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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - environnement achat velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture L s 7
Numéro de
Nature de l'
Matière de l'acte 7.5
QUESTION N°2025-58
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
ENVIRONNEMENT : AIDE POUR L'ACHAT D'UN VELO — ANNEE 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Mickaël CANLER
Adjoint au Maire, Sécurité — Police Municipale
Le conseil municipal,
Considérant le succès rencontré par l'opération « Aide complémentaire à l'achat de vélo » initiée il y a quelques années par la CAPSO et non reconduite par celle-ci, la ville d'Arques souhaite poursuivre sa volonté d'accélérer la pratique des mobilités douces et ainsi aider les arquois à se doter d'un moyen de transport écologique et économique.
Afin de favoriser l'économie et le commerce locale, la ville d'Arques a fait le choix d'octroyer cette aide sous forme de chèques Happy Kdo émis par l'Office Intercommunal du Commerce et de l'Artisanat (OICA).
La ville d'Arques octroiera donc une aide de 50€, versée sous forme de chèques Happy Kdo, à tous résidents arquois aussi bien pour l'achat d’un vélo à assistance électrique que pour l'achat d'un vélo classique (hors BMX) et ce jusqu'à épuisement du budget de 5000€ alloué à cette action pour l'année
2025.
Pour bénéficier de cette aide municipale, les conditions nécessaires à respecter sont les suivantes :
ë Être résidant de la commune d’Arques (justificatif de domicile de moins de 3 mois) - Avoir acquis son vélo auprès d’un professionnel implanté sur le territoire de la CAPSO (facture
acquittée au nom du bénéficiaire)
= Avoir fait la demande de subvention dans les 4 mois suivant l'achat du vélo auprès des services
de la Ville d’Arques
- Offre limitée à un dossier par foyer fiscal arquois
Pour ce faire, les habitants ayant acquis un vélo à partir du 1° janvier 2025, doivent déposer leurs justificatifs de demande d'aide en Mairie d'ARQUES ou par courriel à l'adresse suivante evenementiel@ville-arques.fr.
Les éléments à fournir sont :
-__ Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (recto/verso)
- _ Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Facture d'achat du vélo acquittée de moins de 4 mois Anjits REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance. Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACCORDE l'aide d'un montant de 50€ sous forme de chèque Happy Kdo aux Arquois(es) répondant aux critères demandés dans la limite des 5000€ alloués.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion des chèques Happy Kdo dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de vélo avec l'OICA
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : PREVOIT ET IMPUTE les dépenses à provenir de cette convention sur les crédits inscrits au budget 2025
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 07 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry MERCIER ‘Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
Rs Benoît ROUSSEL An D)
TÉG} —
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous là présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.