Ordre du Jour - 3du01avril 4860

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Ordre du Jour - 3du01avril 4860 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Ordre du Jour - 3du01avril 4860)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, CRCM du 01/04/2019

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2019/03

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 1er avril 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 1er avril à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 26 mars s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Rémi TROTTIER, Nathalie PELOURDEAU, Joël FOURNIER, Franck PORNIN, Aurélie AUBRY , Héliéna FERRAND, Anthony ROUGET et Jean-Claude CHARLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé :

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Héliéna FERRAND.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 11

Votants : 11

Monsieur le Président a ouvert la séance, demandé l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant l’instauration

d’un droit de préemption et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

2019012 Délibération portant sur le vote des 3 Taxes -année 2019

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019, et après délibération, vote à l’unanimité les taux soit :

 Taxe d'Habitation 19,22

 Taxe Foncière Bâtie 27,37

 Taxe Foncière Non Bâtie 50,26

Le produit fiscal résultant de ces taux est de 175 614,00€, plus 13 266,00€ d'allocations compensatrices. Monsieur le Maire est chargé de compléter l'état de notification des taux d'imposition et de le faire suivre à la sous- préfecture.

2019013 Vote du budget primitif 2019 pour la commune

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2019, Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget 2019 pour la commune, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 576 901,52 € - Section Fonctionnement Dépenses 576 901,52 €

- Section Investissement Recettes 537 766,36 € - Section Investissement Dépenses 537 766,36 €

2019014 Vote du budget 2019 pour le lotissement Les Vignes

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2019, Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget 2019 pour le lotissement Les Vignes, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 59 315,00 € - Section Fonctionnement Dépenses 59 315,00 €

- Section Investissement Recettes 59 900,00 € - Section Investissement Dépenses 59 900,00 €CRCM du 01/04/2019

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2019015 Attribution des subventions aux associations communales pour l’année 2019

Après analyse du bilan financier au titre de 2018 et du budget prévisionnel 2019 des associations communales, Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

Association communale Montant demandé (en €) Montant voté (en €)

LA BOULE SIMPLEENNE 250 250

AS SIMPLE COSMES TENNIS DE TABLE - -

CLUB DE PRINTEMPS - -

FAMILLES RURALES SIMPLE DENAZÉ 500 500

COMITÉ DE JUMELAGE 500 500

USSMP 300 300

SIMPLE BURLESQUE 350 350

FOYER DES JEUNES 250 250

COMITÉ DES FÊTES 250 250

TOTAL 2400 2400

Montant total de 2 400,00€.

Il est précisé que la commune s’acquittera d’une cotisation auprès du FDGDON Mayenne pour l’année 2019, sur la base de 916 ha x0.085€ + 4 € assurance soit 81.86€.

2019016 Groupement d’achat matériel de désherbage thermique

Monsieur le maire propose au conseil municipal un achat groupé de désherbeur thermique avec 3 autres communes : Cosmes, La Chapelle Craonnaise et Denazé.

Il est proposé l’acquisition d’un matériel d’un montant de 2 550 € hors taxe soit 3 060€ TTC.

L’achat et l’entretien courant du désherbeur seront répartis au prorata du nombre d’habitants, soit :

Répartition - achat groupé désherbeur à air pulsé HEAT PULSE

Communes

Nb habitants -

(chiffres Insee au

01,01,2019)

Répartition

(%) Montant HT Montant TTC

SIMPLÉ 447 35 892,50 € 1 071,00 € LA CHAPELLE

CRAONNAISE 354 28 714,00 € 856,80 € COSMES 294 24 612,00 € 734,40 €

DENAZÉ 160 13 331,50 € 397,80 € Total 1255 100 2 550,00 € 3 060,00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE la proposition d’achat groupé d’un désherbeur avec les communes de Cosmes, La Chapelle Craonnaise et Denazé ;

DÉCIDE d’une prise en charge au prorata du nombre d’habitants pour l’achat, ainsi que les factures d’entretien courant ;

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2019017 Changement de locataire dans un logement communal au n° 15 rue Lamartine à Simplé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ de Madame Vanessa MONTEMBAULT le

19 mars 2019, le logement situé 15, rue Lamartine était vacant.

Monsieur Kévin BARAIZE était candidat pour louer ce logement au 1er avril 2019. Après délibération, le Conseil Municipal approuve la décision de Monsieur le Maire d’avoir retenu ce nouveau locataire. Le montant du loyer est à ce jour de 436.31 €. Le montant de la caution est égal à un mois de loyerCRCM du 01/04/2019

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soit 436.31 €. Le locataire est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 6.10 €/mois de janvier à octobre, cette somme sera régularisée dès la connaissance du montant définitif au mois de no- vembre. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail et tous les documents s’y rapportant.

Lotissement Les Vignes

La Commission Lotissement rencontrera M. Rachez – A 7 Lieux, le mardi 23 avril 2019 à 17h30.

Plan topographique : Monsieur le maire présente au conseil municipal 2 propositions de réalisation d’un plan topographique nécessaire pour la réalisation du lotissement.

La société Kaligéo (Changé) est retenue pour un montant hors taxe de 1 255,00 €, la proposition du cabinet Langevin (Château-Gontier) s’élevant à 1 290,00 € HT.

Ces propositions comprennent aussi des frais de bornage de lots ainsi qu’un modificatif du parcellaire cadastral.

2019018 Carte communale – instauration d’un droit de préemption sur la commune

Monsieur le maire explique que ce droit appartient au seul conseil municipal dès lors que la commune possède une

carte communale approuvée.

Le droit de préemption peut s’appliquer en dehors du périmètre de la carte communale.

Les opérations peuvent concerner tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future. Le droit de

préemption ne peut être exercé que dans le cadre d’opérations d’aliénation à titre onéreux (vente, échange, apport

en société, location-accession, cession de droits indivis, etc.) qui concernent tous les biens immobiliers (immeubles

et terrains, bâtis ou non bâtis).

Tout commence par l’engagement du propriétaire de vendre un bien à un prix défini. Le notaire établit alors une

déclaration d’intention d’aliéner (DIA) qu’il transmet par lettre recommandée en 4 exemplaires à la mairie de la

commune où le bien est situé. Elle comporte l’indication du prix et les conditions de l’aliénation projetée.

Le silence du titulaire du droit de préemption pendant 2 mois à compter de la réception de la déclaration mention-

née au premier alinéa vaut renonciation à l’exercice du droit de préemption.

Lorsqu’il envisage d’acquérir le bien, le titulaire du droit de préemption transmet sans délai copie de la déclaration

d’intention d’aliéner au responsable départemental des services fiscaux. La décision de préempter revêt la forme

d’une délibération du conseil municipal ou d’un arrêté du maire si ce dernier avait reçu délégation à cet effet. Ces

documents sont transmis au préfet dans le cadre du contrôle de légalité. La décision doit être motivée, de façon

précise et sans équivoque. La décision du titulaire fait l’objet d’une publication. Elle est notifiée au vendeur, au

notaire et, le cas échéant, à la personne mentionnée dans la déclaration d’intention d’aliéner qui projetait d’acquérir

le bien. Si la commune accepte la proposition faite dans la DIA : le vendeur ne peut alors se soustraire à sa décision

d’aliéner, la vente est parfaite dès l’accord des parties sur la chose et le prix. Le montant d’acquisition est payé dans

les quatre mois qui suivent.

Mais la commune peut également discuter le prix : elle fait alors une contre-proposition et doit faire connaitre son

intention, en cas de refus, le juge de l’expropriation fixera le prix de la vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’article L211-1 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que la commune de SIMPLÉ est dotée d’une carte communale opposable,

Monsieur le maire indique que le Conseil Municipal a la faculté de délibérer pour instituer un droit de préemption

et permettre la réalisation d’équipement ou d’opérations d’aménagement à cet effet. Lors de toute vente d’un bien

immobilier bâti ou non bâti compris à l’intérieur du périmètre délimité, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

est obligatoirement transmise à la Commune et le Conseil municipal dispose d’un délai de 2 mois pour statuer sur

la nécessité ou non de préempter.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Considérant l’utilité que représente la mise en place de cet outil foncier pour mener à bien la politique municipale,

DÉCIDE d’instituer le droit de préemption comme suit :CRCM du 01/04/2019

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Section

N° parcelle

Superficie

Surface retenue

(en m2)

N°335

342 m2 342 m2

N°418

857m2 857 m2

N°222

1478m2 1478 m2

N°227

3747 m2 3747 m2

N°216

320m2 320 m2

N°352

168m2 168m2

N°443

5656 m2 5656 m2

N°255

242m2 242 m2

N°441

3572m2 3 572 m2

N°421

44 M2 44 m2

N°434

552m2 552 m2

N°436

462m2 462 m2

N°270

340 M2 340 M2

N°272

135 m2 135 m2

N°351

155m2 155 m2

N°496

426 m2 426 m2

N°497

8268m2 280 m2 environ

N°655

1057m2 1057m2

N°439

153 m2 153 m2

N°708

276m2 276m2

N°709

518m2 518m2

Oui

A

A

Aména gement zone a rtis a na le

ou ma i s on ha bi ta tion

Aména gement et

prolongement s entier pédes tre -

Revi ta l i s a tion du bourg

Oui

3

4

Oui

Oui

Non

A

A

Parcelles concernées par le droit de préemption Opération d'aménagement ou

d'équipement prévue dans

chacun des périmètres délimités

Périmètre de la

carte communale Zone

1

2

Aména gement dent creus e

rés ervée à l 'ha bi tat -

Revi ta l i s a tion du bourg

Aména gement dent creus e

rés ervée à l 'ha bi tat -

Revi ta l i s a tion du bourg

DIT que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et mention sera insérée en annonce légale dans 2 journaux du département (Ouest France et Haut Anjou).

DIT que la présente délibération et les plans délimitant les périmètres du droit de préemption seront transmis à :

- M. le préfet de la Mayenne sous couvert de M. le sous-préfet chargé de l’arrondissement de Château-Gontier ; - M. le directeur départemental des services fiscaux ;

- M. le directeur départemental des territoires ;

- M. le responsable du Pôle Territorial Sud Mayenne de la DDT ;

Et notifiés aux organismes suivants :

- Chambre Départementale des Notaires, 29, rue des Déportés 53000 Laval

- M. le Bâtonnier du barreau près le Tribunal de Grande Instance, Place Saint Tugal 53000 Laval ; - Greffe du Tribunal de Grande Instance de Laval.

PRÉCISE qu’un registre sur lequel seront inscrits les biens préemptés et leur utilisation sera ouvert à la mairie où chacun pourra soit en prendre connaissance, soit en obtenir un extrait.Zone de préemption n°1 SIMPLÉ

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Zone de préemption n°2 SIMPLÉ

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Le de Craon

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CRCM du 01/04/2019

Page 5Zone de préemption n°3 SIMPLÉ

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CRCM du 01/04/2019

Page 6CRCM du 01/04/2019

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Compte rendu des diverses commissions

Cadre de vie

Mme Isabelle MENAN propose d’équiper les lotissements de la Verderie et la Frarie chacun d’un « combi foot » et d’une balançoire horizontale (tape-fesses). Le coût total d’achat s’élèverait à 3 816 € TTC.

Foyer des jeunes : suite à une demande de simpléens âgés de 11 à 17 ans, le foyer sera ouvert chaque après-midi pendant les vacances scolaires du 8 au 19 avril 2019. Un règlement d’accès à la salle a été rédigé.

Panneau du parc derrière la mairie : une esquisse sera réalisée lors d’une prochaine commission.

Questions diverses

Devis étude et chantier

Concerne le rejointement du muret rue St Gilles. Cette proposition est conditionnée par l’avancement du chantier prévu sur la sacristie. Ce point sera abordé lors de la réunion publique organisée prochai- nement avec les habitants.

Aménagement logements communaux

Concerne le logement situé 15, rue Lamartine. Un aménagement sera réalisé dans le fond du jardin pour assurer la tranquillité du locataire vis-à-vis du voisinage.

Cérémonie du 8 mai 1945 Prévue le dimanche 12 mai 2019.

Bascule publique Intervention prévue semaine 15.

Réunion publique

La date sera fixée en fonction de l’avancement du dossier d’aménagement du lotissement Les Vignes.

Chemin piéton Lamartine

3 propositions de réfection de voirie dans le quartier Lamartine sont étudiées et seront revues lors de la prochaine réunion de conseil municipal du 29 avril 2019.

Elections européennes - 26 mai 2019

Scrutin ouvert de 8h00 à 18h00.

Proposition de prêt d’un radar pédagogique de vitesse par la CCPC

Le conseil municipal valide la proposition de mise à disposition d’un radar pédagogique par la com- munauté de communes du Pays de Craon.

Vœux de La Chapelle Craonnaise – seront désormais le 3ème dimanche de janvier pour ne plus être le même jour que Simplé.

Inauguration espace aquatique – Samedi 13 avril 2019 à 10h00CRCM du 01/04/2019

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Prochaines réunions :

- Vendredi 26 avril 2019 à 10h30 – AG Etudes et Chantiers – La Selle Craonnaise

Prochaines manifestations :

- Dimanche 7 avril 2019 – Passage course cycliste FFCT – cyclo club des Coëvrons - Samedi 13 avril 2019 – soirée du foyer des jeunes – salle multiactivités Simplé - Samedi 27 avril 2019 - Concours de pétanque – La Boule Simpléenne

Prochain Conseil Municipal : le lundi 29 avril 2019 à 20h15.

Séance levée à 22h54.

Le secrétaire de séance Le Maire

Héliéna FERRAND Yannick CLAVREUL