieur le Maire d’avoir retenu ce nouveau

locataire. Le montant du loyer est à ce jour de 431.77 €. Le montant de la caution est égal à un mois de loyer,

soit 431.77 €. Le locataire est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 6.80 €/mois

de janvier à octobre ; cette somme sera régularisée dès connaissance du montant définitif au mois de novembre.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail et tous les documents s’y rapportant.

Personnel communal

2018024 Convention de mise à disposition d’agents techniques

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’une convention entre les communes de Simplé, Denazé, Peuton et Marigné-Peuton concernant la mise à disposition de leurs adjoints techniques territoriaux :  M. LEROY Vincent pour la commune de SIMPLÉ ;

 M. BOUIN Dominique pour la commune de DENAZÉ ;

 M. BELLANGER Franck pour les communes de PEUTON et MARIGNÉ-PEUTON ;  M. MEIGNAN Patrice pour la commune de MARIGNÉ-PEUTON.

Cette convention prendra effet au 1er mai 2018 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 avril 2021. Elle est an- nexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Accepte la mise en place de la convention annexée, entre les communes de Simplé, Denazé, Peuton et Marigné- Peuton.

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention fixant les obligations respectives des quatre collectivités.

Annexe

Convention de mise à disposition des agents communaux des communes de : SIMPLÉ – DENAZÉ – PEUTON ET MARIGNÉ-PEUTON

Entre les collectivités de Simplé, Denazé, Peuton et Marigné-Peuton,

représentées par leurs maires,

M. Yannick CLAVREUL, Maire de Simplé

Mme Odile GOHIER, Maire de Denazé

M. Serge POINTEAU, Maire de Peuton

M. Cyrille TROTTIER, Maire de Marigné-Peuton

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet :

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié,

- la collectivité de SIMPLÉ met M. LEROY Vincent, agent technique polyvalent, titulaire de la fonction publiqueCRCM du 10/04/2018

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territoriale, à disposition des collectivités de Denazé, Peuton et Marigné-Peuton ; - la collectivité de DENAZÉ met M. BOUIN Dominique, agent technique polyvalent, titulaire de la fonction pu- blique territoriale, à disposition des collectivités de Simplé, Peuton et Marigné-Peuton ; - la collectivité de PEUTON met M. BELLANGER Franck, agent technique polyvalent, titulaire de la fonction publique territoriale, à disposition des collectivités de Simplé, Denazé et Marigné-Peuton ; - la collectivité de MARIGNÉ-PEUTON met M. MEIGNAN Patrice et M. BELLANGER Franck, agents tech- niques polyvalents, titulaires de la fonction publique territoriale, à disposition des collectivités de Simplé, Denazé et Peuton ;

Article 2 : Nature des fonctions exercées par le Fonctionnaire mis à disposition : Les agents mentionnés à l’article 1 sont mis à disposition en vue d’exercer les fonctions d’agent technique polyva- lent.

Article 3 : Durée de la mise à disposition :

Les agents mentionnés à l’article 1 sont mis à disposition des collectivités respectives de SIMPLÉ, DENAZÉ, PEUTON et MARIGNÉ-PEUTON par arrêté, à compter du 1er mai 2018, à temps non complet, pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 30 avril 2021).

Passé ce délai, un nouvel arrêté devra être pris par l’autorité territoriale en charge de l’agent afin de reconduire la mise à disposition.

Article 4 : Conditions d’emploi du Fonctionnaire mis à disposition :

Les agents mentionnés à l’article 1 sont mis à disposition des collectivités respectives de SIMPLÉ, DENAZÉ, PEUTON et MARIGNÉ-PEUTON, ponctuellement, pour une durée n’excédant pas 17h30 /semaine, selon les be- soins du service, pour des missions occasionnelles nécessitant un renfort ou une technicité particulière. Ces heures de travail seront effectuées sur demande des collectivités.

Les heures travaillées des agents mis à disposition seront comptabilisées et régularisées en fin d’année sous forme de reversement financier à la collectivité concernée.

En tant qu’employeur, chaque collectivité gérera la situation administrative de son agent. Ces mises à dispositions sont décidées et organisées exclusivement par les maires ou élus référents. Article 5 : Rémunération du Fonctionnaire mis à disposition :

Chaque collectivité verse à son agent la rémunération et éventuellement le régime indemnitaire correspondants à son grade.

Article 6 : Modalités de contrôle et d’évaluation des activités du Fonctionnaire mis à disposition : Il sera mis en place un cahier de suivi commun entre les agents mentionnés à l’article 1 dans lequel ils inscriront : date, nombres d’heures effectuées, chantiers réalisés, lieu des chantiers, matériel mis à disposition, problèmes rencontrés, divers.

Un bilan d’échange annuel sera réalisé entre les quatre collectivités.

En cas de faute disciplinaire, chaque collectivité saisira la collectivité concernée, et s’engage à demander au plus tôt la réunion du Conseil de Discipline, pour les sanctions relevant des 2ème, 3ème et 4ème groupes.

Article 7 : Mise à disposition du matériel :

Lors d’une mise à disposition d’un agent, la collectivité qui reçoit pourra bénéficier du matériel de la collectivité qui met son agent à disposition.

Article 8 : Fin de mise à disposition :

La mise à disposition des agents mentionnés à l’article 1 peut prendre fin :

- avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention, sur demande d’une collectivité mentionnée à l’article 1, avec un préavis de 2 mois ainsi que la régularisation des heures dues.

- au terme prévu à l’article 3 de la présente convention.

En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la collecti- vité d’origine et la collectivité d’accueil.

Article 9 : Prise en charge des repas lors d’une mise à disposition :

La collectivité à l’origine de la demande prendra en charge les frais de restauration de son ou ses agents ainsi que des agents mis à disposition.

Article 10 :

La présente convention sera jointe à l’arrêté de mise à disposition et transmise à M. le Sous-Préfet de la Mayenne. Fait à Simplé, le

Le Maire de SIMPLÉ Le Maire de DENAZÉ M. CLAVREUL Yannick Mme GOHIER Odile

Le Maire de PEUTON Le Maire de Marigné- Peuton M. POINTEAU Serge M. TROTTIER CyrilleCRCM du 10/04/2018

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Départ en retraite d’un agent communal

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du souhait de Mme PLANCHAIS Marie-Françoise à faire valoir ses droits à la retraite au 01/10/2018.

Une réorganisation du service d’accueil périscolaire, restauration scolaire et entretien des bâtiments est donc néces- saire.

Monsieur le maire souhaite proposer à Mme TOURATIER Claire, agent communal en poste, une augmentation de son temps de travail hebdomadaire à hauteur de 31 heures (au lieu de 22 heures actuellement).

2018025 Admission en non-valeur de créances éteintes

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant le bordereau de situation des produits locaux non soldés dus à la trésorerie

n° 1542927647,

Considérant le jugement du Tribunal de Commerce de Laval prononcé en date du 7 juin 2017, relatif à la clô-

ture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire de l’activité de Monsieur PHILIPPE Pas-

cal, gérant du commerce « Le Cheval Blanc » de mai 2014 à novembre 2016,

Monsieur le maire présente au Conseil municipal une demande d’admission en non-valeur pour un montant de

6530.79€.

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose le trésorier municipal ayant été mises en

œuvre,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte du jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de Laval le 7 juin

2017 à l’encontre de M. PHILIPPE Pascal ;

- décide d’admettre en non-valeur les titres de recette figurant sur le bordereau de situation de la trésorerie sus-

mentionné ;

- autorise Monsieur le maire à émettre un mandat au compte 6542 (créances éteintes) sur le budget communal

pour un montant de 6530.79€.

2018026 Attribution des subventions aux associations communales pour l’année 2018

Après analyse du bilan financier au titre de 2017 et du budget prévisionnel 2018 des associations communales, Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

Association communale Montant demandé (en €) Montant voté (en €)

LA BOULE SIMPLEENNE 250 250

AS SIMPLE COSMES TENNIS DE TABLE 250 250

CLUB DE PRINTEMPS - -

FAMILLES RURALES SIMPLE DENAZÉ 500 500

COMITÉ DE JUMELAGE 250 250

USSMP 250 250

SIMPLE BURLESQUE 250 250

FOYER DES JEUNES 250 250

COMITÉ DES FÊTES 250 250

TOTAL 2250 2250

Montant total de 2 250,00€.

L’association du Groupement communal de Protection des cultures n’ayant pas déposé de dossier, il est précisé que la commune s’acquittera de la cotisation auprès du FDGDON Mayenne pour l’année 2018, soit (909.8 ha x0.084€) + 4 € assurance = 80.42€.

2018027 Régularisation d’un droit de fermage

Un terrain situé route de Denazé – parcelle section A580 – appartenant à Mme Drouhin a été cédé à la commune en

date du 25 octobre 2013.CRCM du 10/04/2018

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Le GAEC de la Basse Futaie exploitait ce terrain depuis le 1er janvier de la même année contre paiement d’un droit

de fermage à la commune de Simplé.

La commune doit donc reverser le fermage perçu pour la période du 01.01.2013 au 25.10.2013 à Madame Drouhin,

alors propriétaire de la parcelle, d’un montant de 299.40€ (fermage 293.40€ + taxe foncière 6€).

Hors la présence de Nathalie Pelourdeau, épouse d’un des membres du GAEC de la Basse Futaie,

Le Conseil municipal, après avoir étudié le dossier, et en avoir délibéré :

- autorise le maire à mandater au compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) la somme de 299.40€ pour

reversement à Mme Drouhin.

- autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2018028 Redevance pour Occupation du Domaine Public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique - Année 2018

Conformément aux articles L 2333-84 et R 2333-105 et R 2333-109 du Code Général des Collectivités Territo- riales ;

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 précisant les modalités de calcul de cette redevance ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

de fixer le montant de la redevance due par ENEDIS pour occupation du domaine public au titre de l’année 2018 à 203,00 € pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique, arrête le montant de la redevance à 203,00 € et charge de l’exécution de la pré- sente décision, Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne.

Commerce

Monsieur le maire informe le conseil municipal du souhait de Monsieur et Madame Girault, actuels gérants du commerce Le Cheval Blanc, d’acheter le fonds de commerce acquis par la commune en 2014 au prix de 56 000€ dont 11 500€ de matériel.

Les frais engendrés à ce jour pour le commerce s’élèvent à 17 786.96 € (hors main d’œuvre). Monsieur le maire précise qu’une offre leur sera faite en fonction de ces éléments.

M. Girault souhaiterait d’autre part acquérir les murs du commerce auprès de la communauté de communes du Pays de Craon, actuel propriétaire.

Les demandes d’achat des murs et du fonds de commerce seront étudiées en lien avec les services de la communau- té de communes.

Acquisition d’un plan d’eau

Monsieur le maire fait part de la proposition faite à la commune d’acquérir un plan d’eau pour un montant de 25 000€. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette offre.

2018029 Convention « Chrysalide » - année scolaire 2018/2019

Dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, 8 écoles catholiques du réseau Chrysalide (Argenton notre

Dame, d’Ampoigné, Châtelain, Chemazé, Daon, Laigné, Marigné-Peuton et Simplé) organisent des temps

d’activités sportives et culturelles, à destination de tous les élèves de niveau élémentaire durant l’année scolaire.

Pour l’année scolaire 2018-2019, il est désormais laissé libre choix aux communes ayant des écoles publiques sur

leur territoire de maintenir ou non cette organisation sur 4.5 jours, avec des temps d’activités périscolaires.

Les écoles du réseau Chrysalide souhaitant reconduire le dispositif pour l’année 2018-2019, le maire propose au

conseil municipal de se prononcer sur la reconduction de la subvention allouée au réseau « CHRYSALIDE ».CRCM du 10/04/2018

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Le conseil municipal, à l’unanimité :

décide de reconduire l’aide financière de 50€ par élève de niveau élémentaire pour soutenir le projet « Chrysa-

lide » pour l’année scolaire 2018/2019 ;

autorise le maire à signer la convention 2018-2019 et verser la subvention attendue suivant l’effectif transmis par

la Présidente de l’association Chrysalide.

2018030 Régularisation de 6 chemins de ferme

Monsieur Anthony BARREAU, adjoint au maire, informe le conseil municipal que des promesses de cession de chemins privés, à titre gracieux, au profit de la commune, n’ont jamais fait l’objet d’aucun acte notarié.

Il s’agit de 6 chemins menant à :

La Cordellière – section C 85 ;

Le Magnolia – section C 49 ;

L’Hyères – section D 136p ;

La Gaumerie – section C 109 ;

La Lande – section A 713 ;

La Malharbière – section C138.

La commune n’étant pas officiellement propriétaire des chemins sus-mentionnés, le service voirie de la communau- té de communes du Pays de Craon ne prend par conséquent pas en charge les travaux nécessaires d’entretien cou- rant.

Cette situation devant être régularisée, Monsieur Barreau propose que la commune prenne à sa charge les frais de géomètre et de notaire nécessaires.

Hors la présence de Yannick CLAVREUL, résidant à la ferme de la Malharbière, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à :

- effectuer les démarches de régularisation administrative nécessaires et à prendre à sa charge les frais de géomètre et de notaire correspondants ;

- signer tout document relatif à cette affaire.

2018031 Nomination d’un élu référent « santé » à la Communauté de Communes du Pays de Craon

Les élus de la communauté de communes ont pour priorité de favoriser l’accès aux soins pour tous et de préserver la santé de leurs citoyens.

Au côté des élus, l’association Relais santé bien être, composée d’habitants du Pays de Craon, a pour volonté de promouvoir le bien-être et de rendre les habitants acteurs de leur santé. Ses missions sont de créer du lien avec les professionnels de santé afin d’avoir une offre de soins adaptée aux besoins et de mener des actions de prévention.

Afin de mieux connaitre les attentes des habitants des 37 communes en matière de santé, le Conseil communau- taire a décidé de nommer un(e) élu(e) référent(e) « santé » dans chaque commune. Son rôle sera de :

- relayer les informations santé du territoire au conseil municipal ;

- transmettre les besoins des habitants de la commune à l’association « Relais santé bien être » ou orienter directe- ment les personnes vers l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme référent :

Madame Nathalie PELOURDEAU

Conseillère municipale

Domiciliée « La Métairie des Ferronnières » à SIMPLÉ 53360

Courriel : pelourdeau.nathalie@orange.fr

Compte rendu des diverses commissions

Voirie : M. Anthony Barreau informe le conseil qu’un curage des fossés est en cours.

Cadre de vie :

Fleurs : Mme Isabelle MENAN présente les installations de fleurs prévues pour 2018.

Bibliothèque : Le bilan 2017 est globalement bon. Simplé compte 14 lecteurs supplémentaires. Il est possible désormais d’emprunter des jeux de société et des CD.CRCM du 10/04/2018

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Questions diverses

Devis d’investissement pour 2018

 Remplacement des portes pour 5 logements communaux

Les devis des sociétés PELLUAU et EMAPLAST sont étudiés. Après étude, le conseil municipal va demander des propositions complémentaires.

 Travaux terrain de pétanque : Devis LEGENDRE – 1 535.30 € HT soit 1842.36 € TTC Ce devis est validé par le conseil municipal à l’unanimité.

 Remplacement fourche de tracteur : Devis AUTO AGRI – 2 950 € HT soit 3 540 € TTC Ce devis est validé par le conseil municipal à l’unanimité.

 Remplacement mobilier salle du conseil municipal : Devis TILT EQUIPEMENT – livraison et montage offerts – 1 432.78 € HT soit 1719.34 € TTC. Après étude, le conseil municipal décide de revoir cette proposition.

Vente de matériels ancienne salle des fêtes

Un professionnel souhaite acheter l’équipement de l’ancienne salle des fêtes, à savoir 2 pianos, 1 chauffe plat et 1 lave-vaisselle. Le matériel sera cédé au prix de 1600€ net.

Bascule publique

Monsieur Barreau signale un problème sur le monnayeur de la bascule publique. Un devis de remplacement sera demandé auprès des entreprises Pesage Atlantique et Precia Molen. Les membres du conseil municipal sont bien conscients du service rendu à la population et aux entreprises de Simplé, ainsi que des communes environnantes. Etant coûteux pour la commune, il est envisagé de consulter la communauté de communes du Pays de Craon afin d’étudier le maintien de ce service.

Commémoration Anciens Combattants

Dimanche 6 mai 2018 - 11h40 – rassemblement devant la mairie, 12h00 – recueillement Monument aux morts et dépôt de gerbe, 12h20 – vin d’honneur à la salle multiactivités.

Collecte de papier par l’OGEC

Une collecte est actuellement organisée par l’OGEC afin de récolter des fonds pour l’école.

Prochaines réunions / invitations :

Mercredi 11 avril - 20h30 Comité de pilotage ALSH Familles Rurales –– salle multiactivités Jeudi 12 avril 2018 – 14h Réunion CCPC Craon – Très Haut Débit

Jeudi 19 avril 2018-20h30 AG Fédération Familles Rurales 53– salle restagri – Laval Jeudi 24 mai 2018 – réunion d’échanges Etudes et chantiers

Jeudi 19 avril – 18h00 – réunion d’information Préfecture - Sécurisation des rassemblements Lycée V. Hugo Château-Gontier

Vendredi 20 avril – 9h30 à 15h30 – colloque du Conseil Départemental :

« Gérer durablement les eaux pluviales » - Ecoparc La Gravelle

Vendredi 20 avril – 14h30 – réunion d’information sur le règlement Général de Protection des Données – salle du conseil municipal Cossé le Vivien

Prochaines manifestations :

Samedi 14 avril – tournoi de pétanque – La Boule Simpléenne

Dimanche 15 avril 2018 – Course de la rue Creuse à Marigné Peuton

Dimanche 29 avril 2018 à 14h48 – Passage des motards ont du cœur (D126-C101-D22) Vendredi 25 mai 2018 à 20h30 – salle multiactivités – Concert « Le Son des Pinceaux » Samedi 26 mai 2018 – salle multiactivités - soirée organisée par le foyer des jeunes Jeudi 31 mai 2018 de 10h00 à 16h00 – Défi des 37 du Pays de Craon – 4ème édition – salle omnisports de Renazé

Prochain Conseil Municipal : le lundi 28 mai 2018 à 20h15

Séance levée à 23h15’.

Le secrétaire de séance Le Maire

Joël FOURNIER Yannick CLAVREUL