Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 01 10 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 01 10 2018 Document publié le Mardi 21 août 2018 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 01 10 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Santé,

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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COMMUNE DE POMPERTUZAT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mil dix-huit et le premier octobre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

Abs AUBERT Sophie  HANCART Jean-Pierre  NARDONE Norbert

 BLONDEY Luc Abs JOIGNEAUX Christine Abs PAILLOUX Olivier

Abs COSTES Guillaume  LAMARQUE Maud Abs PAULY Sandrine

Abs DELAHAY Bernard  LEGOURD Michel  PLANTE Florence

 DEODATO J-Paul Abs MARES Marcel  POCO Marie

 GLIZIERES Alain  MERCIER M-Christine  ROUQUETTE Magali

Ont donné procuration : AUBERT Sophie à LAMARQUE Maud, MARES Marcel à GALVANI Christine et PAULY Sandrine à LEGOURD Michel.

Madame LAMARQUE a été élue secrétaire de séance.

OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE – VENTILATION DANS L’OFFICE DE RECHAUFFAGE ET LAVERIE – DM 05 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu les températures enregistrées dans l’office de réchauffage des plats ainsi qu’à la laverie pendant les périodes de fortes chaleurs,

Vu le compte rendu de visite du service de médecine préventive en date du 21 août 2018,

Considérant la nécessité d’améliorer les conditions de travail des agents affectés au service de restauration scolaire.

Considérant le rapport exposé par Madame le Maire,

Vu les devis présentés par les sociétés spécialisées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

o d’accepter le devis présenté par la société ADECOTHERM installée à TOULOUSE – 8 rue André Clou le 30 juillet 2018 dont le montant s’élève à la somme de 6 715,98 € H.T,

o d’autoriser Madame le Maire à effectuer une décision modificative de 8 100 € et de créer l’opération en section d’investissement.

Les travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires de la TOUSSAINT.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

OBJET : LOCAUX ASSOCIATIFS - FINANCEMENT – PRET A LONG TERME + PRET RELAIS POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu les propositions financières des cinq établissements bancaires consultés dans le cadre du financement

de l’opération : CONSTRUCTION DES LOCAUX ASSOCIATIFS,

Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de mettre en place le financement de cet investissement auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 selon les modalités suivantes :

Séance 01/10/2018

Délibération n° 43

Convocation : 24/09/2018

Affichage : 24/09/2018

Membres en exercice : 19

Membres présents : 12

1- PRET A LONG TERME :

Montant : 400 000 €

Durée : 13 ans

Périodicité : Trimestrielle

Taux fixe : 1.20 %

Amortissement du capital : CONSTANT

Frais de dossier : 400 €

Parts sociales : néant

2- PRET RELAIS :

Montant : 700 000 €

Durée : 24 mois

Périodicité : Annuelle

Taux fixe : 0.50 %

Amortissement du capital : in fine

Frais de dossier : 700 €

Parts sociales : néant

Garantie : Cession de créances

Possibilité de remboursement anticipé, partiel ou total, à tout moment sans pénalité sous réserve du préavis requis au contrat.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o approuve le projet,

o autorise Madame le Maire à mettre en place le financement de ce projet auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31,

o autorise Madame le Maire à signer tous les documents y afférents,

o s'engage à créer les ressources nécessaires au remboursement de ces financements.

OBJET : NOUVELLE CLASSE MATERNELLE – DECISION MODIFICATIVE – DM 06 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu les prévisions budgétaires de l’opération intitulée : NOUVELLE CLASSE MATERNELLE

Considérant les travaux de réhabilitation électrique nécessaires,

Il convient d’autoriser Madame le Maire à procéder à une décision modificative de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o autorise Madame le Maire à passer les écritures budgétaires nécessaires pour affecter à l’opération budgétaire NOUVELLE CLASSE MATERNELLE la somme de 500 €.

OBJET : MATERIEL SERVICE TECHNIQUE – DECISION MODIFICATIVE – DM 07 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la nécessité de remplacer une débroussailleuse arrivée en fin de vie,

Considérant la nécessité de rectifier une écriture de reprise passée à tort sur la proposition commerciale

de 600 €,

Vu le devis proposé par la société LAURAGAIS MOTOCULTURE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à :

o procéder à un virement de crédits en section d’investissement de la somme de 1 300 € T.T.C,

o commander une débroussailleuse de marque STIHL [modèle 360] au prix de 660 €.

o signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

OBJET : SICOVAL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE D’ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES LEGERS

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à renouveler la convention de mise à disposition du service d’entretien et réparation de véhicules légers avec le SICOVAL.

OBJET : SUBVENTION ECOLE ELEMENTAIRE – CLASSE DE DECOUVERTE

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu le projet de séjour externe présenté par la Directrice de l’Ecole Elémentaire,

Vu la demande de subvention émanant de l’Ecole Elémentaire pour séjourner à la FERME DE PAILLAC

[Lavelanet] du 10 au 12 avril 2019,

Considérant l’intérêt que représente ce projet pour les élèves de la classe de Madame DECROIX,

Le Conseil Municipal accepte de verser sur le compte de la coopérative de l’école

élémentaire la somme de 1 828 €.

OBJET : VEHICULE 107 ENVY – DM 08

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la nécessité d’acheter un véhicule pour les besoins des services,

Vu la proposition de la Société PICARD AUTOS RAMONVILLE faite pour un véhicule de type PEUGEOT 107

au montant de 5 970,76 € T.T.C,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

o d’accepter le devis présenté par la Société PICARD AUTOS RAMONVILLE dont le montant s’élève à la

somme de 5 970,76 € T.T.C,

o d’autoriser Madame le Maire à effectuer une décision modificative de 6 000 € T.T.C et de créer

l’opération en section d’investissement.

DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE

COMMUNE POMPERTUZAT

SEANCE DU 01 OCTOBRE 2018

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE

Abs AUBERT Sophie 4 rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT Procuration à LAMARQUE M.

 BLONDEY Luc 7 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

Abs COSTES Guillaume 19 rue Jane Dieulafoy 31450 POMPERTUZAT -----------------------

Abs DELAHAY Bernard 8 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT -----------------------

 DEODATO J-Paul 5 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

 GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 GLIZIERES Alain 2 impasse Les Jardins du Canal 31450 POMPERTUZAT

 HANCART J-Pierre 16 rue les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT

Abs JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT -----------------------

 LAMARQUE Maud 5 impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT

Abs MARES Marcel 1 rue Valette – Bat K – Appt 1211 31450 POMPERTUZAT Procuration à GALVANI C.

 MERCIER M-Christine 26 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT

 NARDONE Norbert 14 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT

Abs PAILLOUX Olivier 18 bis rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT -----------------------

Abs PAULY Sandrine 3 impasse Chabrou 31450 POMPERTUZAT Procuration à LEGOURD M.

 PLANTE Florence 23 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT

 POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT

 ROUQUETTE Magali 4 impasse Le Clos Valette 31450 POMPERTUZAT