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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 11 06 2018 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 11 06 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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COMMUNE DE POMPERTUZAT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mil dix-huit et le onze juin à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

Abs AUBERT Sophie  HANCART Jean-Pierre  NARDONE Norbert

 BLONDEY Luc  JOIGNEAUX Christine Abs PAILLOUX Olivier

Abs COSTES Guillaume  LAMARQUE Maud  PAULY Sandrine

Abs DELAHAY Bernard  LEGOURD Michel  PLANTE Florence

 DEODATO J-Paul  MARES Marcel  POCO Marie

 GLIZIERES Alain  MERCIER M-Christine Abs ROUQUETTE Magali

Ont donné procuration : AUBERT Sophie à GLIZIERES Alain et ROUQUETTE Magali à LAMARQUE Maud.

Monsieur GLIZIERES a été élu secrétaire de séance.

OBJET : LOCAUX ASSOCIATIFS - MARCHE DE TRAVAUX

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 69 du 18 décembre 2017 autorisant Madame le Maire à lancer

le marché de travaux des LOCAUX ASSOCIATIFS ET LOGES POUR LA SALLE POLYVALENTE EXISTANTE,

Vu le code des marchés publics,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur LA DEPECHE DU MIDI le 20 mars 2018 précisant la

date de remise des offres au plus tard le 26 avril 2018 – 12 heures ainsi que la possibilité de consulter,

télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer les plis sur http://www.ladepeche-

marchespublics.fr,

Vu le règlement de consultation qui détermine les 13 lots et fixe les critères de jugement des offres - Offre

économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur

pondération :

1. 60 % : valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique,

2. 40 % : prix

Il a été procédé à l’ouverture des 37 [trente-sept] plis le 27 avril 2018 à 9 heures en présence de Madame

C. GALVANI, Maire et de Messieurs DEODATO, HANCART, LEGOURD et MARES.

Les plis ont ensuite été remis à l’équipe de maitrise d’œuvre pour analyse.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de l’analyse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 16 voix « POUR » décide :

o d’attribuer les marchés relatifs à la construction des LOCAUX ASSOCIATIFS ET LOGES POUR LA

SALLE POLYVALENTE EXISTANTE aux entreprises énumérées ci-après :

Convocation : 04/06/2018

Affichage : 04/06/2018

Membres en exercice : 19

Membres présents : 14

LOT DESIGNATION ENTREPRISES RETENUES H.T

01 VRD/ESPACE VERT SARL BARDOU et FILS TP 81580 CAMBOUNET SUR LE SOR 90 516.60

02 DEMOLITION/GROS ŒUVRE/ENDUITS SARL CONSTRUIT 31 31600 EAUNES 374 424.73

03 CHARPENTE/COUVERTURE ETANCHEITE/BARDAGE ECO ET AVENIR BOIS 31410 LAVERNOSE LACASSE 199 160.85

04 ASCENSEUR IUMANA 31100 TOULOUSE 19 000.00

05 MENUISERIES EXTERIEURES ALU SARL A.P.F 31620 LABASTIDE ST SERNIN 53 589.00

06 SERRURERIE/BRISE SOLEIL FACON METAL 31400 TOULOUSE 49 039.76

07 PLATRERIE/FAUX PLAFOND SARL PAGES et FILS 31290 VILLEFRANCHE LAURAGAIS 51 405.00

08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS ETS TEANI 32200 GIMONT 35 919.15

09 CARRELAGE/FAIENCES EURL SERRANO 11600 CONQUES SUR ORBIEL 19 933.80

10 CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT VENTILATION/PLOMBERIE/SANITAIRE AJS ENEERGIE 31100 TOULOUSE 117 145.86

10

BIS GEOTHERMIE

BIO ENERGIES DIFFUSION

31320 CASTANET-TOLOSAN 110 000.00

11 ELECTRICITE/CF-CF BRUNET EEGI 31190 AUTERIVE 44 839.80

12 PEINTURE/REVEMENTS SOLS SOUPLES SAS EPE 31190 MIREMONT 36 643.00

TOTAL H.T 1 201 617.55

o d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de

l’opération « LOCAUX ASSOCIATIFS ET LOGES POUR LA SALLE POLYVALENTE EXISTANTE» et

notamment les marchés de travaux avec les entreprises retenues.

o la dépense est inscrite en section d’investissement du budget primitif 2018 – OPERATION

BUDGETAIRE n° 052015.

OBJET : AIRE DE LOISIRS – ARAIGNEE – DEMANDE DE SUBVENTION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Vu l’opération budgétaire n° 042018,

Vu la dépense autorisée dont l’enveloppe a été arrêtée à la somme de 18 000 €,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que de nombreuses familles souhaitent que soit installé un jeu de type ARAIGNEE pour les enfants de 6 à 12 ans,

Vu la proposition financière du GROUPE KASO de 14 290 € H.T,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o valide la proposition du GROUPE KASO au montant de 14 290 € H.T,

o sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au taux maximum nécessaire à l’équilibre de l’opération budgétaire,

o autorise Madame le Maire à signer tout document utile à l’avancement de ce projet.

OBJET : ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Contexte

Le produit de la fiscalité perçu par le SICOVAL est partiellement reversé aux communes sous forme

d’Attribution de Compensation (AC) et de Dotation de solidarité Communautaire (DSC) par douzième dès

le mois de janvier. Ce versement par douzième nécessite une délibération du Conseil de Communauté

autorisant le Trésorier à réaliser ces opérations.

Calcul des AC 2018 :

Les AC présentées en annexe 1 au titre de l’année 2018 correspondent aux AC de 2011, desquelles sont

retranchés :

- le coût des services communs constaté en 2017 (délibération du 12 décembre 2011). Ce

prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville, Castanet-Tolosan, Deyme, Labège,

Lauzerville, Montlaur, Pechabou, Vieille-Toulouse.

- la régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres

déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance,

- la retenue relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt

communautaire (délibérations du 4 septembre 2012 et du 5 novembre 2012) et qui fait l’objet des

modifications décrites ci-après,

- la retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols.

- la charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens

du voyage de 130 501.15 € soit 1 611.13 € par place (en référence à la délibération S201712016).

Les communes concernées sont Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et

Ramonville. Elles totalisent 81 places.

Par ailleurs, en ce qui concerne la participation des trois communes du SICOVAL concernées par le

financement du budget annexe « Equipements Intercommunaux » celle-ci est également prélevée sur les

versements mensuels d’AC et de DSC.

Compétence Voirie : modification des AC « voirie » 2018

Le conseil de communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition

des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC.Le tableau ci-joint annexe 2 détermine le montant de la retenue sur AC à partir du choix réalisé par

chacune des communes sur le montant des enveloppes pour la période 2016-2018 et sur le mode de

financement de l’investissement. Le montant de la retenue sur AC tient également compte de la

régularisation des périodes 2012-2014 et 2015

Sur proposition du Comité de Pilotage du Pacte Financier et Fiscal du 15 novembre 2016 et après avis

favorable de la commission finances du 19 janvier 2017, une modification a été apportée sur le

financement de la voirie fonctionnement en 2017. En effet, l’ensemble des membres a adhéré au transfert

définitif du fonctionnement de la voirie à partir du 01 janvier 2017. C’est le SICOVAL qui, après

concertation avec les communes, définit et exécute un plan pluriannuel d’entretien de la voirie sur

l’ensemble du territoire. Le principe acté a fait l’objet d’une proposition qui tient compte à la fois du

linéaire de voirie et de la fréquentation de voies.

- Linéaire : basé sur le diagnostic voirie réalisé par le SICOVAL

- Fréquentation des voies : répartie en 3 catégories sur lesquelles est appliqué un coefficient de

pondération.

o Catégorie 1 (urbaine) : 3

o Catégorie 2 (campagne) : 2

o Catégorie 3 (rase-campagne) : 1

Par conséquent, la retenue voirie fonctionnement tient compte uniquement du nouveau coût (selon les

critères ci-dessus). En 2018, ce coût est ajusté du tiers prélevé en 2016 et de la régularisation de la

consommation réelle 2016.

Financement des travaux voirie par fonds de concours

Dans le cas où une commune consommerait la totalité de son enveloppe avant la fin de la période

(dépassement d’enveloppe travaux), le SICOVAL permet le financement de ce dépassement par un fonds

de concours. Ce montant sera déduit de la retenue voirie.

Proposition

Il est proposé :

- d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC correspondantes tels

qu’ils apparaissent en annexe 2 ;

- d’approuver les montants des AC 2018 tels qu’ils apparaissent en annexe 1 ;

- de verser aux communes par douzième le montant de l’attribution de compensation 2018 (cf. annexe

1) ;

- de prélever de ce versement la participation au budget Equipements Intercommunaux pour les trois

communes concernées ;

- d’autoriser le président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier

OBJET : SDEHG – ECLAIRAGE PUBLIC RUES CASTEL TROMPETTE, GAROCHE ET COUSTOU VALETTE POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Références : 4 AS 210

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 18 Mai 2018 concernant le remplacement EP rues Castel Trompette, Garoche et Coustou Valette, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

o dépose de 32 lanternes routières vétustes Sodium Haute Pression : 13 de 50 W et 19 de 100 W, o pose de 32 lanternes de type routières sur supports existants,

o fourniture et pose de 32 consoles tubulaires diam 60 mm 1,50m d'avancée maxi ainsi que les fixations. Les lanternes seront équipées de module à Leds (puissance environ 36W), capot aluminium, vasque plate en verre trempé, IP65 mini. Les lanternes seront d'esthétique identique au PL 377 et 383 : JCL Lightening-STORK MINI. Elles seront éligibles aux certificats d'économie d'énergie de catégorie 1,o la commune pratique la COUPURE DE NUIT de 23h30 à 6 heures.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de notre commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 8 878 €

 Part gérée par le Syndicat 36 080 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 11 417 €

TOTAL 56 375 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o approuve l’Avant-Projet Sommaire. o

o décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

OBJET : STRUCTURE ET CONTENU DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COHERENCE AVEC LA LOI ALUR

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 portant sur la modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme,

Considérant que le décret propose une restructuration thématique du règlement en cohérence avec la nomenclature de la loi ALUR afin de rendre plus lisible le règlement,

Vu la délibération n° 27 du 14 mai 2018 ayant pour objet l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme de POMPERTUZAT,

Considérant que le règlement a été rédigé suivant les dispositions de ce décret,

Considérant qu’il a été omis de préciser l’application de ces dispositions dans le corps de la délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o confirme l’omission du visa de ce décret dans le corps de la délibération du 14 mai 2018 relative à l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme,

o accepte la rédaction du règlement conformément aux dispositions du décret du 28 décembre 2015.

OBJET : EQUIPEMENT D’UNE CLASSE MATERNELLE SUITE A UNE OUVERTURE POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant l’ouverture d’une classe maternelle à compter de septembre 2018, consécutivement à l’avis favorable de l’Inspection Académique en date du 29 mai 2018,

Considérant la nécessité d’équiper la salle de classe avant la rentrée des classes,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des démarches faites auprès des fournisseurs.

Vu les devis de mobilier et équipement ci-dessous [voir en annexe] :

ETABLISSEMENT MONTANT H.T MONTANT T.T.C

UGAP 1 600.35 1 920.42

MANUTAN 272.58 327.10

WESCO 707.09 857.12

LEROY MERLIN 1 214.21 1 457.05

TOTAL 3 794.23 4 561.69

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o accepte les devis présentés ci-dessus dont le montant global s’élève à la somme de 3 794.23 € H.T, o accepte d’ouvrir des crédits en section d’investissement à hauteur de 5 000 €, o demande au Conseil Départemental de bien vouloir allouer une subvention nécessaire à l’équilibre de l’opération budgétaire créée,

o autorise Madame le Maire à signer tout document afférent l’ouverture de cette classe et à son équipement.

OBJET : AGENDA DE POCHE 2019

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu les démarches de la SAS INFOCOM EDITION installée à AUBAGNE auprès de notre service communication,

Vu le contrat d’édition gratuite que cette société propose pour éditer des agendas de poche sur 3 années consécutives et ce à compter de 2019,

Considérant l’intérêt que cela pourrait représenter pour les administrés,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

o autorise Madame le Maire à signer le contrat dont un exemplaire est joint en annexe.

DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE

COMMUNE POMPERTUZAT

SEANCE DU 11 JUIN 2018

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE

Abs AUBERT Sophie 4 rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT Procuration à GLIZIERES A.

 BLONDEY Luc 7 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

Abs COSTES Guillaume 19 rue Jane Dieulafoy 31450 POMPERTUZAT -----------------------

Abs DELAHAY Bernard 8 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT -----------------------

 DEODATO J-Paul 5 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

 GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 GLIZIERES Alain 2 impasse Les Jardins du Canal 31450 POMPERTUZAT

 HANCART J-Pierre 16 rue les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT

 JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 LAMARQUE Maud 5 impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT

 MARES Marcel 1 rue Valette – Bat K – Appt 1211 31450 POMPERTUZAT

 MERCIER M-Christine 26 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT

 NARDONE Norbert 14 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT

Abs PAILLOUX Olivier 18 bis rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT -----------------------

 PAULY Sandrine 3 impasse Chabrou 31450 POMPERTUZAT

 PLANTE Florence 23 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT

 POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT

Abs ROUQUETTE Magali 4 impasse Le Clos Valette 31450 POMPERTUZAT Procuration à LAMARQUE M.