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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 29 06 2017
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pompertuzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 29 06 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
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COMMUNE DE POMPERTUZAT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’an deux mil dix-sept et le vingt-neuf juin à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.
Etaient présents :
AUBERT Sophie JOIGNEAUX Christine Abs NARDONE Norbert
COSTES Guillaume Abs LABORIE Michelle Abs PAILLOUX Olivier
DELAHAY Bernard LAMARQUE Maud PAULY Sandrine
DEODATO J-Paul LEGOURD Michel POCO Marie
Abs GLIZIERES Alain Abs MARES Marcel ROUQUETTE Magali
Abs HANCART Jean-Pierre Abs MERCIER M-Christine Abs ZAFFARANO J-Luc
Ont donné procuration : GLIZIERES Alain à AUBERT Sophie, MARES Marcel à DELAHAY Bernard, MERCIER M-Christine à POCO Marie, PAILLOUX Olivier à PAULY Sandrine et ZAFFARANO J-Luc à GALVANI Christine.
Madame LAMARQUE Maud a été élue secrétaire de séance.
OBJET : PARTICIPATION CITOYENNE
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Dans cadre de la sécurité des personnes et des biens, la Municipalité souhaite mettre des accents sur des actions de proximité simples à mener permettant de lutter contre certains phénomènes de délinquance en complémentarité des actions menées par la Gendarmerie.
Cette démarche partenariale s’appuie sur la mise en place d’un dispositif appelé « PARTICIPATION CITOYENNE ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
o autorise Madame le Maire à signer le protocole « PARTICIPATION CITOYENNE » dont un exemplaire est joint en annexe.
OBJET : ACHAT DE MATERIEL DIVERS – INSCRIPTION EN SECTION D’INVESTISSMENT
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Considérant l’offre de liquidation de matériel transmise par la société VEDIF COLLECTIVITES, Considérant la nécessité de remplacer certaines tables de réception stockées dans la salle Félix VERDUN, Considérant l’intérêt de disposer de miroirs routiers,
Vu le devis présenté d’un montant de 2 951,62 € T.T.C
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
o accepte le devis présenté par la société VEDIF COLLECTIVITES installée à FLORENSAC [34] – 16 avenue Gardie,
o accepte d’inscrire la dépense en section d’investissement,
o autorise le virement de crédits nécessaires qui seront prélevés sur LES DEPENSES IMPREVUES, o autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
Convocation : 19/06/2017
Affichage : 19/06/2017
Membres en exercice : 19
Membres présents : 11 OBJET : SUBVENTION 2017 – ASSOCIATION DE FOOT
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Considérant la délibération n° 32 du 11 mai 2017,
Suite à l’Assemblée Générale du Club de FOOTBALL [INTER FOOTBALL CLUB] qui s’est tenue le 09 juin 2017 en présence de Maud LAMARQUE, Conseillère Municipale chargée des Associations, Madame le Maire sollicite l’assemblée afin d’étudier la demande de subvention déposée par le Club de FOOTBALL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
o accepte de verser au Club de FOOTBALL, pour l’année 2017, une subvention de 2 800 €.
OBJET : SERVICE COMMUN DU SICOVAL – RESTAURATION – ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 31
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Considérant la délibération n° 31 du 11 mai 2017,
Considérant la réunion qui s’est tenue à la Préfecture le 12 juin 2017 en présence de Madame la Présidente du SIVURS et de Monsieur le Président du SICOVAL,
Considérant les conclusions de cette réunion qui favorisent la création d’un service commun RESTAURATION avec une analyse des coûts beaucoup plus affinée,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte de revenir sur la décision prise en Conseil Municipal du 11 mai 2017 et accepte de bénéficier du service commun du SICOVAL au titre de la RESTAURATION.
La délibération n° 31 du 11 mai 2017 est annulée.
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – RESTAURATION
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu la dissolution du SIVURS « Restauration scolaire du Sud est » prononcée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 et prenant effet au 31 août 2017,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL adoptés par le conseil communautaire du 6 juin 2017 par délibération n°S201706009,
Considérant la délibération du conseil syndical du SIVURS en date du 15 décembre 2016 et qui demande au SICOVAL de porter le service commun de restauration,
Considérant que parmi les communes membres du SIVURS certaines sont extérieures au territoire du SICOVAL,
Si la création de services communs ne relève pas d'une obligation statutaire, en ce qui concerne les prestations effectuées pour des communes extérieures au territoire, elles doivent être explicitement libellées dans les statuts. Les statuts de la communauté d'agglomération, dans leur chapitre II3 - "services au tiers" prévoient ces interventions au titre de l'article L5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, le 6 juin 2017, le SICOVAL a modifié ses statuts en ajoutant, dans les « Services aux tiers» (en page 7 des statuts) la « restauration (préparation et livraison de repas) ».
Considérant que selon l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification pour délibérer sur cette modification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
ARTICLE 1 : d’approuver la modification des statuts du SICOVAL, joints en annexe. ARTICLE 2 : de charger le Maire de l’exécution de la présente décision. OBJET : SICOVAL - CONVENTION DE SERVICE COMMUN RESTAURATION
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu la dissolution du SIVURS prononcée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 et prenant effet au 31 août 2017,
Considérant la délibération du conseil syndical du SIVURS en date du 15 décembre 2016 et qui demande au SICOVAL de porter le service commun de restauration,
Considérant que le SICOVAL accepte de créer un service commun, sous réserve que les communes adhérentes en fassent la demande et qu’il n’y ait pas d’incidence financière pour le SICOVAL ou les communes non adhérentes au service,
Considérant que parmi les communes du SICOVAL membres du SIVURS, seules Castanet-Tolosan, Deyme et Vieille-Toulouse ont informé officiellement et dès le départ le SICOVAL de leur souhait de ne pas participer au service commun,
Le SICOVAL a voté lors du conseil de communauté du 6 juin 2017, une convention de service commun restauration qui doit être adoptée par les 16 communes concernées (communes du SICOVAL copropriétaires de l’outil de production souhaitant adhérer au service commun).
Considérant le rapport exposé par Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
ARTICLE 1 : d’approuver la convention de service commun restauration ci-jointe,
ARTICLE 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer la convention. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
OBJET : CREATION DU POSTE – AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET [DISSOLUTION SIVURS]
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existants,
CONSIDÉRANT que suite à la dissolution du SIVURS, il convient de créer un poste d’agent de maitrise à temps complet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de créer à compter du 1er septembre 2017 un poste d’agent de maitrise à temps complet,
- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le...............................................
Publication du ...........................................
Affichage du ..............................................
Le Maire,
C. GALVANI
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
COMMUNE POMPERTUZAT
SEANCE DU 29 JUIN 2017
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE
AUBERT Sophie 4 rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT
COSTES Guillaume 19 rue Jane Dieulafoy 31450 POMPERTUZAT
DELAHAY Bernard 8 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT
DEODATO J-Paul 5 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT
GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT
Abs GLIZIERES Alain 2 impasse Les Jardins du Canal 31450 POMPERTUZAT Procuration à AUBERT S.
Abs HANCART J-Pierre 16 rue les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT ---------------------
JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT
Abs LABORIE Michelle 1 rue Valette – Bat E – Appt 602 31450 POMPERTUZAT --------------------
LAMARQUE Maud 5 impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT
LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT
Abs MARES Marcel 1 rue Valette – Bat K – Appt 1211 31450 POMPERTUZAT Procuration à DELAHAY B.
Abs MERCIER M-Christine 26 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT Procuration à POCO M.
Abs NARDONE Norbert 14 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT ---------------------
Abs PAILLOUX Olivier 18 bis rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT Procuration à PAULY S.
PAULY Sandrine 2 A Impasse Le Clos Valette 31450 POMPERTUZAT
POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT
ROUQUETTE Magali 4 impasse Le Clos Valette 31450 POMPERTUZAT
Abs ZAFFARANO J-Luc 2 lotissement le Cammas 31450 POMPERTUZAT Procuration à GALVANI C.