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Compte-Rendu - document 166.html Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 166.html)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2018

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Joël BILLARD, Maire

MM, RAPP LEROY, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, MOUTET, GOUSSARD, GIRAUD, Adjoints

MM, JEANNE, GOURGUECHON, DOUSSET, GUERIN, GILLET, MARTIN, MAGNE, RIVERAIN

ABSENTS EXCUSÉS

Monsieur Michel BOTSARD qui donne pouvoir à Madame Danielle BORDES

Madame Marie-Christine NORMAND qui donne pouvoir à Monsieur Patrick GOURGUECHON Monsieur Christian COCHELIN qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAMY

Monsieur Eric JUBERT qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD

Madame Nicole MARTINI qui donne pouvoir à Madame Stéphanie MARTIN

Madame Brigitte DUFER qui donne pouvoir à Monsieur Pascal LHOSTE

Madame Valérie GALLOPIN qui donne pouvoir à Monsieur Fabien GILLET

Madame Nathalie GREVEL qui donne pouvoir à Madame Corinne RIVERAIN

ABSENTS

Madame Suzie PETIT

Monsieur Sylvain HACAULT

La séance est ouverte à 20 heures 30.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Fabien GILLET est élu secrétaire de séance.

À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique qu'il faudra débattre et se prononcer sur les points suivants non-inscrits dans la convocation :

- Attribution subvention CCAS

- Enfouissement réseaux aériens électricité et éclairage public - rue de Bel Air et rue d'Alluyes

Le compte rendu de la séance du 13 février 2019 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements de l'association Désir d'Art pour le

versement de 143,90 euros, partie des recettes du vin chaud lors du marché de Noël qui a été distribué, cette année, à plusieurs associations.

1- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire a rappelé l'obligation faite aux conseillers municipaux pour les communes de plus de 3500 habitants de procéder au débat d'orientation budgétaire préalablement au vote du budget primitif.Contexte financier local

La masse fiscale a augmenté de 10 %.

L'ensemble des dotations a été majoré de 10 % entre 2016 et 2018, la mise en place du FPIC par l'intermédiaire de la communauté de communes en 2017 à bonifié les recettes 69 000 €. La mutualisation et les départs en retraite ont permis de faire des économies sur la masse salariale de l'ordre de 100 000 €.

Les travaux en régie 99 444 € permettent d'affecter de la masse salariale a l'investissement pour des travaux amortissables

Les charges de fonctionnement doivent être maitrisées il serait bon qu'une diminution de l'ordre de

100 000 € puisse se faire.

Après avoir abondé le budget Bâtiment déficitaire depuis plusieurs années pour un montant de 181 500 € nous dégageons un résultat positif de 111 942 €3.

Sur l'année 2018 nous avons réalisé pour 1 027 746 € de travaux d'investissements sans avoir recours à l'emprunt ni à la ligne de trésorerie, comme vous avez pu le constater nous n'avons pas demandé de

renouvellement de cette ligne de trésorerie pour cette année.

Voilà maintenant deux exercices que nous n'utilisons pas de ligne de trésorerie.

Subventions reçues en 2018 : 249537 00 €

Le capital d'emprunt était :

Au 31 12 2016

+ Budget commune : 5761157.25<€

+ Budget eau : 759 53180€

+ Budget Assainissement : 3177 37994€

e Budget Bâtiments : 2074087,74€ 1177215673<€

Au 31 12 2017

+ Budget commune : 5417 460,85 €

° Budget eau : 678062,55€

+ Budget assainissement : 2 989 087,67 €

e Budget bâtiments : 2031062,34€ 11156 673.41€

Au 31 12 2018

e Budget commune : 5076 44297<€

+ Budget eau : 607 52178€

+ Budget assainissement : 2 622 140,38€

+ Budget bâtiments : 198585498€ 10 291960,11€

Le désendettement effectué au cours de l'année 2018 est de 864 713 € Depuis 2016 désendettement 1 470 198 € sur l'ensemble des 4 budgets.

Il faut continuer cette courbe descendante du désendettement.

Pour l'ensemble des budgets. Pour calculer un ratio par habitant seul le budget de la commune et le

budget bâtiment est à prendre en compte, les budgets eau et assainissement « comptabilité M 43» ne sont pas des budgets annexes mais des budgets indépendants qui doivent s'équilibrer avec leurs recettes.Emprunts Commune et budget Bâtiments :

En 2016 : 7 835 245 : 5266 habitants 1488 € par habitants

En 2018 : 7 062 297: 5266 habitants 1 341€ par habitants

Cette diminution n'a pas empêché de faire 3 000 000 € d'investissements sur 3 années.

Budgets annexes

Budget de l'eau

Désendettement en 2018 :70 541€.

Sur ce budget il est indispensable de réaliser des travaux importants le taux de rendement étant mauvais ce qui génère une dépense importante d'achat d'eau auprès de la communauté de communes. Pour 2018 ce budget est déficitaire de 253 000 €, ce déficit est dû aux diverses écritures non

terminées avec Aqualter. Nous devons être très vigilants sur le renouvellement des compteurs, des impayés et du changement d'occupant dans les logements.

Budget assainissement

Montant du capital rembourser : 366 947 €.

En 2018, résultat positif net pour cette année : 136 590€.

Le service de l'eau et de l'assainissement doit être amélioré afin de dégager des marges de manœuvre

plus importantes.

Budget bâtiments

années dépenses recettes résultats

2015 174 909 € 90 091€ + B84818€

2016 126 881€ 89 171€ + 37 710€

2017 106 841€ 72 628€ e 34213€

2018 132 870€ 94 709 € °__38161€

Ce budget qui aujourd'hui dégage un excédent d'investissement de 155 782 € au 31 décembre 2018 doit être conservé en l'état afin de financer environ encore 3 années de capital d'emprunt, il a été abondé par le budget principal à hauteur de 181 500 € pour assurer le paiement des charges courantes en section de fonctionnement qui sont de l'ordre de 40 000 € par an, cette opération a permis de solder le déficit de

fonctionnement accumulé depuis plusieurs années.

Orientations budgétaires 2019

Objectifs :

Il est nécessaire de diminuer les charges de fonctionnement, il serait bon que cette diminution soit de

l'ordre de 100 000 € pour 2019.

Minorer la masse salariale en affectant du personnel pour des travaux en régie (travaux de bâtiments, travaux sur budgets annexes), et si possible diminution des effectifs.

Présentation des travaux à prévoir en 2019 et 2020.

L'ensemble de ces travaux devra être réalisé sans emprunt, il serait bon de se tenir aux travaux inscrits

au budget. Si des réalisations devaient être décidées en cours d'année elles seront prises sur les opérations programmées et ne pas créer de nouvelles dépenses, cela risque de déstabiliser les projets en cours et désorganiser les budgets.Sur l'ensemble de ces travaux, des subventions restent à obtenir ou à être demandées, c'est pourquoi il

faut une programmation des travaux et non pas des décisions prises dans l'urgence, et chaque

investissement est soumis au code des marchés publics, ce qui demande un délai de plusieurs mois avant de retenir une entreprise, et la subvention doit être accordée avant tout commencement de travaux.

Pas d'autres remarques.

2- CRÉATION DE POSTES

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de créer :

- 1 poste à 35 heures sur un période de six mois correspondants aux besoins de la gestion des bateaux électriques :

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique contractuel spécialisé « flûte » à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail varie entre 7 et 9 heures pour l'année scolaire 2019/2020 :

- 1 poste à temps complet, dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique à compter du 1 septembre 2019.

3- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMCOM ET LA

COMMUNE DE BONNEVAL

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d'agents intercommunaux avec la Communauté de Communes du Bonnevalaix pour l'exercice de la

compétence « exploitation de l'activité bateaux électriques ».

4- _APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DU BONNEVALATS

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE la délibération du conseil communautaire notifiée et le projet de

statut modifié.

5- CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE OUVERT « EURE ET LOIR NUMÉRIQUE » ET LA

SOCIÉTÉ XILAN

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation tripartite avec le Syndicat Mixte Ouvert « Eure et Loir Numérique » et la société XILAN autorisant l'installation

sur le château d'eau « Maison Blanche » d'équipements techniques.

6- ADMISSION EN NON-VALEUR - CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGETS PRINCIPAL, EAU ET

ASSAINISSEMENT

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 voix Contre (Mmes RIVERAIN, GREVEL et M.MAGNE), DÉCIDE

d'admettre en créances éteintes :

Budget Principal 00100, au compte 6542, la somme de 120,00 € TTC sur l'exercice 2019

Budget de l'Eau 0100, au compte 6542, la somme de 1 888,53 € TTC sur l'exercice 2019

Budget de l'Assainissement 15100, au compte 6542, la somme de 2 682,77 € TTC sur l'exercice 2019

7- DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE - TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de maintenir le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement à 1.20 % à compter du 1° juin 2019 et de n'accorder aucune réduction ou exonération.8- ACQUISITION D'UN BIEN SANS MAÎTRE - RUE DU VAL DE LOIR

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant l'incorporation

dans le domaine communal de la parcelle AH99 pour une surface de 303m° située 50 rue du Va! de Loir.

9- SIGNATURE DES ACTES DE CESSION ÉTABLIS PAR ACTES ADMINISTRATIFS

DÉSIGNATION DE L'ADJOINT EN CHARGE DE LA SIGNATURE

Le Conseil, à l'unanimité, DÉSIGNE Madame Evelyne RAPP LEROY, adjointe au maire, pour procéder à la signature de l'acte d'acquisition de la parcelle AH99 pour une surface de 303m° située 50 rue du Val de Loir à BONNEVAL (28800). En cas d'absence où d'empêchement de Madame Evelyne RAPP-LEROY, la représentation de la commune sera assurée par Monsieur Jean-Michel LAMY, deuxième adjoint, et en leurs absences ou empêchements simultanés, par Madame Danielle BORDES, troisième adjointe.

10- DÉCLASSEMENT RUE DU CLOS SAINT J ACQUES

Le Conseil, par 24 voix pour, Monsieur DOUSSET ne participant pas au vote, DÉCIDE le

déclassement du bien sis Rue du Clos Saint Jacques d'une surface d'environ 100 m° et son intégration

dans le domaine privé communal.

11- MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION - AMÉNAGEMENT D'UN BÂTIMENT EN

SALLES SPORTIVES, ADMINISTRATIVES ET CULTURELLES

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 voix Contre (Mmes RIVERAIN, GREVEL et M.MAGNE), et suivant

l'avis de la commission d'attribution des marchés réunit le 6 mars 2019, APPROUVE les modifications en

cours d'exécution sur les lots suivants :

- lot n°2 - GROS-OEUVRE : attribué et notifié le 15 février 2018 à la société DAZARD Joël sise 46

Rue de Chartres à BONNEVAL (28800) pour un montant de 75 680,40 € HT.

Des modifications doivent être apportées et amènent une moins-value de 10 918.90 € HT et une plus- value de 12 54115 € HT. Soit au total une plus-value, après remise commerciale de 2% accordée par la société, de 1 589.80 € HT et introduit un écart de + 2.10 % toute modification en cours d'exécution

confondue.

Cette modification en cours d'exécution a une incidence financière sur le montant du marché public de +1 589.80 € HT.

= Jot n°4 _- PLATRERIE : attribué et notifié le 11 Mai 2018 à l'entreprise Aspect Déco sise 2-2 bis rue

Pierre de Ronsard à MANTES LA JOLIE (78200) pour un montant de 85 441,98 € HT.

Des modifications doivent être apportées et amènent une moins-value de 3 427.71€ HT et une plus-value

de 23 037.66 € HT. Soit au total une plus-value de 19 609.95 € HT et introduit un écart de

+22.95 % toute modification en cours d'exécution confondue.

Cette modification en cours d'exécution a une incidence financière sur le montant du marché public de + 19 609.95 € HT.

- lot n°5 - MENUISERTES EXTERIEURES : attribué et notifié le 11 Mai 2018 à l'entreprise CBI GROUP sise 4 Place des Pénitents à MAULAN EN YVELINES (78250) pour un montant de 64 341.37 € HT.

Des modifications doivent être apportées et amènent une plus-value de 2 768,00€ HT et introduit un écart de + 4.30 % toute modification en cours d'exécution confondue.

Ceïte modification en cours d'exécution a une incidence financière sur le montant du marché public de + 2 768.00 € HT.-_lot n°6 - MENUISERTES INTERIEURES : attribué et notifié le 11 Mai 2018 à l'entreprise Aspect Déco sise 2-2 bis rue Pierre de Ronsard à MANTES LA JOLIE (78200) pour un montant de 64 700.78 € HT

Des modifications doivent être apportées et amènent une moins-value de 2 773.20 € HT et une plus- value de 2 155.20 € HT. Soit au total une moins-value de 618.00 € HT et introduit un écart de - 0.96 %

toute modification en cours d'exécution confondue.

Cette modification en cours d'exécution a une incidence financière sur le montant du marché public de - 618.00 € HT.

-_lot n°8 _- ELECTRICITÉ COURANTS FORTS FAIBLES : attribué et notifié le 12 mai 2018 à

l'entreprise EFC sise 4 Route de Voves à BONNEVAL (28800) pour un montant de 90 540.00 € HT.

Des modifications doivent être apportées et amènent une moins-value de 2 988.00 € HT et une plus- value de 38 417.80 € HT. Soit au total une plus-value de 35 429.80 € HT et introduit un écart de + 39.13

% toute modification en cours d'exécution confondue.

Cette modification en cours d'exécution a une incidence financière sur le montant du marché public de +

35 429.80 € HT.

= lot n°9 - GENIE CLIMATIQUE : attribué et notifié le 11 mai 2018 à l'entreprise CBI GROUP sise 4 Place des Pénitents à MAULAN EN YVELINES (78250) pour un montant de 72 313.85€ HT.

Considérant la délibération 2018-192 autorisant la modification en cours d'exécution n°1 pour un montant

de 3 310.00 € HT.

Des modifications doivent être apportées et amènent une plus-value de 4 293,14 € HT et introduit un écart de + 10.51 % toute modification en cours d'exécution confondue.

Cette modification en cours d'exécution a une incidence financière sur le montant du marché public de +

4 29314€ HT.

- lot n°10 - PLOMBERIE : attribué et notifié le 11 Mai 2018 à l'entreprise LGC sise ZI Euroval - 34

Rue du Val de l'Eure à FONTENAY SUR EURE (28630) pour un montant de 37 709.29 € HT.

Des modifications doivent être apportées et amènent une plus-value de 463.32 € HT et introduit un écart de+1.23 % toute modification en cours d'exécution confondue.

Cette modification en cours d'exécution a une incidence financière sur le montant du marché public de +

463.32 € HT.

- lot n°11 - CARRELAGE : attribué et notifié le 15 Février 2018 à l'entreprise REVNOR SARL sise 350 Rue Nungesser et Coli à EVREUX (27016) pour un montant de 47 610.00 € HT.

Le marché de base prévoyait une option pour la pose de carrelage supplémentaire. Le montant de cette

option s'élève à 21 765.50 € HT. Il est proposé de la retenir.

Des modifications doivent être apportées et amènent une moins-value de 13 969.00 € HT et une plus- value de 21 912.50 € HT. Soit au total une plus-value de 7 943.50 € HT et introduit un écart de + 11.45 %

toute modification en cours d'exécution confondue.

Retenir l'option prévue au marché pour un montant de 21 765.50 € HT.

Cette modification en cours d'exécution a une incidence financière sur le montant du marché public de + 7 943.50 € HT.

- lot n°13 - PLAFONDS SUSPENDUS : attribué et notifié le 16 Février 2018 à l'entreprise Aspect Déco sise 2-2 bis rue Pierre de Ronsard à MANTES LA JOLIE (78200) pour un montant de 98 444,74 € HT.

Des modifications doivent être apportées et amènent une moins-value de 9 116,20 € HT et une plus-value de 4 150,55 € HT. Soit au total une moins-value de 4 965.65 € HT et introduit un écart de - 504 %

toute modification en cours d'exécution confondue.

Cette modification en cours d'exécution a une incidence financière sur le montant du marché public de -

4 969,65 € HT.12- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2540 DU 23 AVRIL 2009 - NUMÉROTATION

DE VOIRIE RUE FERDINAND DE LESSEPS

Le Conseil, à l'unanimité, Décide la modification comme suit de la numérotation de voirie rue Ferdinand

de Lesseps :

Lot 21 8, rue Ferdinand de Lesseps Lot 14 7, rue Ferdinand de Lesseps Lot 20 6, rue Ferdinand de Lesseps Lot 15 5, rue Ferdinand de Lesseps Lot 19 4, rue Ferdinand de Lesseps Lot 16 3, rue Ferdinand de Lesseps Lot 18 2, rue Ferdinand de Lesseps Lot 17 1, rue Ferdinand de Lesseps

13- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Néant

POINTS NON-INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR INITIAL

14- ATTRIBUTION SUBVENTION CCAS

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Social de Bonneval une

subvention de 42 000 € avant le vote du budget prévisionnel.

15- ENFOUISSEMENT RÉSEAUX AÉRIENS ÉLECTRICITÉ ET ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE DE BEL AIR ET RUE D'ALLUYES

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE la programmation des projets d'enfouissement des réseaux pour 2019 en partenariat avec ENERGIE Eure-et-Loir et APPORTE les modifications demandées par

ENERGIE Eure-et-Loir.

Après signature des différents documents, la séance est levée à 21h54

Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie

conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Joël BTÉLARD