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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 12 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
C- 35-12-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 35-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Sonia LUSSIEZ, Déléguée du Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;
Vu la délibération C-10-01-2014 du 24 janvier 2014 du conseil de communauté portant adoption du tableau des effectifs ;
Considérant qu’au regard des besoins de la Communauté d’agglomération du Niortais et des moyens nécessaires pour son fonctionnement, il y a lieu d’actualiser le tableau des emplois ;
Considérant que les emplois permanents vacants peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;
Considérant la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux sur des emplois permanents dans les cas prévus à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, ou pour occuper des emplois permanents afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial conformément à l’article L.332-14 du même code ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les créations d’emplois figurant dans les tableaux des emplois annexés à la présente délibération ; - Permet le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Sonia LUSSIEZ
Déléguée du Président