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Conseil Municipal - fin velo
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - fin velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Numéro d
Nature de 35-EVENT.
Matière re : 17/04/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N°2024-35
FINANCES : AIDE POUR L'ACHAT D'UN VELO
RAPPORTEUR :
Monsieur Mickaël CANLER,
Adjoint au Maire, Sécurité — Police Municipale
Le conseil municipal,
Considérant le succès rencontré par l'opération « Aide complémentaire à l'achat de vélo » initiée il y à quelques années par la CAPSO et non reconduite par celle-ci, la ville d'Arques souhaite poursuivre sa volonté d'accélérer la pratique des mobilités douces et ainsi aider les arquois à se doter d'un moyen de transport écologique et économique.
Afin de favoriser l'économie et le commerce locale, la ville d'Arques a fait le choix d'octroyer cette aide sous forme de chèques Happy Kdo émis par l'Office Intercommunal du Commerce et de l'Artisanat (OICA).
La ville d'Arques octroiera donc une aide de 50€, versée sous forme de chèques Happy Kdo, à tous
résidents arquois aussi bien pour l'achat d'un vélo à assistance électrique que pour l'achat d'un vélo classique (hors BMX) et ce jusqu'à épuisement du budget de 5000€ alloué à cette action pour l'année 2024.
Pour bénéficier de cette aide municipale, les conditions nécessaires à respecter sont les suivantes :
- Être résidant de la commune d'Arques (justificatif de domicile de moins de 3 mois)
- Avoir acquis son vélo auprès d'un professionnel implanté sur le territoire de la CAPSO (facture acquittée au nom du bénéficiaire)
- Avoir fait la demande de subvention dans les 4 mois suivant l'achat du vélo auprès des services de la Ville d'Arques
- Offre limitée à un dossier par foyer fiscal arquois
Pour ce faire, les habitants ayant acquis un vélo à partir du 1 janvier 2024, doivent déposer leurs
justificatifs de demande d'aide en Mairie d'ARQUES ou par courriel à l'adresse suivante evenementiel@ville- arques.fr.
Les éléments à fournir sont :
- Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (recto/verso)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Facture d'achat du vélo acquittée de moins de 4 mois
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACCORDE l'aide d'un montant de 50€ sous forme de chèque Happy Kdo aux Arquois(es) répondant aux critères demandés dans la limite des 5000€ alloués.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion des chèques Happy Kdo dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de vélo avec l'OICA
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre en charge toutes les mesures pour
l'exécution de la présente délibération. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM -
Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance. ARTICLE 4 : PREVOIT ET IMPUTE les dépenses à provenir de cette convention sur les crédits inscrits au budget 2024
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Le secrétaire de séance,
Francis PRED'HOMME
Fait à ARQUES
Le 15 avril 2024
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
1g mn . et publication ou
VA AUR 2024 vd. AVR 2024
Monsieur le M L É
a Benoît ROUSSEL Aopiëë: REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
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Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoit ROUSSEL -— Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
-__ 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.