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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0305 2026 slow decision convention salle de la risle 1er etage le 10 juin 2026 les papillons blancs
Document publié le Mercredi 10 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0305 2026 slow decision convention salle de la risle 1er etage le 10 juin 2026 les papillons blancs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2026 CS
L
Publié
le 04/08/2026
G
ID
: 027-200077329-20260731-DEC
0305
2026-AU
J.J
Ville
de
DEC
0305
2026
HS
7
77
PontAud OntAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
Email
:info@ville-pont-audemerfr
Î
/
Ed
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉCISION
CONVENTION
SALLE
DE
LA
RISLE
"1ER
ÉTAGE!
LE
10
JUIN
2026
LES
PAPILLONS
BLANCS
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
Particle
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
Parrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et
de
la
vie
associative
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
F rançois
NICOLAS
président
de
l’Association
LES
PAPILLONS
BLANCS,
à
utiliser
la
salle
de
la
Risle,
le
mercredi
10
juin
2026
en
vue
d’accueillir
:une
journée
entre
partenaires, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la
Risle
«
ler
étage
»,
située
rue
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Association
LES
PAPILLONS
BLANCS,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la
Risle
«
ler
étage
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Pour
le
Maire
et
par
délégatio
du
personnel,
des
sports,
générales
et de
la vie
associa
Christophe
CANTELOUF L