Procès Verbal - 5du07juillet 5732

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Procès Verbal - 5du07juillet 5732 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 5du07juillet 5732)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, CRCM du 07/07/2020

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2020/05

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 07 juillet 2020

L'an deux mil vingt, le 07 juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 1er juillet s'est réuni en session ordinaire, à la salle multiactivités sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Héliéna FERRAND -adjoints- MM Rémi TROTTIER, Sophie MAILLET, Virginie PORNIN, Virginie PÉAN, Damien CORNABAS, Anita GENDREAU, Jean-Claude CHARLES et Gwénaëlle PLANCHAIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé :

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Gwénaëlle PLANCHAIS.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 11

Votants : 11

Le procès-verbal de la séance du 02 juin est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

Il demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant le renouvellement des membres de la commission de

contrôle des listes électorales.

ORDRE DU JOUR

2020031 Vote des taux d’imposition -année 2020

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020, et après délibération, décide la reconduction des taux 2019 et vote à l’unanimité :

 Taxe Foncière Bâtie 27,37 %

 Taxe Foncière Non Bâtie 50,26 %

Le produit fiscal résultant de ces taux est de 128 276 €, plus 13 151,00€ d'allocations compensatrices ainsi que 47 512 € de produit prévisionnel de taxe d’habitation.

Monsieur le Maire est chargé de compléter l'état de notification des taux d'imposition et de le transmettre en préfec- ture ainsi qu’à la direction des finances publiques.

2020032 Vote du budget primitif 2020 pour la commune

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2020, Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget communal 2020, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 660 666,88 € - Section Fonctionnement Dépenses 660 666,88 €

- Section Investissement Recettes 614 477,16 € - Section Investissement Dépenses 614 477,16 €CRCM du 07/07/2020

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2020033 Vote du budget 2020 pour le lotissement Les Vignes

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2020, Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget du lotissement Les Vignes 2020, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 291 278.40 € - Section Fonctionnement Dépenses 291 278.40 €

- Section Investissement Recettes 291 273,40 € - Section Investissement Dépenses 291 273.40 €

2020034 Amortissement des frais et subvention pour l’élaboration de la carte communale

Le Conseil municipal décide d’amortir sur 10 ans, à compter du 1er janvier 2020 :

- les frais d’élaboration versés au 202 (frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme) pour l’élaboration de

la carte communale. Le montant s’élève à 18 058.05 €.

- la subvention d’équipement versée au 131 par la Communauté de Communes du Pays de Craon pour le volet

« assainissement » (remboursement frais d’enquête publique et étude de zonage d’assainissement) de la carte com-

munale. Le montant s’élève à 2 200,00 €.

2020035 Echange de parcelles – mise à jour de l’inventaire communal et cession de terrain par la commune au budget lotissement Les Vignes

Monsieur le maire rappelle qu’en date du 05 septembre 2016 (délibération n° 2016/066), le conseil municipal a

décidé un échange de parcelles pour la création du lotissement Les Vignes situé rue des Boulays.

En 2017, la commune a cédé à M. Patrice BALAVOINE-ANGAU, les parcelles situées section A n°122, 123, 124,

581 et 580, d’une superficie totale de 4ha52a46ca acquises en 2013 et figurant à l’actif de la commune sous le

n°2013-181. Valeur : 78 831.49 €.

En échange, la commune a acquis les parcelles situées section A n° 738, 736, 730, 728, 499, 735 et 733, d’une su-

perficie totale de 3ha33a79ca, pour la même valeur, soit 78 831.49 €.

Monsieur le maire expose qu’une première tranche de 7 lots va être réalisée au lotissement les Vignes.

Le terrain devant permettre cette réalisation fait partie du patrimoine de la commune et est répertorié à l’inventaire

communal.

En conséquence, M. le maire propose de régulariser la situation comme suit :

 AUTORISER la cession des parcelles d’une superficie de 4ha 52a46ca et figurant à l’inventaire communal sous

le n° 2013-181, d’une valeur de 78 831.49 € et l’acquisition des parcelles d’une superficie de 3ha 33a 79ca, d’une

valeur de 78 831.49 €.

Des écritures comptables de sortie du bien seront générées avec un mandat au compte 675 et un titre au compte

2111 d’une valeur de 78 831.49 €. La cession du bien sera faite au moyen d’un titre au compte 775 et un mandat

d’acquisition du bien reçu en échange au compte 2111 de la même valeur.

Les parcelles acquises d’une superficie de 3ha33a79ca, d’une valeur de 78 831.49 € et seront réparties comme suit :

* un bien d’une valeur de 65 398.09 € correspondant à 2ha 76a 91ca de terrain et répertorié à

l’inventaire communal sous le n° 05-2020.

* un bien d’une valeur de 13 433.40 € représentant 56a 88ca et répertorié à l’inventaire communal sous le

N° 06-2020.

 DECIDER le transfert de terrain figurant à l’inventaire communal sous le N° 06-2020 au budget annexe lotis-

sement (41104).CRCM du 07/07/2020

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Ce transfert génèrera des écritures comptables d’une valeur de 13 433.40 € sur le budget principal de la commune

(41100) avec un mandat au compte 675 et un titre au compte 2111 (sortie du bien), un titre au compte 775 (cession

du bien). Un mandat sera généré au compte 6015 sur le budget annexe Lotissement (41104).

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des membres présents,  AUTORISE M. le maire à signer tous documents relatifs aux cession et acquisition de terrains sus mentionnées et à la mise à jour de l’inventaire communal ;

 DECIDE le transfert de terrain du budget principal au budget annexe Lotissement Conformément à la proposition du Maire.

2020036 Tarifs du Restaurant Scolaire et portage des repas pour l’année scolaire 2020/2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs à appliquer à la prochaine rentrée scolaire aux utilisateurs du service de Restaurant Scolaire Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’appliquer les tarifs suivants :

 3,67€ par repas enfant et adulte (enseignant, personnel communal) servi sur place ;

 6,43€ pour un repas complet pour les bénéficiaires du portage à domicile.

Pour toute l’année scolaire 2020/2021.

2020037 Tarifs de l’Accueil Périscolaire à compter du 1er septembre 2020

Le Conseil Municipal :

Maintient la modulation tarifaire en fonction des ressources des familles à compter du 1er septembre 2020, ainsi :

 pour le matin de 7h15 à 8h50 Tarif forfaitaire à 1,34€ (QF de 0 à 1000) Tarif forfaitaire à 1.45€ (QF de 1001 à plus)

 pour le soir de 16h30 à 18h45 Tarif forfaitaire à 2.01€ (QF de 0 à 1000) Tarif forfaitaire à 2,17€ (QF de 1001 à plus)

 après 18h45 (pour tout le monde) Pénalité de retard appliquée : 2,17€

2020041 Tarifs de l’Accueil Extrascolaire (péricentre) à compter du 1er septembre 2020

Le Conseil Municipal :

Maintient, pour l’accueil extrascolaire :

- chaque mercredi sur la période scolaire

- du lundi au vendredi : - chaque 2ème semaine des petites vacances d’automne, d’hiver et de printemps - l’été : toutes les semaines de juillet et la dernière semaine d’août

les tarifs, identiques à ceux de l’accueil périscolaire, et fixés en fonction des ressources des familles à compter du 1er septembre 2020, ainsi :

 pour le matin de 7h15 à 8h50 Tarif forfaitaire à 1,34€ (QF de 0 à 1000) Tarif forfaitaire à 1.45€ (QF de 1001 à plus)

 pour le soir de 16h30 à 18h45 Tarif forfaitaire à 2.01€ (QF de 0 à 1000) Tarif forfaitaire à 2,17€ (QF de 1001 à plus)

 après 18h45 (pour tout le monde) Pénalité de retard appliquée : 2,17€

2020038 Participation de la commune aux frais scolaires de Cossé le Vivien pour l’année 2019/2020

Le conseil Municipal de Cossé le Vivien a décidé de fixer, au titre de l’année scolaire 2019/2020, à 824.34 € par enfant le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur leur commune.

Quatre enfants : BAGLAND Summer (GS), NOURRY Orphée (CE1), MENIL CANTAT Enora (GS) et Nina (CE1) sont scolarisées en 2019/2020 à l’école Jean Jaurès.

Le conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à mandater la somme due lors de la réception du titre.

Il est précisé qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire pu- blique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémentaires.CRCM du 07/07/2020

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2020039 Participation de la commune aux dépenses scolaires de la commune de Craon pour l’année 2019/2020

Le Conseil Municipal de Craon a décidé de fixer à 928.97 € par enfant, le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur leur commune au titre de l’année scolaire 2019-2020.

Un enfant, DALMASO Tom, est scolarisé en CE2 à l’école Boris Vian.

Monsieur le maire précise, d’une part, qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémen- taires.

Il précise d’autre part le caractère obligatoire de prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles pri- maires privées situées sur une autre commune où des enfants Simpléens sont scolarisés et répondant à un des cas prévus par l’article L.442-5-1 du code de l’éducation (obligations professionnelles des parents, état de santé de l’enfant, inscription de la fratrie).

Le conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à :

- mandater la somme due correspondant aux frais scolaires 2019-2020, lors de la réception du titre.

2020040 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une com- mission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Elle est composée de 6 com- missaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal, soit 6 ans. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’union euro- péenne, être âgés de 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécu- tion des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le re- nouvellement des conseillers municipaux, soit le 27 juillet 2020 au plus tard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de proposer la liste de 24 contribuables ci-dessous :

CIVILITE NOM PRENOM

MME MENAN Isabelle

M ROUGET Anthony

M TROTTIER Rémi

M FOURNIER Joël

MME PELOURDEAU Nathalie

M PORNIN Franck

M CRUARD Patrice

MME MARSOLLIER Marie-Paule

M FOURNIER Xavier

M BREHAULT Jean-Claude

MME VERGNAUD Christine

MME CHAUDET Annick

MME BONDIS Karine

M AUBRY Samuel

MME TOUEILLE Coralie

MME FERRAND Héliéna

M BARREAU Anthony

M CORNABAS Damien

MME MAILLET Sophie

MME PLANCHAIS GwénaëlleCRCM du 07/07/2020

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MME GENDREAU Anita

MME RECHE Laurence

MME HUBERT Marie-Odile

M LEMOINE Paul

2020042 Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale –CNAS

Quel est leur rôle :

Les délégués sont les représentants de la collectivité au sein du CNAS. Ils représentent également le CNAS au sein de cette même collectivité.

Chaque adhérent au CNAS est invité à participer à la vie de ses instances, et notamment de sa délégation départe- mentale. Ainsi, les délégués siègent à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orienta- tions de l’association. Ils émettent des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS. Ils procèdent à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d’administration. Ils sont mandatés par leurs pairs pour faire remonter leurs avis et positions sur l’action sociale du CNAS et la vie de l’association au ni- veau départemental.

Le délégué représentant les élus est désigné parmi les membres du Conseil Municipal. Le délégué représentant les agents est désigné parmi les bénéficiaires du CNAS et peut-être également le corres- pondant.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

Comme délégué local « collège des élus »

Madame Héliéna FERRAND, Second adjoint

Domiciliée 17 rue Lamartine à SIMPLÉ 53360

Comme délégué local « collège des agents »

Madame Cécile JALLU, Agent communal et correspondant

Domiciliée 26 rue de la Gare à LA CHAPELLE CRAONNAISE 53230

2020043 Désignation d’un élu référent – service de Conseil en Energie Partagé

Depuis 2011, Le GAL Sud Mayenne a mis en place un service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) auprès des collectivités afin de les accompagner dans la maîtrise de leur consommation et dépense énergétique.

Ce service assure, d'une part, un suivi annuel des consommations et dépenses énergétiques liées au patrimoine communal (patrimoine bâti + éclairage public).

D'autre part, il permet aux communes de se doter d'une compétence technique afin de s’appuyer dans les choix en matière d'amélioration énergétique : travaux d'isolation, remplacement d'un système de chauffage, de ventilation ou bien d'éclairage, aide à la prise de décision concernant le choix des matériaux d'isolation, aide à l'intégration des énergies renouvelables (bois-granulés, solaire photovoltaïque...), optimisation de la gestion des équipements existants, optimisation des contrats d'énergie...

En adhérant à ce service, la commune s'est engagée à désigner un élu référent pour suivre les actions menées en lien avec le Conseiller en Énergie Partagé.

Le Conseil municipal, après délibération, désigne en tant que référent Conseil en Energie Partagé:

- Monsieur Jean-Claude CHARLES, conseiller municipal.

2020044 Désignation d’un élu référent – Sécurité routière

Pour établir un bilan de la sécurité routière dans la commune puis mettre en œuvre un plan d’actions adapté, le maire doit pouvoir s’appuyer en interne sur un correspondant sécurité routière qu’il aura nommé au sein de l’équipe municipale.

La désignation parmi les élus d’un correspondant sécurité routière apte à assurer cette transversalité permet no- tamment d’optimiser la collaboration entre les différents services mobilisés. Le correspondant devient l’interlocuteur privilégié de la préfecture et des acteurs concernés.

Le Conseil municipal, après délibération, désigne en tant que référent Sécurité routière :

- Monsieur Damien LECOMTE-CORNABAS, conseiller municipal.CRCM du 07/07/2020

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Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

L’article R7 du code électoral dispose que les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Dans les communes de – 1 000 habitants, elle est composée :

- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal. NB : le maire, les adjoints titulaires d’une délégation en matière électorale ne peuvent pas siéger.

- d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le conseil municipal,

désigne en tant que conseiller municipal :

Damien CORNABAS (titulaire) et Jean-Claude CHARLES (suppléant).

propose en tant que délégué de l’administration :

Marie-Paule MARSOLLIER (titulaire) et Jacqueline MAUGERE (suppléante).

propose en tant que délégué du Tribunal :

Michel BOULEAU (titulaire) et Marie-Françoise PLANCHAIS (suppléante).

2020045 Redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de Télécommunications –année 2020 –

Vu l’article L2122 du code général des collectivités territoriales ;

Vu L 47 du code des postes et télécommunications électroniques ;

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les

opérateurs de télécommunications ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à

versement de redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire

le permissionnaire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer le montant de la redevance pour occupation du do-

maine public routier au titre de l’année 2020 selon le barème suivant :

Pour les infrastructures souterraines, par km et par artère : 41.66 €

Pour les infrastructures aériennes, par km et par artère : 55.54 €

Pour les autres installations, par m2 au sol : 27,77 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, décide que pour l’année 2020, le

montant des redevances s’élève à :

 Artère aérienne 10.251 km à 55,54€ le km = 569,34€

 Artère en sous-sol 2,280 km à 41,66€ le km = 94.98€

 Emprise au sol (0,50m2) à 27,77€ le m2 = 13,89€

 Total de la redevance = 678.21€

Monsieur le Maire et le Trésorier, sont chargés de l’exécution de la présente décision chacun en ce qui le con-

cerne.

2020046 Redevance pour Occupation du Domaine Public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique - Année 2020

Conformément aux articles L 2333-84 et R 2333-105 et R 2333-109 du Code Général des Collectivités Territo- riales ;

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 précisant les modalités de calcul de cette redevance ;CRCM du 07/07/2020

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

de fixer le montant de la redevance due par ENEDIS pour occupation du domaine public au titre de l’année 2020 à 212,00 € pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique, arrête le montant de la redevance à 212,00€ et charge de l’exécution de la présente décision, Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne.

2020047 Acquisition d’un chemin au lieudit L’Hyère à Simplé

Monsieur le maire expose que dans le cadre de la vente d’un bien immobilier au lieudit L’Hyère, les consorts de Navacelle, actuels propriétaires, acceptent de faire don à la commune de Simplé du chemin menant à ce lieudit situé section D N°409, d’une contenance de 12a10ca.

Il est entendu que cette cession au profit de la commune de Simplé est faite à titre gratuit, les frais de bornage et de notaire étant à la charge des vendeurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte l’acquisition du chemin de l’Hyère cadastré section D N°409 aux conditions susmentionnées ; - autorise le maire à effectuer les démarches administratives nécessaires et signer tout document relatif à cette af- faire.

Lotissement Les Vignes – lancement de l’appel d’offres

L’appel d’offres pour le marché à procédure adaptée a été publié sur la plateforme de dématérialisation ‘Mayenne Marchés publics’ le 22 juin 2020.

2 lots sont concernés : lot 1 – VRD/ paysage et lot 2 – Contrôle des réseaux La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 16 juillet 2020 à 12h00. Une commission appel d’offres est prévue le jeudi 30 juillet 2020 à 17h00 pour l’analyse des offres.

2020048 Travaux d’aménagement aux lagunes communales

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal une offre faite par l’entreprise de travaux publics LEGENDRE Xavier Sarl, concernant des travaux de terrassement et d’empierrement pour réaliser des cases de stockage de maté- riaux et agrandir l’aire de manœuvre aux lagunes communales.

Cette offre s’élève actuellement à 6 708,00 € HT soit 8 049,60€ TTC.

Compte tenu de la période de confinement liée à la pandémie Covid 19, et au fait que le conseil municipal s’est installé tardivement, cette proposition tarifaire est susceptible de varier en fonction du coût de la pierre.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié cette proposition, et après en avoir délibéré :

Accepte l’offre de l’entreprise LEGENDRE Xavier Sarl pour un montant actuel de 6 708 € hors taxe, pouvant varier en fonction du coût de la pierre au moment des travaux.

Autorise le maire à signer le devis et toutes les pièces relatives à ce dossier.

2020049 Remplacement de convecteurs électriques dans 5 logements communaux situés rue Lamartine à Simplé

Monsieur le maire informe le conseil municipal que certains convecteurs électriques des logements communaux situés 5, 7, 11, 13 et 15, rue Lamartine sont devenus très vétustes et nécessitent d’être changés.

Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise GENDREAU Gwénaël pour le remplacement de 22 convecteurs ainsi que 5 sèche-serviettes.

Ce dernier s’élève à 8 813.18 € hors taxe, soit 9 694.50 € TTC.CRCM du 07/07/2020

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Hors la présence de Mme GENDREAU Anita, épouse du gérant de l’entreprise GENDREAU Gwénaël, le Conseil Municipal, après avoir étudié la proposition et en avoir délibéré,

 Accepte l’offre de l’entreprise GENDREAU Gwénaël pour un montant de 8 813.18 € HT soit 9 694.50 € TTC.

 Autorise le maire à signer le devis et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Compte-rendu des diverses commissions

Cadre de vie :

Argent de poche – 6 participants – Une réunion de préparation est prévue le 11/07 à 10h00 en mairie.

Projet de décoration de la bascule publique avec Damien Cornabas, conseiller municipal et Anne-Cerise Bihr,

intervenante extérieure.

City-stade : projet à prévoir au budget 2021. Un emplacement doit être trouvé.

Etudes et chantiers – un devis pour le démontage de la sacristie a été demandé à l’association. Il pourrait être

associé à un projet de chantier international.

Voirie :

Deux panneaux directionnels doivent être remplacés, à la charge de la commune. Un devis va être demandé.

Commission scolaire : retour sur la réunion du 29/06

Point fait par Sophie Maillet, rapporteur de la commission.

89 élèves sont scolarisés en 2020-2021. Un ½ poste est supprimé à Marigné-Peuton.

Il n’est pas prévu de classe découverte en 2020-2021.

Un problème au niveau du transport scolaire a été soulevé, un courrier va être transmis à la Région.

Communication

Un album sur Simplé a été réalisé par Mme Aubry. Un exemplaire sera offert aux mariés de l’année.

Une page facebook pour la commune a été créée, elle est alimentée par Virginie Péan.

Un p’tit simpléen devrait sortir au dernier trimestre 2020. Il est décidé que le prochain bulletin municipal

sortira en 2022. Il faudra envisager un achat de pc portable pour la réalisation de ces travaux.

Réunion associations / téléthon : prévue en octobre 2020.

Questions diverses

Départ de locataires

Au 31/08/2020, départ de M. Muller Quentin, locataire du 4B place de la mairie (logement communal).

Un logement Mayenne Habitat, situé 18 rue Lamartine, est également vacant.

Banque alimentaire Quelaines

3 élus bénévoles se portent volontaires pour la distribution des colis le mercredi après-midi : Virginie Péan, Héliéna Ferrand et Anthony Barreau.

Permanence du secrétariat

La proposition d’une permanence du secrétariat de mairie le 1er samedi de chaque mois est acceptée par l’ensemble du conseil municipal.

Installation campanaire – chiffrages BodetCRCM du 07/07/2020

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Une révision de l’installation campanaire de l’église a été proposée par l’entreprise Bodet, en charge de la maintenance. La commission bâtiments va étudier les propositions faites.

Déplacement d’ouvrage ENEDIS rue Lamartine

Une demande de chiffrage a été faite auprès d’ENEDIS.

Achat d’une armoire à rideaux pour la salle du conseil municipal

Coût : 403.33 € TTC. Fournisseur : Tilt Equipement – Château-Gontier

Mariages organisés à la salle multiactivités

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, des aménagements ont été prévus à la salle pour l’organisation des cérémonies dans les meilleures conditions.

Prochaines réunions :

Elections de la communauté de communes du pays de Craon : mercredi 8 juillet 2020 à 20h00

Prochaines manifestations :

Samedi 12 septembre 2020 – concours de pétanque organisé par la Boule Simpléenne

Prochain Conseil Municipal : le lundi 31 août 2020 à 20h15.

Séance levée à 23h41’.

Le secrétaire de séance Le Maire

Gwénaëlle PLANCHAIS Yannick CLAVREUL