Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 120 0009 PREF bas

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 120 0009 PREF bas Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 120 0009 PREF bas)Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Guerre en Ukraine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUYANE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Bureau de l'action Sociale

Arrêté n° 2015_120_0D09PRERRES

abrogeant l'arrêté n° 722 -SG-SML-BAS 2009 du 9/04/2009

de la section régionale

interministérielle d'action sociale (SRIAS) de la Guyane

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la légion d'Honneur,

Officier de l'ordre national du mérite,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation services de l'Etat dans les régions et départements;

(Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relati

Va le décret du 5 juin 2013 relatif à la nomination de Monsieur Eric SPITZ, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1970 modifié, en dernier lieu, par l'arrêté du 29 décembre 2000 instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat;

‘action des

l'action sociale au bénéfice des personnels de l’État ;

Vu l'arrêté du ministre de la fonction publique du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l’État (CAS);

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2006, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations

de l'Etat (SRIAS) ;

(Vu la circulaire du ministre de la fonction publique n° 8528 du 14 novembre 1994 relative à la déconcentration de

l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté n°722 SG-SML-BAS 2009 portant composition de la SRIAS ;

Vu l'arrêté n° 1121/SG-SML-BAS du 23/07/2012 portant désignation du président de la SRIAS lors de l'assemblée générale du 11 avril 2012;

Vu les désignations formulées par les organisations syndicales ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE :Art1". -. L'arrêté préfectoral n° 722/SG/-SML-BAS 2009 du 09/04/2009 est abrogé.

Art2, -. La composition de la section régionale interministérielle d'action sociale des administrations de l'État instituée dans le département de la Guyane prévue par l'arrêté susvisé du 9 septembre 2009 est ainsi modifiée :

1- Le Président,

2- Représentants de l'administration :

Monsieur le préfet de la région Guyane ou son représentant

Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique

Monsieur le président du CDAS des finances, directeurs des douanes

Monsieur le président du tribunal de grande instance

Monsieur le recteur de l'académie de Guyane

Monsieur le directeur départemental des entreprises, concurrence, consommation, travail, emploi

Madame le directrice départementale de la jeunesse, du sport, de la cohésion sociale

Monsieur le directeur de l'agence régionale de la santé

Monsieur le directeur départemental de l'alimentation, agriculture, forêt

Monsieur le directeur régional des affaires culturelles

Monsieur le directeur départemental de l'environnement, aménagement, logement

Monsieur le commandant supérieur des forces armées en Guyane

ou leurs collaborateurs responsables de la mise en oeuvre d'une politique

ministérielle d'action sociale

ulaires et suppléants

Membres titulaires Membres suppléants Syndicat C.G.T. - U.T.G.

Madame Valérie DELAFOSSE Madame Marie Claude NOYON Monsieur MericieL STOECKLIN Monsieur NicolasDELAUR —

Syndieat Force Ouvrière Monsieur Rudy NAÏGRE Madame Sonia ARMAND

Monsieur Frédérique LAMBERT Madame Marie Claude FAUVETTE

Syndieat CFDT - CDTG

Monsieur Robert GASPARD Madame Micheline PINDARD Madame Marianne SAINT-LOUIS Monsieur Roland DARCHEVILLE

Union nationale des syndicats autonomes

Madame Nathalie ALFRED RENARD Madame Amélie BUZARE

Madame Raymonde CAPE

Monsieur Marcel MERANFédération syndicale unitaire

Monsieur Miguel DUPLAN

Monsieur Bruno BLAMPUY

Syndicat C.F.E/C.G.C.

Monsieur Matthieu PETIT-JEAN

Syndicat solidaire

Monsieur Thomas LE QUENVEN

Madame Sylvie FAU

Monsieur Denis BELLOISEAUX

Madame Sylvia CAPITAINE

Monsieur Jean- Luc BALTYDE

Madame Aurore GOURSAUD

Monsieur Pablo GUEVARA

Art. 3-. Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Be Le préfet,

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Sféon, Bouver