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Procès Verbal - 08 2026 149 Delegation de fonctions 3eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 2026 149 Delegation de fonctions 3eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
FE
Des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
08/2026
DELEGATION
DE
FONCTIONS
AU
3°°°
ADJOINT
La
Maire
de
la Commune
de
TOUET
DE
L'ESCARENE
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à 3
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
maire
et des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
Madame
Danielle
ALBIN a été
élue
3%
adjointe
lors
de
cette
séance,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRETE
Article
1
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
la Maire,
Madame
Danielle
ALBIN,
3%
adjointe
à la Maire
reçoit
à compter
du 22
mai
2026,
délégation
dans
les domaines
suivants :
-
Travaux
-
Urbanisme
-
Eau
et assainissement
-
Cadre
de
vie
Cette
délégation
entraine
délégation
de
signature
des
documents.
Article
2
:
Dans
les mêmes
conditions,
délégation
est donnée
à Madame
Danielle
ALBIN
pour
la signature
de
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
à
ses
délégations
de
fonctions.
La
signature
par
Madame
Danielle
ALBIN
des
actes
liés
à
ses
délégations
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
de Madame
la Maire
».
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
et
à
Monsieur
le
comptable
public
du
SGC
de
Cagnes
sur
Mer
Ampliation
sera
faite
à l’intéressée.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 24
mars
2026
Notifié le IT
Won
%4
Signature
de
l’intéressé