Conseil Municipal - Conseil municipal du 20.01.2025

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20.01.2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20.01.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs, SAVENES

Conseil Municipal du 20 janvier 2025

Nombre de Conseillers : 14

Présents : 6

Votants : 8

L'an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de

SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation : 14 janvier 2025

Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET-HERMANS Virginie, COULON Marie-Christine,

TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane, PELLAUSY Bernard.

Absents excusés : Mmes PEZET Aïcha, SAUZEAU Christelle, SOULIE Aimée et Mrs

CHALAGUIER Julien, MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis et VAN DE VONDELE Laurent. Monsieur CHALAGUIER Julien a donné procuration à Madame COULON Marie-Christine : Monsieur VAN DE VONDELE a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard Madame TREIL Christine est nommé secrétaire de séance.

Points à l'ordre du jour faisant l'objet de délibérations

+ Ouverture crédits investissement 2025

Comme chaque année, dans l'attente du vote du budget et afin de pouvoir honorer les factures d'investissement, le conseil doit voter l'autorisation à Mme le maire, d'utiliser l'équivalent de

25% du budget investissement de l'année précédente, soit pour cette année 2025 un maximum de 457.474 €

Il est à noter que certaines factures du cabinet médical vont être à venir.

VOTE : à l'unanimité

+ Rapport d'activité 2023 de la CCGSTG

Mme le maire a lu le rapport au conseil municipal

VOTE : à l'unanimité

Page 1 sur 3SAVENES

+ Protection Sociale Complémentaire

Les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies

à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de

protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail

d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient : :

Il est proposé que le montant MENSUEL de la participation est fixé à 10 € par agent Chaque agent est libre de choisir l'organisme de son choix pour la couverture prévoyance. L'agent

pourra bénéficier de la participation financière de l'employeur, à savoir 10 € par mois, à condition que le contrat qu'il a choisi soit labellisé.

VOTE : à l'unanimité

+ Demande de subvention pour montage d'une cloison à l'atelier municipal

Afin de pouvoir accueillir le stockage de 2 associations, des cloisons en bois vont être montées

par les salariés de la commune.

Matériel : 1000€

Valorisation du travail des employés : 2300€

Ces travaux vont faire l'objet d'une demande de subvention

VOTE : à l'unanimité

Informations diverses

+ Inauguration du cabinet médical

Cette inauguration aura lieu le 1° février 2025, les invitations ont été envoyées. La

communication via le site et le Facebook de la commune a été effectuée.

Plusieurs idées ont été exprimées, une réunion pour finaliser ce projet aura lieu le lundi

27/01 à 21h.

Page 2 sur 3SAVENEÈS

+ Mails reçus en mairie

Pour information, Mme le maire a porté à la connaissance du conseil, divers mails

d'administrés qui expriment quelques remarques négatives sur divers sujets (sécurité

école, tranchées travaux, fontaine d'Escufès etc.)

Ces mails font systématiquement l'objet de réponses.

+ Travaux logement Place de la Bascule (au-dessus de la bibliothèque Tosques)

Le projet est de changer les fenêtres avant de mettre le logement à la location. Une

demande de subvention a été effectuée, mais pour être acceptée, c'est la totalité des

travaux préconisés qui doit être effectuée.

A rediscuter ultérieurement.

+ Bibliothèque

4 Bénévoles sont susceptibles de participer au fonctionnement de la bibliothèque.

Le logiciel de gestion a été acheté (environ 50€). Demande de devis auprès de Bouygues

et Orange pour une connexion internet dans le local, les 2 devis sont autour de 50€ par

mois. Essai de connexion avec un partage de connexion depuis un téléphone.

Renseignements à prendre sur l'existence de boitier mobile permettant une connexion.

Fin de séance.

COULON Marie-Christine, TREIL Christine,

Maire de la commune de Savenès Secrétaire de séance

a

\

Page 3 sur 3AR Prefecture

082-218201788-20250120-20250101-DE

Reçu le 23/01/2025

DEL N° 20250101

SAVENÈS

SEANCE DU 20 JANVIER 2025

Nombre de Conseillers : 14

Présents : 6

Votants : 8

L'an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation : 14 janvier 2025

Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET-HERMANS Virginie, COULON Marie-Christine, TREIL

Christine et Mrs GOUT Stéphane, PELLAUSY Bernard.

Absents excusés : Mmes PEZET Aïcha, SAUZEAU Christelle, SOULIE Aimée et Mrs CHALAGUTER

Julien, MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis et VAN DE VONDELE Laurent.

Monsieur CHALAGUIER Julien a donné procuration à Madame COULON Marie-Christine : Monsieur VAN DE VONDELE a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard

Madame TREIL Christine est nommé secrétaire de séance.

OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

Madame le Maire informe l'assemblée que pour la continuité des travaux d'investissement de la commune il convient de pouvoir engager, liquider et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Considérant que l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit : < Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente »AR Prefecture

a TI 88% 6h doi de mahdater les'dépensed afférentes au remboursement en capital des amuités de la dette venant à échéance avant le vote du blidget » « En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au

t avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

Considérant que les dépenses d'investissement du Budget Principal 2024, hors chapitre 16 s'élèvent à :

25% des crédits ouverts

CHAPITRES Article Crédits ouverts au Budget 2024 | au Budget 2025

21 Immobilisations | 2, 1 830 299 457 574.75 corporelles

TOTAL 1 830 299 457 574.75

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

+ Autorise le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la mesure où le montant des dites dépenses n'excèdent pas les 25 % des crédits votés l'année précédente :

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Affichage le 24 janvier 2025AR Prefecture

082-218201788- 20250120- 20250102-DE

Reçu 1/2

DEL N° 20250102

SAVENÈS

SEANCE DU 20 JANVIER 2025

Nombre de Conseillers : 14

Présents: 6

Votants: 8

L'an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation: 14 janvier 2025

Présents: Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET-HERMANS Virginie, COULON Marie- Christine, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane, PELLAUSY Bernard,

Absents excusés : Mmes PEZET Aïcha, SAUZEAU Christelle, SOULIE Aimée et Mrs CHALAGUIER

Julien, MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis et VAN DE VONDELE Laurent.

Monsieur CHALAGUIER Julien a donné procuration à Madame COULON Marie-Christine :

Monsieur VAN DE VONDELE a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard Madame TREIL Christine est nommé secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION RAPPORT D'ACTIVITES 2023

Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, la Présidente de la

Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne adresse chaque année aux maires des communes

membres un rapport retraçant l'activité de l'intercommunalité.

Ce rapport fait ensuite l'objet d'une communication par le Maire à son conseil municipal en séance

publique au cours de laquelle les représentants de la commune à la Communauté de Communes peuvent

être entendus.

Vu le rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne qui retrace

notamment les actions et projets menés au cours de l'année écoulée, et qui a été présenté au conseil

communautaire lors de sa séance du 26 janvier 2023, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Prendre acte de ce rapport, tel qu'annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport d'activité 2023.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

COULON Marie-Christin

Affichage le 24 janvier 2025AR Prefecture

082-218201788-20250120-20250103-DE

Reçu le p_._ DEL N° 20250103

SAVENÈS

SEANCE DU 20 JANVIER 2025

Nombre de Conseillers : 14

Présents: 6

Votants: 8

L'an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire.

Date de la convocation : 14 janvier 2025

Présents: Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET-HERMANS Virginie, COULON Marie-Christine, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane, PELLAUSY Bernard.

Absents excusés : Mmes PEZET Aïcha, SAUZEAU Christelle, SOULIE Aimée et Mrs CHALAGUIER

Julien, MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis et VAN DE VONDELE Laurent.

Monsieur CHALAGUIER Julien a donné procuration à Madame COULON Marie-Christine ;

Monsieur VAN DE VONDELE a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Berri

Madame TREIL Christine est nommé secrétaire de séance.

OBJET : DELTBERATION POUR L'INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS LABELLISES DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LE

RISQUE PREVOYANCE

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L.827-1 et suivants ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

VU l'avis du comité social territorial en date du 12 décembre 2024 relatif à la participation au

financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le

risque prévoyance;

CONSIDERANT QUE les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les

conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des

garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail,

d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient ;AR Prefecture

082-218201788-20250120-20250103-DE

S'ÉONSIDERANT QUE sont éligibles à [& participation des collectivités territoriales et de leurs

nés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1

mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant

être étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du

code des assurances ;

Il est proposé que :

Option 1- Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 10 € par agent

En application des critères retenus, le montant MENSUEL de la participation est fixé comme suit :

Chaque agent est libre de choisir l'organisme de son choix pour la couverture prévoyance. L'agent pourra

bénéficier de la participation financière de l'employeur, à savoir 10€ par mois, à condition que le contrat

qu'il a choisi soit labellisé.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité ou à la majorité :

DECIDENT d'instaurer les propositions ci-dessus dans les conditions précitées :

CHARGENT le Maire (ou le Président), de procéder à toutes les démarches nécessaires :

D'INSCRIRENT les crédits nécessaires au budget de la collectivité (ou établissement, communauté de

communes...) aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Affichage le 24 janvier 2025AR Prefecture

C82-218201788-20250120-20250104-DE

Reçu le Len DEL N° 20250104

SAVENES

SEANCE DU 20 JANVIER 2025

Nombre de Conseillers : 14

Présents: 6

Votants : 8

L'an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de

Madame le Maire.

Date de la convocation : 14 janvier 2025

Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET-HERMANS Virginie, COULON Marie-Christine, TREIL

Christine et Mrs GOUT Stéphane, PELLAUSY Bernard.

Absents excusés_: Mmes PEZET Aïcha, SAUZEAU Christelle, SOULIE Aimée et Mrs CHALAGUIER

Julien, MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis et VAN DE VONDELE Laurent. Monsieur CHALAGUIER Julien a donné procuration à Madame COULON Marie-Christine : Monsieur VAN DE VONDELE a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard Madame TREIL Christine est nommé secrétaire de séance.

OBJET : DEMANDE D'UNE SUBVENTION MONTAGE CLOISON ATELIER MUNICIPAL

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder au montage d'une

cloison à l'Atelier Municipal.

En effet, l'Atelier Municipal constitue un espace central pour les activités collectives et les services

proposés aux habitants de la commune. Cependant, l'aménagement actuel ne permet pas d'optimiser

pleinement l'utilisation de cet espace. La mise en place d'une cloison permettrait de créer des zones

distinctes et adaptées aux différents types d'activités, améliorant ainsi l'organisation et la

fonctionnalité de l'atelier.

Madame le Maire propose de solliciter les aides financières auprès du Conseil Départemental de Tarn

et Garonne suivant tableau ci-dessous :

GARDE BOIS 969.90 €

Travaux en régie _ . 2 30000 €

TOTAL HT : | | 3 269.90 €

D sn =AR Prefecture

082-218201788-20250120-20250104-DE

Reçu le 23/01/2025

éprès-cuoirentenotexpneé-rtetmme té Maire et considérant l'intérêt du projet répondant à un réel

besoin, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

Sollicite l'aide financière la plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Affichage le 24 janvier 2025