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Compte-Rendu - document 257.html Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 257.html)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, _Bonnevai Pakike Venise De Genre es COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

ee DU 5 NOVEMBRE 2020

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Joël BILLARD, Maire

MM, TUBERT, BORDES, LAMY, FRICHOT, LHOSTE, GOUSSARD, RAPP-LEROY Adjoints

MM, HUBERT-DIGER, JEANNE, FRICHOT, NORMAND, GOURGUECHON, HESLOUIN, DOUSSET,

COCHELIN, CHERDEL, DURAND, DUFER, GILLET, GOUIN, DE PIBRAC, POISSON

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR

Monsieur Jean-Philippe GIRAUD qui donne pouvoir à Monsieur Eric JUBERT

Monsieur Guy MOUTET qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD

Madame Evelyne DIETRICH qui donne pouvoir à Madame Evelyne RAPP LEROY

Madame Agnès GUERIN qui donne pouvoir à Madame Sylvie GOUSSARD

Madame Suzie PETIT qui donne pouvoir à Madame Danielle BORDES

Madame Stéphanie MARTIN qui donne pouvoir à Monsieur Pascal LHOSTE

La séance est ouverte à 19 heures 30

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Mathieu de PIBRAC est élu secrétaire de séance.

Il est donné lecture de courriers de remerciements :

- du club BadBonneval pour la présence de Madame BORDES et Monsieur LHOSTE lors du lancement de

leur nouveau créneau BadKids

Le compte rendu de la séance du 8 octobre 2020 est adopté à l'unanimité.

1- DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les décisions modificatives suivantes :

Budget Principal - 00100

INVESTISSEMENT

Dépenses:

Compte 2031 - «frais d'étude» : + 51 000 €

Compte 2152 - «installation de voirie» - 51 000 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses:

ChapO14

Compte 739211 «attribution de compensation» +9 000€

Compte 701249 «reverst redevance pollution + 80 000 €

Compte 67441 «charges exceptionnelles budgets annexes» - 120 000 €

ChapO12

Compte 64111 «rémunération principales +13 000 €Compte 6336 «centre de gestion» +12 000€

Compte 6218 «autres personnels extérieurs>+ 6 000 €

Budget Assainissement - 15100

INVESTISSEMENT

Dépenses:

Compte 1641 « emprunts » : +1000€

Compte 203 « frais études, recherche» +10 000€

Compte 2158 « immo.corporelles-autres »- 11 000 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

Compte 6063 «fournitures entretien et petit equipt» + 10 000 €

Compte 706129 «reverst redevance modernisation +23 000€

Compte 658 «charges diverses gestion courante» - 33 000€

2- APUREMENT SUR EXERCICE CLOS - OPÉRATION D'ORDRE

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les écritures suivantes pour apurement sur exercice clos :

> BUDGET PRINCIPAL - 00100

Dépenses

Compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » + 0.09 €

Compte 1641 « capital » +1039.59 €

Recettes

Compte 1641 « capital » + 0.09 €

Compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »+ 1 039.59 €

3- MISE À LA RÉFORME DE BIENS COMMUNAUX

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE la mise en réforme des biens et autorise Monsieur le Maire à

entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces

administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.

4- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUN

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE le règlement intérieur du comité technique commun.

5- MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Epargne Temps,

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 29 septembre 2020,

Le Conseil, à l'unanimité, ADOPTE les modalités d'utilisation et de gestion du CET.

6- MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

1Le Maire rappelle que le télétravail est une forme d'organisation du travail faisant appel aux

technologies de l'information, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire.

Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle.

Le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux

professionnels distincts de ceux de la collectivité et de son lieu d'affectation habituel, et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature :

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

VU l'avis du Comité Technique en date du 29 septembre 2020,

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE l'instauration du télétravail à compter du 1 décembre 2020, VALIDE

les critères et modalités d'exercice du télétravail, DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au

budget.

7- PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIÉS À LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE

FORMATION (CPF)

Le conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer le plafond de prise en charge des frais pédagogiques de la

formation à 25% du coût total de la formation, dans la limite du plafond fixé à 500 euros maximum par an par agent et par action de formation (y compris les formations étalées sur plusieurs années) et de ne pas prendre en charge les frais de déplacement liés à la formation au titre du CPF.

8- RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILTÈRE POLICE

VU la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et son article 88,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et son article 20,

VU le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre

d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,

VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration et de Technicité

(FAT),

VU le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre

d'emplois des chefs de service de police municipale,

VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'Indemnité d'Administration et de Technicité (TAT),

Considérant que les agents appartenant à la filière police municipale et garde champêtre sont, pour le

moment, exclus du champ d'application du RIFSEEP,Considérant que les textes applicables aux agents de police municipale et aux gardes champêtres sont

des textes spécifiques,

Le Conseil, à l'unanimité, ACCEPTE d'instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale pour

les besoins de la structure.

9- RIFSEEP : EXTENSION DU RÉGIME INDEMNITAIRE À DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'instaurer l'TFSE et le CIA et d'instituer les critères et les modalités

d'attribution de l'IFSE et CIA.

10- CRÉATION DE POSTE - AVANCEMENT DE GRADE

Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l'avis de favorable de la Commission Administrative Paritaire

siégeant auprès du Centre de Gestion, DECIDE de créer un poste d'Adjoint d'Animation principal de 1°" classe à temps complet appartenant à la catégorie C.

11- RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

12- AUTORISATION D'OUVERTURES DOMINICALES

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de donner un avis favorable au Magasin Carrefour Market sur le projet d'ouvertures dominicales 2021 à savoir le dimanche 28 novembre et les dimanches 5-12-19 et 26 décembre 2021.

13- VENTE DE PLANTS AUX COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

BONNEVALAIS

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer comme suit les tarifs de vente de plants aux communes de la

Comcom :

-_ Plants en godet de 8 : 1.30 €

-_ Plante - pot d'1litre : 275€

- Plante - pot de 2 litres : 5.30 €

- Plante - pot de 3 litres : 6.50 €

14- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

BONNEVALAIS

Néant

Après signature des différents documents, la séance est levée à 20 heures 06.

Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.