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Procès Verbal - 4du4avril2016 3078 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 4du4avril2016 3078)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, CRCM du 4 avril 2016

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2016/04

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 4 avril 2016

L'an deux mil seize, le quatre avril à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 26 mars s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Nathalie PELOURDEAU, Aurélie AUBRY, Franck PORNIN, Rémi TROTTIER, Héliéna RAIMBAUD, Jean-Claude CHARLES et Anthony ROUGET.

Formant la majorité des membres en exercice

Etait absent excusé : Mr. Joël FOURNIER.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Jean-Claude CHARLES.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

Le procès-verbal du 11 janvier est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

Résultat de l’entretien pour recrutement remplacement Chantal MAÏOLA et présentation 3 candidats ont été retenus et convoqués le vendredi 25 mars. La candidate retenue est Cécile JALLU, elle commencera le 18 avril 2016 au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe en contrat à durée déterminée du 18 avril au 31 octobre à 20h/semaine, puis 25h à partir du 1er novembre 2016. Ces horaires sont les suivantes : lundi et jeudi 8h30/12h30 14h/18h et mercredi de 8h30 à 12h30. Monsieur le Maire présente Cécile JALLU assistant à la réunion, les élus se nomment l’un après l’autre.

2016/028 Vote des 3 Taxes -année 2016-

Le Conseil Municipal après avoir étudié l'état de notification des taux d'imposition de 2016, et après délibération, vote à l’unanimité les taux soit :

 Taxe d'Habitation 18,68

 Taxe Foncière Bâtie 26,60

 Taxe Foncière Non Bâtie 48,85

Le produit fiscal résultant de ces taux est de 160 754,00€, plus 13 052,00€ d'allocations compensatrices. Monsieur le Maire est chargé de compléter l'état de notification des taux d'imposition et de le faire suivre à la sous-préfecture.

Vote des budgets

2016/029 Vote du budget 2016 pour la commune

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2016; approuve à l’unanimité des membres présents, le budget 2016 pour la commune, lequel se résume ainsi : - Section Fonctionnement Recettes 451 058.45 € - Section Fonctionnement Dépenses 451 058,45€ - Section Investissement Recettes 1 096 213,28 € - Section Investissement Dépenses 1 096 213,28 €

2016/030 Vote du budget 2016 pour l’eau et l’assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2016, approuve à l’unanimité des membres présents, le budget 2016 pour l’eau et l’assainissement, lequel seCRCM du 4 avril 2016

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résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 53 319,04 € - Section Fonctionnement Dépenses 53 319,04 € - Section Investissement Recettes 39 519,04 € - Section Investissement Dépenses 12 514,34 €

2016/031 Vote du budget 2016 pour le lotissement de la Frarie

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2016, approuve à l’unanimité des membres présents, le budget 2016 pour le lotissement de la Frarie, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 18 623,11 € - Section Fonctionnement Dépenses 18 623,11 €

2016/032 Vote du budget 2016 pour le lotissement les Vignes

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2016, approuve à l’unanimité des membres présents, le budget 2016 pour le lotissement les Vignes, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 330 000,00 € - Section Fonctionnement Dépenses 330 000,00 € - Section Investissement Recettes 330 000,00 € - Section Investissement Dépenses 330 000,00 €

Devis tondeuse

Il est remis à chacun un tableau récapitulatif des différents devis reçus pour une tondeuse, après étude des offres et des critères de chaque matériel. Le conseil municipal vote à bulletin secret. 1er tour : 3 abstentions, 3 pour la John Deere et 4 pour la Kubota.

2ème tour : 6 pour la John Deere et 4 pour la Kubota

2016/034 Acquisition d’une tondeuse

Après étude de devis concernant l’achat d’une tondeuse, le conseil municipal après en avoir délibéré et vote décide, d’acquérir une tondeuse frontale John Deere F1580 d’une puissance de 38,2 CV avec coupe frontale à éjection arrière 1,58m avec mulching.

Garantie 2 ans pièces et main d’œuvre.

Le montant de la tondeuse s’élève à 26 280€ TTC avec reprise de l’ancienne tondeuse KUBOTA 3680 à 6000€ net.

L’offre de financement JOHN DEERE FINANCIAL AGILOR au taux de 0%, pour une durée de 4 ans avec report 6 mois (première échéance : 05/10/2016) est acceptée ainsi que les frais de dossier pour 80€. Le maire ou le premier adjoint est autorisé à signer l’offre de matériel et l’offre de prêt.

Communauté de communes du Pays de Craon

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite aux élections sur la commune d’athée, le nombre de membres communautaire passe de 66 à 58.

Commerce

La procédure de l’huissier est en cours. Un repreneur potentiel a rencontré le maire.

Comptes rendus des commissions

P’tit Simpléen : en cours de rédaction et sera distribué semaine 14.

Voirie : le curage, l’élagage et l’arasage géré par la com com du Pays de Craon ont été réalisés. Pour information les poteaux téléphoniques endommagés devraient être remplacés mi-avril. Service Jeunesse : Coralie EVEZARD rencontrera les jeunes lors d’une réunion le 29 avril à 18h15 au foyer des jeunes

Fleurissement : la livraison des plants est prévue semaine 20.

Salle des Fêtes : Le maire informe le conseil que les demandes de subvention DETR ont été refusées. Une réunion de chantier est programmée le mardi 12 avril à 14h00.CRCM du 4 avril 2016

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Questions diverses

Bassin d’orage

L’entreprise CRUARD Charpente doit pour la protection de l’environnement récupérer et retenir l’ensemble des eaux d’extinction en cas d’incendie et demande à utiliser le bassin d’orage communal. Il propose d’agrandir le bassin pour un volume de 1 700m3, étanché à l’aide d’un géotextile et équipé d’une vanne manuelle. Une clôture de sécurité serait également installée autour du bassin pour éviter tout accident. Les travaux et les coûts afférents seraient pris en charge par l’entreprise CRUARD Charpente. Le Conseil Municipal donne son accord à condition de respecter les passages nécessaires autour du bassin pour l’entretien des arbres et l’accessibilité des véhicules de secours à la zone de pompage.

2016/035Don du Club :

Le Club du Printemps fait un don de 600€ à la commune de SIMPLÉ, pour le prêt gratuit de la salle des fêtes.

Aménagement de la cantine : prévu du 11 au 15 avril

Planning prévisionnel des prochaines réunions de conseil municipal : 4 juillet, 5 septembre, 3 octobre, 7 novembre et 6 décembre 2016 à 20h15’.

Prochaines manifestations :

Accueil de loisirs du 11 au 16 avril

Mercredi 6 avril courses aux œufs par familles Rurales

Dimanche 17 avril courses cyclistes du Pays de Craon

Dimanche 24 avril passage des motards ont du cœur

Mercredi 4 mai repas du Club

Vendredi 29 avril service jeunesse

Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 2 mai 2016 20h15’

Séance levée à 22h45’

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Claude CHARLES Yannick CLAVREUL