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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Numéro de l'acte | 2022-100-RPFA
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
QUESTION N°2022-100
FINANCES : CHASSE A LA HUTTE — LOCATION DE DROITS A L'ETANG BEAUSEJOUR
RAPPORTEUR :
Monsieur Mickaël CANLER
Adjoint au Maire, Sécurité — Police Municipale
Par délibération n°2018-104, le Conseil Municipal a accordé pour une période de trois ans, la
location du droit de chasse à la hutte de l'Etang Beauséjour à cinq habitants de la commune et fixé la redevance annuelle à 150 €.
Il est donc nécessaire de fixer le tarif pour les années 2022, 2023 et 2024.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : FIXE la redevance à 150 Euros par an , pour les années 2022, 2023 et 2024,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les baux correspondants,
ARTICLE 3 : IMPUTE la recette à provenir de cette décision sur les budgets 2022 et suivants.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 24
- Votes défavorables 3
- Abstentions 1
Fait à ARQUES
Le 23 septembre 2022
du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Affiché le 28 septembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Vingt Deux Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le seize septembre 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX — Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU : Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- _21présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 7 absents excusés avec pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Bernadette BAROUX est nommée secrétaire de séance.