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Procès Verbal - 06 2026 147 Delegation de fonctions 1er adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2026 147 Delegation de fonctions 1er adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
°
ef
DÉPARTEMENT Des
Alpes-Maritimes
REGISTRE
DES
ARRETES
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
06/2026
DELEGATION
DE
FONCTIONS
AU
1FF
ADJOINT
La
Maire
de
la
Commune
de
TOUET
DE
L'ESCARENE ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à 3
le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
maire
et des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
Madame
Céline
BARSOTTI a
été élue
1°
adjointe
lors de cette
séance,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRETE
Article
1:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
la
Maire,
Madame
Céline
BARSOTTI,
1°"° adjointe
à la Maire
reçoit
à compter
du
22
mai
2026,
délégation
dans
les domaines
suivants
:
-
Budget
et finances
-
Ressources
humaines
-
Etat
civil
Cette
délégation
entraine
délégation
de
signature
des
documents.
Article
2
:
Dans
les
mêmes
conditions,
délégation
est
donnée
à Madame
Céline
BARSOTTI
pour
la
signature
de
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
au
budget
et
aux
finances
ainsi
qu’à
l’Etat
civil.
La
signature
par
Madame
Céline
BARSOTTI
des
actes
liés
à
ses
délégations
devra
être
précédée
de la formule
suivante
: « par
délégation
de Madame
la Maire
».
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
et
à
Monsieur
le
comptable
public
du
SGC
de
Cagnes
sur
Mer
Ampliation
sera
faite
à l’intéressée.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 24
mars
2026
Notifié
le
:dE
lO
3]
902€
Signature
de
l’intéressée