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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
FT 0 3
RRer
SE
COMPTE
RENDU
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
_Bonneval_Ë.
ge
DU
30
MARS
2017
:
.
:
0,5".
Pabke
Venise
de
Heure
..
: des.
€ sas®
@d"?
©: ill i
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM
LAMY,
BORDES,
LHOSTE,
FRICHOT,
GOUSSARD,
GIRAUD,
Adjoints
MM
BOISARD,
NORMAND,
GOURGUECHON,
DOUSSET,
COCHELIN,
JUBERT,
GUÉRIN,
DUFER,
GILLET,
MARTIN,
MAGNE,
RIVERAIN,
GREVEL.
ABSENTS
EXCUSÉS
Madame
Évelyne
RAPP
LEROY
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
Monsieur
Guy
MOUTET
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Pascal
LHOSTE
Monsieur
Patrick
JEANNE
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GOURGUECHON
(arrivé
à 20
h 40
pendant
le débat
sur
les
orientations
budgétaires)
Madame
Nicole
MARTINI
qui
donne
pouvoir
à Madame
Danielle
BORDES
ABSENTS Madame
Suzie
PETIT
Madame
Valérie
GALLOPIN
Monsieur
Sylvain
HACAULT
La
Séance
est
ouverte
à
20
heures
30.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Jean-Christophe
DOUSSET
est
élu
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faudra
débattre
et
se
prononcer
sur
le
point
suivant
non-inscrit
dans
la convocation
:
-
Périodicité
de
remboursement,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais,
des
frais
de
mise
à
disposition
du
personnel
Le
compte-rendu
de
la séance
du
16
février
2017
est
adopté
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
courriers
de
remerciements
:
- de
la
Bonnevalaise
pour
le versement
de
256,58
euros,
recette
du
vin
chaud
lors
du
marché
de
Noël
- de
l'établissement
Français
du
Sang
pour
le
prêt
de
la salle
des
fêtes
lors
de
leur
collecte
du
14
mars
2017 1-
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
l'obligation
faite
aux
conseillers
municipaux
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
de
procéder
au
débat
d'orientations
budgétaires
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
T
| Un
premier
débat
a lieu
sur
les
taux
d'intérêt
auxquels
les
emprunts
de
la Commune
ont
été
faits.
Contexte
financier
local :
- charges
de
gestion
courante
en
baisse
en
2016
- frais
de
personnel :
il faudrait
rajouter
au
1 741
721
€
les
186
000
€
reversement
de
salaires
2016
à la
Comcom
pour
que
ce
soit
comparable
- frais
financiers
: idem
qu'en
2014,
en
2015
frais
financiers
intérêts
non
échus
- produits
de
gestion
: en
2016
deux
années
du
complexe
sportif
-
impôts
(taxe
foncière
et
d'habitation):
baisse
en
2016
alors
que
les
taux
d'impôt
ont
augmenté.
Dégrèvements
pour
familles
en
difficulté
prise
désormais
en
charge,
pour
partie,
par
la commune.
- dotations
: en
baisse
par
rapport
au
nombre
d'habitants
- autres
produits
de
gestion
: revenu
des
immeubles
Budgets
annexes
Budget
de
l'eau
: sur
2016,
18
mois
de
facturation
(retard
récupéré
de
2015)
prévoir
des
provisions
pour
non-paiement Budget
de
l'assainissement
: capital
à rembourser
217
000
€
Budget
bâtiment
: manque
environ
40
000
€
pour
équilibrer
le budget
principal
Budget
bateau
a été
omis.
Mis
sur
le budget
principal
(a permis
de
bénéficier
d'un
mécénat).
Orientations
budgétaires
2017
Objectifs
:
-diminuer
les
charges
de
fonctionnement
de
150
000
€
- minorer
la masse
salariale
Présentation
par
Monsieur
le Maire
des
lignes
de
travaux
prévus.
Bâtiment
complexe
sportif
: sera
20
000
€ au
lieu
de
12
740
€
En
2018,
2019
et
2020
: prévu
en
autofinancement
la réfection
de
l'éclairage
public.
À
rajouter
16
000
€ travaux
ancienne
piscine
Désendettement
annuel
de
la commune
: 663
875
€
Véritable
endettement
de
la
commune
: environ
950
€/habitant
(après
retraïtement
de
rendement
scolaire)
ratio
généralement
admis
: 1000
€/habitant.
La
ville
est
un
peu
en
dessous.
Pas
d'autres
remarques.
2-
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
À
CONTRAT
À
DURÉE
DÉTERMINÉE
POUR
LA
GESTION
DES
ARCHIVES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'un
agent
à
temps
non
complet
(20
heures)
et
de
le
passer
à
temps
complet,
DIT
QUE
le
montant
de
la
dépense
sera
inscrit
au
budget
primitif
2017.
3-
AVANCEMENT
DE
GRADE
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
-
ANNÉE
2017
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
qui
se
réunira
courant
2017,
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe
au
regard
des
conditions
d'ancienneté
requise.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017. 4-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2016-233
DU
19/12/2016
«
TARIFS
DES
BATEAUX
ÉLECTRIQUES
- ANNÉE
2017
»
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'ajouter
les
tarifs
suivants
aux
tarifs
des
bateaux
électriques
pour
l'année
2017
:
- Chartre
Pass
: 16,67
€
HT
20,00
€
TTC
5-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2016-234
DU
19/12/2016
«
TARIFS
DES
ACTIVITÉS
DÉCOUVERTES
- ANNÉE
2017
»
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'ajouter
les
tarifs
suivants
aux
tarifs
des
activités
découvertes
pour
l'année
2017
:
- Goûter
Beauceron
: 455
€
HT
5,00
€
TTC
6-
DÉSAFFECTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
VERS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
Le
Conseil,
à
l'unanimité
AUTORISE
la désaffectation
d'une
partie
du
domaine
public
accolé
à la parcelle
ZN808
et
AUTORISE
le déclassement
de
cette
partie.
7-
VENTE
PARCELLE
ZN808
-
LOT
2
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
ZN808
(lot
2)
sise
boulevard
d'Alsace,
d'une
contenance
de
437
m°
pour
un
montant
de
25
000
euros
HT,
frais
d'acquisition
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
commune
assurera
à ses
frais
de
division
de
la
parcelle
ZN808
et
fera
procéder
aux
raccordements
des
réseaux
publics.
8-
VENTE
PARCELLE
ZN808
- LOTS
1 &
3
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
ZN808
sise
boulevard
d'Alsace,
d'une
contenance,
pour
le
lot
1 de
428
m°
et
pour
le
lot
3
de
487
m”pour
un
montant
de
34
000
euros
HT,
frais
d'acquisition
à la charge
de
l'acquéreur.
La
commune
assurera
à ses
frais
de
division
de
la
parcelle
ZN808
et
fera
procéder
aux
raccordements
des
réseaux
publics.
9-
SIGNATURE
PAR
ACTE
ADMINISTRATION
- VENTE
STAELEN
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recevoir
et
authentifier
l'acte
de
cession
de
la
parcelle
AC
522
sise
rue
des
Écoles
d'une
surface
totale
de
448
m°,
AUTORISE
la
signature
de
cession
établie
par
actes
administratifs
et
DÉSIGNE
Monsieur
Jean-Michel
LAMY
pour
ce faire.
10-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
ET
L'ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
DE
BONNEVAL
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
et
l'Association
des
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
de
Bonneval. 11-
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
VAL'DANSE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
Madame
Marie-Christine
ne
participant
pas
au
vote,
sortie
de
la
salle,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'association
Val'Danse
pour
l'organisation
d'une
animation
Guinguette.
12-
RETRAIT
DE
L'APPELLATION
«
MUSÉE
»
Le
Conseil,
par
23
voix
pour
et
1
abstention
(Monsieur
Boisard),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
que
l'appellation
« Musée
de
France
» soit
retirée.
13-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS Aucune
information
particulière POINTS
NON-INSCRITS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
14-
PÉRIODICITÉ
DE
REMBOURSEMENT,
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS,
DES
FRAIS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
Décide
de
verser
mensuellement
la somme
de
66
000
euros
correspondant
à
un
estimatif
des
salaires
du
personnel
mis
à
disposition
de
la
Ville.
Un
état
regroupant
l'ensemble
des
dépenses
de
l'année
2017
sera
établi
par
la Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
au
cours
du
mois
de
décembre
pour
la validation
du
solde
de
l'année
au
profit
de
l'une
ou
l'autre
collectivité.
15-
AUTORISATION
D'ESTER
EN
JUSTICE
-
DOSSIER
MOUCHES
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
rapport
fait
n'apporte
pas
de
nouveaux
éléments
sur
le
dossier
des
Mouches
dans
les
hameaux.
La
population
est
exaspérée.
La
Chambre
d'Agriculture
n'a
été
d'aucune
aide
dans
ce
dossier.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
plainte
contre
X
et
à ester
en justice
et
lancer
les
démarches
pour
trouver
une
solution.
Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à 22
heures
06.
Vu
par
nous,
Monsieur
BILLARD
Joël,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,