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Compte-Rendu - document 131.html Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 131.html)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, ee

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_Bonneval À het COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL FH DU 21 JUIN 2018

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Joël BILLARD, Maire

MM, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, MOUTET, GOUSSARD, GIRAUD, Adjoints

MM, JEANNE, NORMAND, GOURGUECHON, DOUSSET, COCHELIN, JUBERT, GUERIN, MARTINI

DUFER, GILLET, MAGNE, RIVERAIN, GREVEL 4

ABSENTS EXCUSÉS

Madame Évelyne RAPP LEROY qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD

Monsieur Michel BOTSARD qui donne pouvoir à Monsieur Pascal LHOSTE

Madame Suzie PETIT qui donne pouvoir à Madame Danielle BORDES

Madame Valérie GALLOPIN qui donne pouvoir à Monsieur Fabien GILLET

ABSENTS

Madame Stéphanie MARTIN

Monsieur Sylvain HACAULT

La Séance est ouverte à 20 heures 30.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Patrick GOURGUECHON est élu secrétaire de séance.

À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique qu'il faudra débattre et se prononcer sur les points

Suivants non-inscrits dans la convocation :

- Reliquat crédits pédagogiques 2017-2018 pour l'école élémentaire « le Petit Prince»

- Tarif transports scolaires

- Acquisition vidéo projecteur

- Demande de subventions FDI et LEADER

Le compte-rendu de la séance du 24 mai 2018 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de courriers de remerciements :

- De l'A.C. Sud 28 pour la participation (administrative et technique) de la Commune lors de la course souvenir Michel Robic et pour la subvention

- Les Amis de Bonneval pour le versement de la subvention

- Du Rendez-vous du Tilleul pour le versement de la subvention

- Des Villages Vovéens pour la mise à disposition des barnums de la Commune lors de leur fête du

printempsCOMPTES DE GESTION - ANNÉE 2017

1- COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne) DÉCLARE

que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2- COMPTE DE GESTION DU SERVICE DE L'EAU

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne) DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3- CONPTE DE GESTION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne) DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

4- COMPTE DE GESTION POUR LA GESTION DE L'ACTIVITÉ DES BATEAUX ÉLECTRIQUES

SOUS FORME DE SPIC

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

5- COMPTE DE GESTION DU BUDGET DES BÂTIMENTS

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne) DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

6- COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT DE LA DÎME

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne) DÉCLARE

que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

7- CONPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT DE PULOIS

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne) DÉCLARE

que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.COMPTES ADMINISTRATIFS - ANNÉE 2017

8- COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

Le Conseil, par 20 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), Monsieur

BILLARD ne participant pas au débat et au vote, DÉCLARE que le compte administratif de la Commune, conformément au compte de gestion du receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Celui-ci

est arrêté aux sommes suivantes :

Résultat Clôture 2017 Résultat global Résultat Exercice 2017 Résultat global exercice clôture 2017 2017

fonctionnement | Excédent 1395 872,17 € Excédent 601 903,73 € 1032 293,46 € Excédent | 82 313,04€ investissement Déficit - 363 578,71€ Déficit - 519 590,69 €

9- COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L'EAU

Le Conseil, par 20 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), Monsieur

BILLARD ne participant pas au débat et au vote, DÉCLARE que le compte administratif du service de l'eau, conformément au compte de gestion du receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Celui-ci est arrêté aux sommes suivantes :

Résultat Clôture 2017 Résultat global Résultat Exercice 2017 Résultat global exercice clôture 2017 2017

fonctionnement Excédent 591 392,20 € Déficit - 164 211,27 € >: 623 196,50 € u Déficit - 128 284,57 € investissement Excédent 31 804,30 € Excédent 35 926,70 €

10- COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil, par 20 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), Monsieur

BILLARD ne participant pas au débat et au vote, DÉCLARE que le compte administratif du service de l'assainissement, conformément au compte de gestion du receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Celui-ci est arrêté aux sommes suivantes :

Résultat Clôture 2017 Résultat global Résultat Exercice 2017 Résultat global exercice clôture 2017 2017

fonctionnement Excédent 477 864,31€ Excédent 105 951,96 € u 526 226,62 € Excédent 152 850,02 € investissement Excédent 48 362,31€ Excédent 46 898,06 €

11- COMPTE ADMINISTRATIF POUR LA GESTION DE L'ACTIVITÉ DES BATEAUX

ELECTRIQUES SOUS FORME DE SPIC

Le Conseil, à l'unanimité, Monsieur BILLARD ne participant pas au débat et au vote, DÉCLARE que le compte administratif de la gestion de l'activité des bateaux électriques sous forme de SPIC, conformément au compte de gestion du receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Celui-ci est arrêté aux sommes suivantes :.

Résultat Clôture 2017 Résultat global Résultat Exercice 2017 clôture 2017

465,17 €

Résultat global exercice

2017

33 605,21€ fonctionnement Excédent | 465,17 € Excédent 33 605,21€ | Excédent12- COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DES BÂTIMENTS

Le Conseil, par 20 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), Monsieur BILLARD ne participant pas au débat et au vote, DÉCLARE que le compte administratif des Bâtiments, conformément au compte de gestion du receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Celui-ci est arrêté aux sommes suivantes :

Résultat Clôture 2017 Résultat global Résultat Exercice 2017 Résultat global exercice

clôture 2017 2017

fonctionnement Déficit - 143 224,420 € Déficit - 36083,23€

57 639,74 € = Déficit - 78 303,63 € investissement Excédent 200 864,16 €

Déficit - 42 220,40 €

13- COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT DE LA DÎME

Le Conseil, par 20 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), Monsieur BILLARD ne participant pas au débat et au vote, DÉCLARE que le compte administratif du Lotissement de la Dîme, conformément au compte de gestion du receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa

part. Celui-ci est arrêté aux sommes suivantes :

Résultat Clôture 2017 Résultat global Résultat Exercice 2017 Résultat global exercice

clôture 2017 2017

fonctionnement Déficit - 433 553,69 € Déficit - 250 991,74 €

= - 153 553,69 € Déficit - 50 991,74 € investissement

Excédent 280 000 € Excédent 200 000 €

14- COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT DE PULOIS

Le Conseil, par 20 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), Monsieur BILLARD ne participant pas au débat et au vote, DÉCLARE que le compte administratif du Lotissement Pulois, conformément au compte de gestion du receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Celui-ci est arrêté aux sommes suivantes :

Résultat Clôture 2017 Résultat global Résultat Exercice 2017 Résultat global exercice

clôture 2017 2017

fonctionnement 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € investissement 0,00 €

0,00 €

15- DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les décisions modificatives suivantes

au budget de l'assainissement :

Compte 673 - titres annulés sur exercice antérieur +4 000,00 €

Compte 958 - charges diverses - 4 000,00 €

16- ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET DE L'EAU

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'admettre en créances éteintes au compte 6542 la somme de

2 099,34 € TTC sur l'exercice 2018.

17- ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'admettre en créances éteintes au compte 6542 la somme de

2 805,33 € TTC sur l'exercice 2018.18- ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, d'admettre en créances éteintes au compte 6542 la somme de

10 092,68 € TTC sur l'exercice 2018.

19- CRÉATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CONTRACTUEL SPÉCIALISÉ « FLÛTE » À TEMPS NON COMPLET

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique contractuel spécialisé « flûte » à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail varie entre 7 et 9

heures.

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018 et suivants.

20- CRÉATION D'UN POSTE CONTRACTUEL D'ADIOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS NON COMPLET

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, de créer un poste d'adjoint administratif de 1?" classe, contractuel

pour un accroissement temporaire d'activité (services administratifs) à compter du 1° juillet 2018

jusqu'au 28 février 2019.

21- AVANCEMENT DE GRADE - CRÉATION DE 8 EMPLOIS PERMANENTS - ANNÉE 2018

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, de créer de nouveaux postes permettant l'avancement de grade pour les agents qui peuvent être promus au grade d'adjoint technique principal de 2?" classe sous réserve de l'avis favorable de la CAP du 28 juin 2018 et des conditions nécessaires pour être promus à ce nouveau grade (conditions d'ancienneté et d'échelon).

22- DÉSIGNATION DE VÉRIFICATEUR AUX COMPTES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

FUTSAL ET HANDBALL

Le Conseil, à l'unanimité, DÉSIGNE, pour l'association de Futsal, Madame GOUSSARD Sylvie et pour

l'association de Handball, Madame MARTINI Nicole comme vérificateur aux comptes.

23- ACQUISITION DE PLANCHER DE BAL - CHOIX DU PRESTATAIRE

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, pour l'acquisition d'un plancher de bal, de retenir l'offre de la société Direct Urbain l'Echo Technique, sise BP609 - 26006 VALENCE CEDEX pour un montant de 8 275,08 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

24- ACQUISITION DES PARCELLES ZX234 ET ZT133 POUR L'EURO SYMBOLIQUE

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZX n°234 d'une

superficie de 656m° cette parcelle est à l'état de fossé réalisé dans le cadre du projet de construction de la nouvelle route Départementale RD17 qui dessert la Commune de Bonneval. Le fossé récupère aujourd'hui les eaux pluviales de l'ancienne route Départementale, devenue voie communale, et rejoint la route nationale n°10 et la parcelle cadastrée section ZT n°133 d'une superficie de 87 m° ZX234 et ZT133 Cette parcelle en triangle fait la jonction entre deux voies communales. Elle est composée en partie de végétation et d'arbres qui menacent de tomber

Ces aliénations sont consenties par le Conseil Départemental pour l'euro symbolique.

DIT QUE les actes, en la forme administrative seront établis par le Président du Conseil Départemental.25- DEMANDE DE GARANTIE COMMUNALE POUR OBTENTION DE PRÊT DE LA SA HLM LA

ROSERAIE POUR LA CONSTRUCTION DE QUATRE LOGEMENTS INDIVIDUELS PLAI À LA

DÎME

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % à la SA HLM La Roseraie

pour un prêt CDC Plai d'un montant total de 600 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations pour la construction de quatre logements individuels PLAI à la Dîme : AUTORISE Monsieur

le Maire à signer les documents à intervenir.

26- CESSION DE LA PARCELLE ZK562

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE la vente à la société QUALPREST sise rue de la Croix

Bourgot la parcelle ZK562 au prix de 500 euros, frais à la charge de l'acquéreur.

27- CESSION DE LA PARCELLE ZK563

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE la vente à la société TRELEC sise rue de la Croix Bourgot la parcelle

ZK563 d'une superficie de 376 m° au prix de 500 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier les actes de cession.

28- SIGNATURE DES ACTES DE CESSION - DÉSIGNATION DE L'ADIOINT

Le Conseil, à l'unanimité, DÉSIGNE Madame Evelyne RAPP-LEROY, adjointe au Maire, pour procéder à la

Signature de l'acte de cession de la parcelle ZK563. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Evelyne RAPP-LEROY, la représentation de la commune sera assurée par Monsieur Jean-Michel LAMY, deuxième adjoint, et en leurs absences ou empêchements simultanés par Madame Danielle BORDES, troisième adjointe.

29- ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SERVICE DE SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

DES BÂTIMENTS PUBLICS PROMU PAR ÉNERGIE EURE-ET-LOIR

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat sur 5 ans

proposé par ENERGIE Eure-et-Loir. Convention qui permet aux communes de bénéficier d'une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

Cet accord de partenariat avec ENERGIE Eure et Loir dans le domaine énergétique (information et sensibilisation des usagers, efficacité énergétique des bâtiments publics, planification énergétique territoriale) est également soutenu par la Communauté de Communes du Bonnevalais par délibération

2018/84 du 3 mai 2018.

30- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2017-241 - CRÉATION DE SERVITUDE

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE la création, à titre gratuit, d'une servitude de vue sur la parcelle AC

923 au profit de la parcelle AC 522. Il convient de faire enregistrer par acte notarié la servitude de vue correspondante sur la parcelle AC 523 au profit de la parcelle AC 522 supportant ledit bâtiment.31- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2018-084 - AJOUT TARIFS BOUTIQUE 2018

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'ajouter les tarifs suivants aux tarifs des bateaux électriques pour l'année 2018 :

DVD « Bonneval, une contrée au pays des secrets » | 8,33 € | 1,67 € | 10,00 € |

32- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

BONNEVALAIS

POINTS NON-INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR INITIAL

33- RELIQUAT CRÉDITS PÉDAGOGIQUES 2017-2018 POUR L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE « LE PETIT PRINCE>

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de verser à la coopérative de l'école élémentaire « Le Petit Prince » le reliquat des crédits pédagogiques non dépensés pour l'année scolaire 2017-2018, pour l'achat de

matériels pédagogiques soit la somme de 2 252 euros.

34- TARIF TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Conseil, à l'unanimité, FIXE le tarif du transport scolaire comme suit :

- d'un droit d'inscription annuel de 25 euros par enfant,

- 50 euros pour deux enfants et plus.

En cas de perte de la carte et/ou d'inscription tardive : 10 euros

35- ACQUISITION VIDÉO PROJECTEUR

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, pour l'acquisition d'un vidéo projecteur et la mise à jour du système de projection défectueux de la salle des fêtes, de retenir l'offre de la société Pro & Cie Egelec 28 sise à Bonneval, pour un montant de 9 300,91 euros HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

36- DEMANDE DE SUBVENTIONS FDI ET LEADER

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre du FDI

et LEADER pour l'aménagement de meublés de tourisme.

Après signature des différents documents, la séance est levée à 22h20.

Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.