Arrêté - ARRETE 2026 0043 Reglementant la Circulation et le Stationnement au Droit DES Chantiers Dans le Cadre de la Maintenance du Dispositif de Videoprotection

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Arrêté - ARRETE 2026 0043 Reglementant la Circulation et le Stationnement au Droit DES Chantiers Dans le Cadre de la Maintenance du Dispositif de Videoprotection Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 0043 Reglementant la Circulation et le Stationnement au Droit DES Chantiers Dans le Cadre de la Maintenance du Dispositif de Videoprotection)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté permanent n°2026/0043

Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers

Dans le cadre de la maintenance du dispositif de vidéoprotection

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation de la société SERFIM sur la commune de Biganos

CONSIDÉRANT que sur l’emprise des voies communales, des chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique situées sur l’ensemble du territoire de la commune, ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales, les travaux fréquents et répétitifs autres que Génie Civil dans le cadre du bon fonctionnement de la vidéoprotection sur la commune, à savoir :

Aiguillage/Tirage et raccordement de fibres optiques sur des chambres télécom Intervention en nacelle sur des mâts d’éclairages équipé de vidéoprotection

nécessitent en permanence une réglementation de la circulation, afin d’assurer la sécurité routière.

CONSIDÉRANT qu’il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité de la circulation

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : Restrictions de circulation et de stationnement

Sur les voies communales, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique, situées sur l’ensemble du territoire de la commune de Biganos, ainsi que sur les sections en agglomération des RD3, RD 3 E 11, RD 3 E 12, RD 3 E 13, RD 650, RD 1 250 afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci- après pourront être appliquées, en fonction des besoins de l’intervention :

- limitation de vitesse à 50 km/h ou à 30 km/h (à titre exceptionnel),

- interdiction de stationner et de dépasser dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation (routes à chaussées séparées),

- neutralisation de voie de circulation (routes à chaussées séparées),

- léger et fort empiètement sur chaussée,

- chantier fixe sur accotements et trottoirs, .../...- déviations piétonnes, cycles et mode doux,

- alternat réglé par :

→ panneaux fixe B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum),

→ feux tricolores (800 véhicules/heure maximum) sur une longueur n’excédant pas 500m, piquets K 10 (1000 véhicules/heure maximum),

Le mode d’alternat de circulation devra s’appliquer au trafic routier horaire (deux sens cumulés) durant le chantier.

En outre, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ne doit pas dépasser 1 000 véhicules/heure pour les routes bidirectionnelles et 1 500 véhicules/heure pour les routes à chaussées séparées. Toute autre restriction devra faire l’objet d’un arrêté particulier.

ARTICLE 2 : Horaires de chantier

Les travaux devront être réalisés du lundi au vendredi, entre 8h00 et 18h00, hors jours fériés. Sur les RD en agglomération, les restrictions de circulation ne peuvent s'appliquer qu'entre 09 et 16 heures tout comme à proximité des établissements publics ou des zones d’intérêt touristique.

ARTICLE 3 : Signalisation des travaux

La signalisation réglementaire des travaux devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967, modifiées par les textes subséquents par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I-8ème partie, approuvées par l’arrêté du 6 novembre 1992, et aux manuels du chef de chantier.

Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale implantée par l’entreprise, située de part et d’autre de la zone concernée.

En période d’inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas ou subsisteraient des obstacles sur la chaussée à proximité immédiate.

ARTICLE 4 : Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : Sanction

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 30 janvier 2026

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur Le Maire de Biganos

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Police Municipale de Biganos

SERFIM TIC

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.