Procès Verbal - 29mars2021 6257

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Procès Verbal - 29mars2021 6257 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 29mars2021 6257)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, CRCM du 29/03/2021

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2021/03

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 29 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le 29 mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 24 mars, s'est réuni en session ordinaire, à la salle multiactivités sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Rémi TROTTIER, Sophie MAILLET, Virginie PÉAN (arrivée à 21h26), Anita GENDREAU, Virginie PORNIN, Jean-Claude CHARLES et Gwénaëlle PLANCHAIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé : M. Damien CORNABAS

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Jean-Claude CHARLES.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

Le procès-verbal de la séance du 22 février 2021 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

2021018 Vote des taux d’imposition -année 2021

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021, et après délibération, vote à l’unanimité les taux suivants :

 Taxe Foncière Bâtie 47.23 % (avec intégration du taux départemental 2020 : 19.86 %)

 Taxe Foncière Non Bâtie 50,26 %

Le produit fiscal résultant de ces taux est de 175 085 €, plus 53 587 € d'allocations compensatrices minorées d’une contribution, calculée en fonction d’un coefficient correcteur (0.909799), d’un montant de 17 072 €. Une ressource fiscale indépendante de taxe d’habitation sera perçue, d’un montant de 3 498 €.

Monsieur le Maire est chargé de compléter l'état de notification des taux d'imposition et de le transmettre en préfec- ture ainsi qu’à la direction des finances publiques.

2021019 Vote du budget primitif 2021 pour la commune

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2021, Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget communal 2021, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 802 168.81 € - Section Fonctionnement Dépenses 802 168.81 €

- Section Investissement Recettes 583 728.50 € - Section Investissement Dépenses 583 728.50 €

2021020 Vote du budget primitif 2021 pour le lotissement Les Vignes

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2021, Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget du lotissement Les Vignes 2021, lequel se résume ainsi :CRCM du 29/03/2021

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- Section Fonctionnement Recettes 292 485.87 € - Section Fonctionnement Dépenses 292 485.87 €

- Section Investissement Recettes 302 792.31 € - Section Investissement Dépenses 302 792.31 €

2021021 Amortissement de la subvention Abélium versée à la CCPC

Le Conseil municipal décide d’amortir sur 5 ans, à compter du 1er janvier 2021 :

- la subvention versée au 20411 (Biens mobiliers, matériel et études), à la communauté de communes du Pays de

Craon, pour le déploiement du logiciel Abélium. Le montant s’élève à 702 €.

2021022 Aménagement du bourg : autorisation de signature et choix d’un maître d’œuvre

Vu la délibération 2020/021 du 2 juin 2020 portant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu le Dossier de Consultation des Entreprises du marché à procédure négociée sans publicité ni mise en concur- rence préalables,

Vu les offres de maîtrise d’œuvre, relatives à l’aménagement du bourg, déposées par les agences suivantes :

- ANJOU MAINE COORDINATION (Angers)

- PLAINE ETUDE (Laval)

- KALIGEO (Changé)

- PIERRES & EAU (Beaucouzé)

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 18 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité :

- de retenir l’offre de l’agence ANJOU MAINE COORDINATION d’Angers pour un montant de 10 590,00 € HT

soit 12 708.00 € TTC,

- charge le maire de prévenir les entreprises non retenues,

- autorise le maire à notifier le marché à l’entreprise retenue et à signer le marché correspondant.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2021023 Participation de la commune aux dépenses scolaires de la commune de Craon –mandat 2020-2026

Le Conseil Municipal de Craon a décidé, pour toute la durée du mandat en cours, soit jusqu’en 2026, d’appliquer :

- le montant confirmé tous les 2 ans de la moyenne départementale par niveau, maternel et élémentaire, - le coût moyen de la ville de Craon pour les enfants en classe ULIS.

Ces principes et dispositions rendent désormais inutile la signature d’une convention entre la commune d’accueil et celle de résidence. Les communes concernées devront prendre, chaque année, la délibération correspondante.

La contribution sera due pour l’année entière dès validation de la liste d’enfants, inscrits à chaque rentrée, par la commune. La liste sera transmise à chaque rentrée scolaire. Aucune contribution ne sera due pour une inscription en cours d’année.

Pour 2020- 2021, un enfant, DALMASO Tom, est scolarisé en CE2 au sein du Groupe Scolaire Henri Matisse. La participation s’élève à 430 €.

Monsieur le maire précise, d’une part, qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémen- taires. Il précise d’autre part le caractère obligatoire de prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées situées sur une autre commune où des enfants Simpléens sont scolarisés et répondant à un des cas prévus par l’article L.442-5-1 du code de l’éducation (obligations professionnelles des parents, état de santé de l’enfant, inscription de la fratrie).

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- approuve les modalités et principes susmentionnés pour toute la durée du mandat, soit jusqu’en 2026 ;

- autorise le maire à mandater la somme due correspondant aux frais scolaires 2020-2021, lors de la réception du

titre.CRCM du 29/03/2021

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2021024 Participation de la commune aux dépenses scolaires de la commune de Quelaines St Gault pour l’année 2020-2021

Le Conseil Municipal de Quelaines Saint Gault a décidé de fixer, au titre de l’année scolaire 2020-2021, à 799.56 € par enfant le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur la commune de Que- laines St Gault.

Six enfants : COLIN Nohlan, ROBARD Lyna, HAIRAULT LESAGE Florane, HAIRAULT Julia, HAIRAULT Gaël et ROBARD Mélya, sont scolarisés en 2020/2021 dans les écoles maternelles et élémentaires Maurice Careme de Quelaines Saint Gault.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à mandater la somme due lors de la réception du titre.

Il est précisé qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire pu- blique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires.

2021025 Admission de créances en non-valeur

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant les bordereaux de situation des produits locaux non soldés dus à la trésorerie, dont la liste n°

4860940215 pour le compte du redevable MONTEMBAULT Vanessa,

Monsieur le maire présente au Conseil municipal une demande d’admission en non-valeur pour un montant de

3 569.19€.

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose le trésorier municipal ayant été mises en

œuvre,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte de ces non recouvrements ;

- décide d’admettre en non-valeur les titres de recette figurant sur les bordereaux de situation de la trésorerie

susmentionnés ;

- autorise Monsieur le maire à émettre un mandat au compte 6541 (créances admises en non- valeur) sur le

budget communal pour un montant de 3 569.19€.

Compte-rendu des diverses commissions

Lotissement Les Vignes : les travaux de finition par Pigeon TP sont en cours. Il est proposé de semer du gazon japonais sur les espaces enherbés du lotissement.

Des panneaux publicitaires ont été installés par certains promoteurs sans autorisation de la commune. Ils seront retirés.

City stade : choix des couleurs (bordeaux RAL 3003 et gris) et du type de structure. Un devis de l’entreprise L’Oury est validé pour le rognage de souches au terrain des sports. Montant HT 1 854.40 € soit 2 225.40 € TTC.

Illuminations : présentation par Anita Gendreau d’un devis Blachère.

Cette proposition sera revue en commission cadre de vie.

Fleurissement : Les couleurs de 2020 sont reconduites pour 2021. Il faudra prévoir le renouvellement des pots de fleurs en 2022.

Argent de poche : une rencontre est prévue avec le service animation jeunesse de Cossé le 14 avril à 18h00 en mairie pour évoquer un projet peinture à la bascule publique. Concernerait les jeunes âgés de 11 à 17 ans.CRCM du 29/03/2021

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Questions diverses

* Consultation du GAL Sud 53 sur la production d’énergie solaire

Distribution de flyers chez les habitants par les élus.

Point presse avec Vincent Saulnier le 30 mars à 13h30.

* Besoin de logements pour les apprentis sur la commune

* Défibrillateurs : contrôle et remplacement des pièces effectués par Protect’Homs.

* Consultation sur le projet de la salle du foyer culturel de Marigné-Peuton : information transmise aux associations de la commune.

* Subvention 2021 club du Printemps : pas de subvention demandée cette année.

Prochaines réunions :

- Réunion Ogec – mardi 30/03 à 20h00 – en visio

- Commission locale evaluation réseau lecture publique – mardi 6 avril à 14h en visio - Comité de pilotage ALSH Cossé – jeudi 20 mai à 18h30 – maison de l’enfance Cossé

Prochain Conseil Municipal : le lundi 10 mai 2021 à 20h15.

Séance levée à 23h30’.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Claude CHARLES Yannick CLAVREUL