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Procès Verbal - 11 2020 Délégation de fonctions au 3ème adjoint
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2020 Délégation de fonctions au 3ème adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR PREFECTURE
006-2106 01425-20200527-112020-AR
Reçu le 25-05-2020
PA TNENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE MUNICIPAL N° 11/2020
DELEGATION DE FONCTIONS AU 3° ADJOINT
Le Maire de la Commune de TOUET DE L'ESCARENE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales Art L 2122-18, L 2122-19, L2122-20, L2122-25 et L
2123-20 ;
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil en date du 23 mai 2020 constatant l’élection de Monsieur Joris MARTIGNY en qualité de 3" adjoint au Maire ;
Considérant qu’il est nécessaire de déléguer une partie de nos fonctions dans l’intérêt de PAdministration Communale, tout aussi bien que dans l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1:
En cas d’absence ou d’empêchement du maire, Monsieur Joris MARTIGNY, 3"° adjoint au maire
reçoit à compter du 23 mai 2020, délégation dans les domaines liés à la jeunesse, à la culture, à l’éducation et à la vie associative.
Article 2 :
Dans les mêmes conditions, délégation est donnée à Monsieur Joris MARTIGNY pour la signature du courrier ainsi que de tous les documents liés à la jeunesse, à la culture, à l’éducation et à la vie associative.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et à Madame le Receveur Municipal par intérim. Ampliation sera faite à l’intéressée.
Fait à TOUËT DE L'ESCARENE,
Le 27 mai 2020
Notifié le: ] Ÿ les f2o2e a See
Signature de l’intéressé
\ F.
Noël ALBIN