Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 janvier 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 janvier 2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 janvier 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques, AR Prefecture

082-218201788-20230127-20230101-DE

Reçu le 31/01/2023:

DEL N° 20230101

| SAVENES

SEANCE DU 27 JANVIER 2023

Nombre de Conseillers : 13 L :

Présents: 12.

Votants: 12

L'an deux mille vingt-trois, le : 27 janvier, àà 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES; dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal” sous la présidence de. Madame le Maire.

Date dela convocation : 19 janvier 2023

_ Présents _: Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET: Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha, SAUZEAU Christelle, SOULIÉ Aimée, TREIL Christine.et Mrs CHALAGUIER Julien, GOUT Stéphane, MISSUD Denis, PELLAUSY Bernard, VAN DE VONDELE L Laurent.

Absents excusés: Mr MAMPRIN Thierry

Mme TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.

OBJET: Adhésion de la commune au Syndicat Mixte Assainissement Garonne (SMAG) et

transfert de la compétence assainissement collectif

Vu le code général des collectivités “territoriales et notamment son article L5211-18,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Assainissement Garonne,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- De demander l'adhésion de la commune de Savenès au Syndicat Mixte Assainissement Garonne, äcompter du 1°" Janvier 2024 : |

- de transférer au SMAG, à compter du 1” janvier 2024, la compétence assainissement collectif ;

- be mettre la totalité des ouvrages, installations et propriétés relatives à la compétence

assainissement collectif à la disposition du SMAG ; |

-_ Dautoriser Madame le Maire à mettre au point et signer tout document se rapportant à la

trésente, et notamment l'état contradictoire du patrimoine ;

Affichagele 31 janvier 2023AR Prefecture |

082-218201788-20230127-20230102-DE ‘

Reçu-le 31/01/2023 :

DEL N° 20230102

| SAVENÈS |

SEANCE DU 27 JANVIER 2023

® Nombre de Conseillers :13 CS

Présents: 12

Votants: 12

L'an deux mille vingt- “trois, le 27 janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire àà la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation: 19 janvier 2023

Présents _: Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET- Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha, SAUZEAU Christelle, SOULIÉ Aimée, TREIL Christine et Mrs CHALAGUIER J ulien, GOUT Stéphane, MISSUD Denis, PELLAUSY Bernard, VAN DE VONDELE Laurent.

Absents excusés: Mr MAMPRIN Thierry

Mme TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.

| OBJET : Délibération autorisant le maire _à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la détte venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette dite, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager. liquider et mandater les dépenses c d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.AR Prefecture

082-218201788- 20230427- -20230102-DE |

rePourdesidépenses a caractère Pluriannuel cluses dans une autorisation de programme « ou d' engagement cutif peut les liquider et les mandater dans la limite des

crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de |' autorisation de programme où d' engagement.

Les crédits correspandants, visés aux alinéas ci-dessus, Sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus. .:

Chapitre. | Compte Crédits votés en 2021 | 25 % (maximum) pouvant être

_- d'imputation | _ |. ouverts

20 | 203 103 23800 | 2580950.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

AUTORISE l'ouverture des dépenses d'investissement

Affichage le 31 janvier 2023AR Prefecture

082-218201788-20230127-20230103BIS-DE

Reçu le 09/

DEL N° 20230103

SAVENES

SEANCE DU 27 JANVIER 2023

Nombre de Conseillers : 13

Présents : 12

Votants : 12

L'an deux mille vingt-trois, le 27 janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation : 19 janvier 2023

Présents _: Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha,

SAUZEAU Christelle, SOULIÉ Aimée, TREIL Christine et Mrs CHALAGUIER Julien, GOUT Stéphane, MISSUD Denis, PELLAUSY Bernard, VAN DE VONDELE Laurent.

Absents excusés : Mr MAMPRIN Thierry

Mme TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.

OBJET _: PLAN DE FINANCEMENT - REVITALISATION DU CENTRE BOURG

PHASE1 - CABINET MEDICAL

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 20221007, il a été exposé le projet de revitalisation du Centre Bourg, avec la création d'un Cabinet Médical et d'une Maison Partagée, ainsi que l'intention de solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès :

de l'Etat

Du Département de Tarn et Garonne

de la Région Occitanie

de tout autre organisme susceptible d'apporter sa contribution

Madame le Maire indique qu'il convient de présenter le plan de financement afin de pouvoir procéder aux dossiers de demande de subvention.AR Prefecture

082-218201788-20230127-20230103BIS-DE

Reçu le 09/02/2023

Construction bâtiment dont 766 000 €

so Etat DETR 2023 506 264.50€| 50% Hébergement pour les Bu de ; 86 500 €

étudiants en santé

Département dans le cadre de

Aménagement extérieur 23 420€ la Politique d'aide en faveur de 39 000 € 4%

jardins publics l'offre de santé

7 5 Département dans le cadre de Aménagement extérieur l'aide à la création

desserte et 125 000 € | ° 30000€| 3% d'hébergement en faveur des

stationnement PR nes étudiants en santé

| Département dans le cadre des

ous 0. actions publiques de mise en 30 000 € 3%

valeur des bourgs

Région dans le cadre de la

Honoraires 98 109 € | Politique d'aide en faveur de 88 000 € 9%

l'offre de santé

Région dans le cadre du

dispositif pour l'aménagement

et la qualification 20 000 € 2 %

environnementale d'espaces

publics résilients

Fonds de concours 12 500 € 1%

Affichage le 09 février 2023AR Prefecture

082-218201788-202.30 127-20230104-DE

Reçu ‘le 23/02/2023 DEL. N° 20230104

| SAVEN ÈS

. | SEANCE DU 27 JANVIER 2023

Nombre de Conseillers : 13

Présents : 12

Votants : .12

L'an deux mille vingt -trois, le 27 janvier, à | 18h30; le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation : 19 janvier 2023 |

Présents _: Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha,

SAUZEAU Christelle, SOULTÉ Aimée, TREIL Christine et Mrs CHALAGUIER Julien, GOUT Stéphane, MISSUD Denis, PELLAUSY Bernard, VAN DE VONDELE Laurent.

Absents excusés : Mr MAMPRIN Thierry

Mme TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.

OBJET : DEMANDE D'UNE SUBVENTION REHABILITATION LOGEMENT LOCATIF

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient d'exécuter des travaux

nécessaires à la réhabilitation d'un logement locatif.

Madame le Maire propose de solliciter les aides financières auprès du Conseil Départemental de Tarn

et Garonne suivant tableau ci-dessous :

Entreprises Montants envisagés HT

4 913.30 €

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et considérant l'intérêt du projet répondant à un réel

besoin, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :AR Prefecture

Sailetie laide hancieré la plus élevé pos: ible auprès du Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

mer parer déNDéré te jour mots er tmrque dessus. -

COULON Marie-Christine

L Affichage le 23 février 2023