Conseil Municipal - Conseil municipal 22.03.2026

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Conseil Municipal - Conseil municipal 22.03.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 22.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026

DEL N° 20260301

SAVENÈS

SEANCE DU 22 MARS 2026

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 13

Votants : 13

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à 11h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présents : Mmes COULON Marie-Christine, DEL SANTO-BLANCUZZIT Laetitia, ESTEVES BROUSSE

Céline, HERMANS Virginie, SOULTÉ Aimée et TREIL Christine et Mrs AZAM Anthony, DE DUTTO Grégory, DUMAS Paul-Benjamin, TEAN Aurélien, MAMPRIN Thierry, PELLAUSY Bernard et VAN DE VONDELE Laurent.

Absents excusés : Mme CANIAC Nathalie et Mr ECHEVARRIA Eric

Mme CANTAC Nathalie a donné procuration à Mr PELLAUSY Bernard.

Mr ECHEVARRIA Eric a donné procuration à Mme COULON Marie-Christine.

Christine TREIL est nommée secrétaire de séance.

OBJET : Lecture et remise de la charte de l'élu local.

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.1111-12 et suivants.

Considérant que lors de la première réunion du Conseil municipal suivant le renouvellement général, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue par la loi,

Qu'il est également prévu que cette charte soit remise à chaque conseiller municipal,

Le Conseil municipal prend acte

° que Madame le Maire a donné lecture de la charte de l'élu local lors de la séance d'installation du Conseil municipal ;

+ que ladite charte a été remise à l'ensemble des conseillers municipaux présents.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

COULON OT

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Reçu le 26/03/2026

S DEL N° 20260302

SAVENES

SEANCE DU 22 MARS 2026

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 13

Votants : 13

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à 11h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présents : Mmes COULON Marie-Christine, DEL SANTO-BLANCUZZI Laetitia, ESTEVES BROUSSE

Céline, HERMANS Virginie, SOULIÉ Aimée et TREIL Christine et Mrs AZAM Anthony, DE DUTTO

Grégory, DUMAS Paul-Benjamin, JEAN Aurélien, MAMPRIN Thierry, PELLAUSY Bernard et VAN DE VONDELE Laurent.

Absents excusés : Mme CANTAC Nathalie et Mr ECHEVARRIA Eric

Mme CANIAC Nathalie a donné procuration à Mr PELLAUSY Bernard.

Mr ECHEVARRIA Eric a donné procuration à Mme COULON Marie-Christine.

Christine TREIL est nommée secrétaire de séance.

OBJET : Élection du maire sous la présidence du doyen d'âge du conseil municipal.

Vu l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul

ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives

suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de

la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par

les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire.

En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la

décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Affichage le 26/03/2026AR Prefecture

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DEL N° 20260302 SAVENES

Vu l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré :

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : .......... 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels

les votants se sont fait connaître :

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : .….............. 14

Majorité absolue des suffrages exprimés : ................. 8

A obtenu : MME COULON Marie-Christine um... 14 VOIX

Est élu : MME COULON Marie-Christine, maire de la commune de Savenès.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Affichage le 26/03/2026AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026

DEL N° 20260303

SAVENES

SEANCE DU 22 MARS 2026

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 13

Votants : 13

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à 11h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de

Madame le Maire.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présents : Mmes COULON Marie-Christine, DEL SANTO-BLANCUZZT Laetitia, ESTÈVES BROUSSE

Céline, HERMANS Virginie, SOULIÉ Aimée et TREIL Christine et Mrs AZAM Anthony, DE DUTTO

Grégory, DUMAS Paul-Benjamin, JEAN Aurélien, MAMPRIN Thierry, PELLAUSY Bernard et VAN DE VONDELE Laurent.

Absents excusés : Mme CANTAC Nathalie et Mr ECHEVARRIA Eric

Mme CANTAC Nathalie a donné procuration à Mr PELLAUSY Bernard.

Mr ECHEVARRIA Eric a donné procuration à Mme COULON Marie-Christine.

Christine TREIL est nommée secrétaire de séance.

OBJET : Fixation du nombre des adjoints au Maire

Vu l'article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du

conseil municipal ».

Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Savenès étant de 15 conseillers municipaux, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De fixer à 2 le nombre des adjoints de la ville de Savenès.

Affichage le 26/03/2026AR Prefecture

Vote à l'unanimité du conseil municipal

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Affichage le 26/03/2026

DEL N° 20260303

COULON Marie-ChristineAR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026

DEL N° 20260304

SAVENES

SEANCE DU 22 MARS 2026

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 13

Votants : 13

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à 11h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de

Madame le Maire.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présents : Mmes COULON Marie-Christine, DEL SANTO-BLANCUZZI Laetitia, ESTEVES BROUSSE

Céline, HERMANS Virginie, SOULIÉ Aimée et TREIL Christine et Mrs AZAM Anthony, DE DUTTO

Grégory, DUMAS Paul-Benjamin, JEAN Aurélien, MAMPRIN Thierry, PELLAUSY Bernard et VAN DE

VONDELE Laurent.

Absents excusés : Mme CANIAC Nathalie et Mr ECHEVARRIA Eric

Mme CANTAC Nathalie a donné procuration à Mr PELLAUSY Bernard.

Mr ECHEVARRIA Eric a donné procuration à Mme COULON Marie-Christine.

Christine TREIL est nommée secrétaire de séance.

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS

Vu l'article L2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n° 20260302 relative à la détermination du nombre des adjoints :

Ilest procédé à l'élection du 1°’ adjoint au Maire

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le 1% adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : PELLAUSY Bernard

IER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les

votants se sont fait connaître : 2

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 13

Majorité absolue des suffrages exprimés : 7

A obtenu : M. PELLAUSY Bernard ...................… 13 Voix

Affichage le 26/03/2026AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026

DEL N° 20260304

SAVENÈS

Est élu : M. PELLAUSY Bernard, 1% adjoint au Maire de la commune de Savenès.

Ilest procédé à l'élection du deuxième adjoint au Maire

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le deuxième adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : SOULIÉ Aimée

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les

votants se sont fait connaître :

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 13

sm T Majorité absolue des suffrages exprimés : .

A obtenu : MME. SOULTÉ Aimée une 8 VOIX

Est élu : MME SOULIÉ Aimée, 2è" adjoint au Maire de la commune de Savenès.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

COULON Marie-Christine

Affichage le 26/03/2026AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026

DEL N° 20260305

SAVENÈS

SEANCE DU 22 MARS 2026

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 13

Votants : 13

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à 11h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présents : Mmes COULON Marie-Christine, DEL SANTO-BLANCUZZT Laetitia, ESTEVES BROUSSE

Céline, HERMANS Virginie, SOULIÉ Aimée et TREIL Christine et Mrs AZAM Anthony, DE DUTTO

Grégory, DUMAS Paul-Benjamin, JEAN Aurélien, MAMPRIN Thierry, PELLAUSY Bernard et VAN DE

VONDELE Laurent.

Absents excusés : Mme CANIAC Nathalie et Mr ECHEVARRIA Eric

Mme CANTAC Naïhalie a donné procuration à Mr PELLAUSY Bernard.

Mr ECHEVARRIA Eric a donné procuration à Mme COULON Marie-Christine.

Christine TREIL est nommée secrétaire de séance.

OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL AU MAIRE

Madame le maire expose que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d'avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par

l'exécutif municipal.

Madame le maire indique que l'article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Elle précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Madame le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s'y oppose

expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe délibérant, dans les mêmes

Affichage le 26/03/2026conditii AFS ffévues à l'article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses re cpnéphestontaons aux Udÿoints ou colfseillers municipaux.

Élle ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d'empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17 du CGCT.

Madame le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d'information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il

prend en vertu des délégations reçues.

Elle propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient

lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Madame le maire de l'objet de la

délibération proposée et après en avoir délibéré, décide :

1. De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes : + Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés eï des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

+ Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; e_ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : + Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : + Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

+ Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

+ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 5000 euros [montant des indemnités en deçà duquel le maire peut décider seul de leur règlement]

+ Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre;

+ _ Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions

suivantes : dans la limite des crédits votés et pour des opérations figurant dans les programmes validés par le conseil municipal.

2. D'autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

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Reçu le 26/03/2026

DEL N° 20260305

SAVENES

3. De charger le maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Vote : 14 voix en faveur de ces délégations. Madame le Maire n'a pas pris part à ce vote.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

COULON Marie-Christine

Affichage le 26/03/2026AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026

SAVENÈS

N° 20260330-01

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À UN ADJOINT

LE MAIRE DE SAVENES

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie

de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et à des Conseillers municipaux ;

VU l'article L.2122-23 du CGCT permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de

subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal :

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, constatant l'élection de Monsieur PELLAUSY Bernard en qualité de 1“ Adjoint au Maire

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du

service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire : ARRETE

Article 1 : À compter du 23 mars 2026 Monsieur PELLAUSY Bernard adjoint, est chargé des fonctions se rapportant :

eaux finances de la commune y compris la signature d'acte authentique relatif aux opérations immobilières

de la Commune :

e les gros travaux;

e à l'urbanisme

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Maire, Monsieur PELLAUSY Bernard a délégation en toute matière.

Article 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».

Article 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le

délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le

département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

À Savenès, le 23 mars “Qu

Le Maire /° :

CZ Marie-Christine COULONAR Prefecture

082-218201788-20260322-DELEGATION2EADIJ-AI

Reçu le 26/03/2026

SAVENES

N° 20260322-02

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT

LE MAIRE DE SAVENES

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et à des Conseillers municipaux ;

VU l'article L.2122-23 du CGCT permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de

subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal :

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, constatant l'élection

de Madame SOULTE Aimée en qualité de 2ème Adjointe au Maire.

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ; ARRETE

Article 1 : À compter du 23 mars 2026 Madame SOULIÉ Aimée, 2ème adjointe, est chargée des fonctions se

rapportant :

° aux affaires scolaires ;

e aux affaires périscolaires et enfance-jeunesse :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Maire, Madame SOULIÉ Aimée a délégation en toute matière.

Article 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention «

par délégation du Maire ».

Article 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

À Savenès, le 23 mars 2024

Le Maire CE

Marie-Christine COULON