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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130430 RAA special sommaire
Document publié le Mardi 30 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20130430 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Recueil
des
actes
administratif
n°
Spécial
du
30
avril
2013
SOMMAIRE
ARRETES ET
CIRCULAITRES
I
PREFECTURE DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
10
AVRIL
2013
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
LA MEDAILLE
DE
LA
FAMILLE
FRANCAISE
>
ARRETE
DU
23
AVRIL
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2012
ETABLISSANT
UNE MESURE
COMPENSATOIRE
DE SURETE
POUR
L'AERODROME
DE
BEAUVAIS-TILLE
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
DU
23
AVRIL
2013
PORTANT
AGREMENT
DE
SECURITE
CIVILE
POUR
L'ASSOCIATION
« UNITE
INTERVENTION
TOUT
TERRAIN
»
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTRÔLE
BUDGETAIRE
ET
DOTATIONS
DE
L'ETAT
>
ARRETE
DU
25
AVRIL
2013
PORTANT
ACTUALISATION
DE LA
LISTE
DES
COMMUNES
RURALES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
OÙ
26
AVRIL
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Martine
JUSTON,
SOUS-
PREFET
DE
SENLIS
EN
QUALITE
DE
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
PAR
INTERIM,
À COMPTER
DU
2 MAI
2013
JUSQU'A
LA
PRISE
DE
FONCTION
D'UN
NOUVEAU
SECRETAIRE
GENERAL
>
ARRETE
OÙ
26
AVRIL
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Patrick
COUSINARD,
SOUS-
PREFET
DE
CLERMONT
II
DIRECTIONS REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
N°
2013-002
DU
19
AVRIL
2013
PORTANT
MODIDFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
DE
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE
ET
DE
L'AUTONOMIE
DE
PICARDIE
>
ARRETE
N°
2013-003
DU
19
AVRIL
2013
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
DE
TERRITOIRE
OISE
OUEST
>
ARRETE
Ne
2013-004
DU
19
AVRIL
2013
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
DE
TERRITOIRE
OISE
EST
>
ARRETE
N°
2013-007
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DE
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE
ET
DE
L'AUTONOMIE
DE
PICARDIE
N°
de
38 21 27 28 29 30
Recueil
des
actes administratifs
n° Spécial
du
30 avril
2013
ARRETE
OÙ
22
AVRIL 2013
RELATIF
À
LA
GARDE
DÉPARTEMENTALE DES
ENTREPRISES PRIVEES DE
TRANSPORT
SANITAIRE
TERRESTRE
POUR
LA PERIODE
D'AVRIL
à JUIN
2013
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION REGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DU
19
AVRIL 2013 DELIVRE
À LA
SANEF
EN
VUE
D'EXPLOITER
UNE
AIRE
AUTOROUTIERE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE LA
COMMUNE
DE
RESSONS SUR
MATZ
(60)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
ARRETE
DU
29
AVRIL
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT DE
M.
Jean-François
TURBIL,
INGENIEUR
EN
CHEF
DES
TRAVAUX
PUBLICS
DE
L'ETAT,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
FOUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
SERVICE DE
L'APPUI
TECHNIQUE,
DE
LA
SECURITE ET DES CRISES
ARRETE DU
19
AVRIL
2013
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
CHAUSSEE
ENTRE
LE
PR
32200
et
le
PR
47+200 SENS
PARIS-LILLE
et
LILLE-PARIS
DE
L'AUTOROUTE
A1
SERVICE
DE
L'EAU,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
ARRETE
DU
16
AVRIL
2013
PORTANT
REFUS
D'AUTORISATION
OÙ
PROJET
D'UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHFTS
INERTES
SUR
LA
COMMUNE
DE
LIERVILLE
ARRETE
DU
23
AVRIL
2013
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMPOSITION DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
NATURE,
DES
PAYSAGES
ET
DES
SITES
DE
L'OISE
-
FORMATION
«
CARRIERES
»
SERVICE DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET DE
L'ENERGIE
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
12
AVRIL
2013
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
(PPRT)
POUR
LE
STOCKAGE
DE
GAZ
NATUREL
EXPLOITÉE
SUR
LA
COMMUNE
DE
GERMIGNY-SOUS-COULOMBS
PAR
LA
SOCIETE
STORENGY
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
ARRETE
DU
25
AVRIL
2013
PORTANT
DÉSIGNATION
DU
REGISSEUR
DE
RECETTES
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ALIMENTATION,
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORET
DE
PICARDIE
31 sa 61 c
75 77