Conseil Municipal - Conseil municipal du 20.01.2026

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20.01.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20.01.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, AR Prefecture

082-218201788-20260120-20260101-BF

Reçu le 23/01/2026

DEL N° 20250101

SAVENÈS

SEANCE DU 20 JANVIER 2026

Nombre de Conseillers : 13

Présents : 8

Votants : 11

L'an deux mille vingt-six, le 20 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation : 15 janvier 2026

Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha,

SOULIE Aimée, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane et PELLAUSY Bernard,

Absents excusés : Mme SAUZEAU Christelle et Mrs CHALAGUIER Julien, MAMPRIN Thierry,

MISSUD Denis et VAN DE VONDELE Laurent.

Monsieur MAMPRIN Thierry a donné procuration à Mme SOULIE Aimée.

Madame SAUZEAU Christelle a donné procuration à Madame CARUCHET Virginie.

Monsieur VAN DE VONDELE Laurent a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard.

Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.

OBJET : DM 3 - INSCRIPTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT

VU

+ le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,

+ le budget primitif de l'exercice en cours,

° l'information transmise le 26 décembre 2025 relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle,

CONSIDÉRANT

°__ que par information en date du 26 décembre 2025, il a été porté à la connaissance de la commune

qu'une subvention exceptionnelle d'un montant de 134 600 € a été accordée par l'État,

+ que les crédits correspondants ont été mis en paiement le 29 décembre 2025 par le service

comptabilité de la préfecture de Tarn-et-Garonne, sous réserve de validation du mandatement par la DRFTP,

+ qu'il convient d'inscrire cette recette de fonctionnement au budget communal par le biais d'une décision modificative,

+ que l'inscription de cette recette nécessite une délibération de l'assemblée délibérante dans les délais réglementaires,

Affichage le 23/01/2026AR Prefecture

082-218201788-20260120-20260101-BF

Reçu le,23/01/2026 ° 2 7

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal décide :

< D'approuver la décision modificative du budget communal afin d'inscrire une recette de

fonctionnement d'un montant de 134 600 €, correspondant à la subvention exceptionnelle

accordée à la commune de Savenès.

de prévoir l'inscription de cette recette au budget de fonctionnement, au chapitre et article budgétaire correspondants.

°_ D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne dans les délais réglementaires et notifiée aux services concernés.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Marie-Christine COULON

Affichage le 23/01/2026AR Prefecture

082-218201788-20260120-20260102-DE

Reçu le 2/01/2026

DEL N° 20260102

SAVENÈS

SEANCE DU 20 JANVIER 2026

Nombre de Conseillers : 13

Présents : 8

Votants : 11

L'an deux mille vingt-six, le 20 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation : 15 janvier 2026

Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha,

SOULTIE Aimée, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane et PELLAUSY Bernard,

Absents _excusés: Mme SAUZEAU Christelle et Mrs CHALAGUIER Julien, MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis et VAN DE VONDELE Laurent.

Monsieur MAMPRIN Thierry a donné procuration à Mme SOULTIE Aimée.

Madame SAUZEAU Christelle a donné procuration à Madame CARUCHET Virginie. Monsieur VAN DE VONDELE Laurent a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard.

Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE DEUX COURS D'ECOLE

Madame Le Maire expose à l'assemblée :

Dans le cadre du projet de rénovation, d'aménagement et de désimperméabilisation des deux cours de

l'école, la commission Affaires scolaires s'est réunie afin d'analyser les devis présentés ; il est

proposé au Conseil municipal de solliciter l'attribution d'une subvention pour le financement de ces

travaux.

Ce projet, indispensable au bon fonctionnement de l'équipement scolaire, représente un coût total hors taxes de 161 951€ suivant tableau ci-dessous :

Affichage le 29/01/2026AR Prefecture

082-218201788-20260120-20260102-DE DEL N° 20260102 Reçu le 29/01/2026

PLAN DE FINANCEMENT HT

Tee Ares 14 125,62 € Etat 36% de la totalité

Montant : 58 302€

Hans " 202849€ Danton 39% de la totalité

Montant : 63 161€

Travaux 108 631,87 €

- Régie À del 50 % désimperméabilisation

- L'atelier des Platanes SENEE GET ER Montant : 6 170€

- Aluminium 31

Désimperméabilisation 12 340€ CAF 5% du montant des jeux

Montant : HO5€

Jeux 10 102,28€ Fe our 20,87% de la totalité

Montant : 33 813€

Provision pour imprévu 14 722,74€

TOTAL 161 951 € TOTAL 161 951€

Afin d'alléger la charge financière de la commune, il est proposé de solliciter les aides financières auprès des différents organismes et dispositifs de financement (Etat, Département, autres

organismes susceptibles d'apporter sa contribution) dans le cadre des aides aux projets

d'investissement des collectivités locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve le projet de rénovation, d'aménagement et de désimperméabilisation des deux cours de l'école :

Autorise le Maire à solliciter les aides financières auprès des différents organismes et

dispositifs de financement ;

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

PR

Affichage le 29/01/2026AR Prefecture

082-218201788-20260120-20260104-DE

Le DEL N° 20260104

SAVENÈS

SEANCE DU 20 JANVIER 2026

Nombre de Conseillers : 13

Présents : 8

Votants : 11

L'an deux mille vingt-six, le 20 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation : 15 janvier 2026

Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha,

SOULIE Aimée, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane et PELLAUSY Bernard,

Absents excusés : Mme SAUZEAU Christelle et Mrs CHALAGUIER Julien, MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis et VAN DE VONDELE Laurent.

Monsieur MAMPRIN Thierry a donné procuration à Mme SOULTE Aimée.

Madame SAUZEAU Christelle a donné procuration à Madame CARUCHET Virginie. Monsieur VAN DE VONDELE Laurent a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard.

Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.

OBJET : Vente COMMUNE DE SAVENES/GFA DE LA PRADERE et PELLAUSY Bernard

Chemin rural n°3 des Janisse à Pradère

Il est précisé que Monsieur PELLAUSY Bernard, en sa qualité de 1er adjoint au Maire et en tant que coacquéreur, ne prend pas part au Vote, conformément à l'article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la gestion du domaine privé de la commune,

il est proposé de procéder à la vente d'un ancien chemin rural n°3 des Janisse situé à Pradère et mesurant 455 m2.

L'acquisition de cette parcelle est sollicitée par le Groupement Foncier Agricole (GFA) DE LA PRADERE et Monsieur PELLAUSY Bernard, qui exploitent les terrains attenants. La commune propose de leur céder cette parcelle au prix de 5 € le mètre carré, soit un montant total de 1175 euros, selon la superficie ci-dessous :

- Monsieur PELLAUSY Bernard 173 m2 soit 865€

-__GFA DE PRADERE 62 m2 soit 310 €

Un acte notarié sera établi pour finaliser la cession, les frais de bornage et d'acte étant à la charge des acquéreurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et votants :

Affichage le 23/01/2026AR Prefecture

082-218201788-20260120-20260104-DE

RECDÉCÉOÉ: /2026

+ _ D'autoriser la vente de la parcelle cadastrée section, d'une superficie de 455 m2, ancien chemin rural situé à Pradère, au GFA DE LA PRADERE, Monsieur BERTOGNA Noël et à Monsieur PELLAUSY Bernard, au prix de 5€ le mètre carré.

+ _ De préciser que l'acte de vente sera établi par acte notarié, et que l'ensemble des frais afférents à cette cession (bornage, notaire, etc.) seront à la charge des acquéreurs.

*_ D'autoriser Madame le Maire à signer l'acte de vente eï tout document y afférent.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Marie-Christine COMLON

Affichage le 23/01/2026