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Déliberation - DELIB 25 mai 2022
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Larressore.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le es
ID : 064-216403170-20220530-LS_2022_30-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 25 MAI 2022
L'an deux mil vingt et deux, le 25 mai 2022 à 20H00, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 18 MAI 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitetxu,
Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur FOURAA Jean-Claude,
Madame IRACABAL Maïder, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO
Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur
ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART lrène
Absents avant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à
Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur HASTOY Joseph donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE
Claude, Madame LOYCE Maritxu donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence
Excusés: Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
|DELIBERATION 30: Tarif des caveaux
Madame le Maire explique que la commune a procédé à des travaux de création de caveaux comportant : 3
caveaux de 3 places, 2 caveaux de 4 places, 2 caveaux de 6 places et qu’il convient donc de fixer le prix de
vente de ceux-ci.
Madame le maire propose de fixer le prix de vente comme suit : 2 900 € TTC les caveaux de 3 places, 3 300 €
TTC les caveaux de 4 places, 3 750 € TTC les caveaux de 6 places
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs suivants pour les caveaux du cimetière :
e 2900 € TTC pour les caveaux de 3 places
e 3300 €TTC pour les caveaux de 4 places
+ 3750 €TTC pour les caveaux de 6 places
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 18 contre : 0 abstentions : 0
LS_2022_30 Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le sc
ID : 064-215403170-20220530-LS_2022_30-DE La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable a délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux moîs à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 Mai 2022
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfe ONNE le 30 Mai 2022 Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie Je :
Notifiée le :
Le Maire,
Laurence SAMANDOS.
LS_2022_30 Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le Es.
ID : 064-216403170-20220525-LS 2022 _31-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 25 MAI 2022
L'an deux mil vingt et deux, le 25 mai 2022 à 20H00, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 18 MAI 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maïitetxu,
Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur FOURAA Jean-Claude,
Madame IRACABAL Maïder, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO
Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur
ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART lrène
ts avant donn tion : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à
Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur HASTOY Joseph donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE
Claude, Madame LOYCE Maritxu donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence
Excusés: Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
|DELIBERATION 31: Ecriture d'ordre budget cimetière
Madame le Maire explique qu’en 2019, une affectation de résultat de 7 922 euros avait été effectuée sur le
budget cimetière. Elle précise que la règlementation ne permet pas d'affectation de résultat sur ce type de
budget. À la demande de la trésorerie d’Hasparren, il convient donc de rectifier cette opération par une
écriture d'ordre budgétaire mixte consistant en un mandat sur le compte 1068 pour un montant de 7 922 euros.
Ouf les explications complémentaires données par Madame le maire, le Conseil Municipal autorise
la rectification de l'affectation de résultat de 2019 du budget cimetière telle que proposée par la trésorerie
d’Hasparren.
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 18 contre : O abstentions : 0
LS_2022_31 Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
. NE see Affiché le et La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable al S d ;) aient de! espere DE
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans ur implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 Mai 2022
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le 30 Mai 2022 Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le :
Le Maire,
Laurence SAMANOS.
LS_2022_31 Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le =
ID : 064-216403170-20220525-LS_2022_32-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 25 MAI 2022
L'an deux mil vingt et deux, le 25 mai 2022 à 20H00, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 18 MAI 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitetxu,
Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur FOURAA Jean-Claude,
Madame IRACABAL Maïder, Madame MIEGE isabelle, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO
Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur
ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART frène
Absents ayant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à
Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur HASTOY Joseph donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE
Claude, Madame LOYCE Maritxu donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence
Excusés: Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
DELIBERATION 32 : Décision Budgétaire Modificative 1
Madame le Maire explique qu’en 2019, une affectation de résultat de 7 922 euros avait été effectuée sur le
budget cimetière. Elle précise que la règlementation ne permet pas d'affectation de résultat sur ce type de budget. A la demande de la trésorerie d'Hasparren, il convient donc de rectifier cette opération par une
décision budgétaire modificative comme suit :
e Compte 74748 (participations communes) : - 7 922 €
e Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté): +7 922 €
Ouï les explications complémentaires données par Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la Décision Budgétaire Modificative telle que proposée ci-dessus
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 18 contre : 0 abstentions : O0
LS_2022_32 Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable al Xk ché l'auteur delacæ & 2 délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un ] densx mais vant dérision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devankR me Mrs Rae ses URE SÈDE {Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 Mai 2022
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le 30 Mai 2022 Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Maïirie le :
Notifiée le :
Le Maire,
Laurence SAMANOS.
LS_2022_32 Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le =
ID : 064-216403170-20220525-LS _2022_33-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 25 MAI 2022
L'an deux mil vingt et deux, le 25 mai 2022 à 20H00, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 18 MAI 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitetxu,
Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur FOURAA Jean-Claude,
Madame IRACABAL Maïder, Madame MIEGE isabelle, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO
Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur
ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Absents ayant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à
Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur HASTOY Joseph donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE
Claude, Madame LOYCE Maritxu donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence
Excusés: Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
| DELIBERATION 33 : Subvention intempéries
Madame le Maire expose que suite aux intempéries de janvier 2022, le Département a mis en place un
dispositif exceptionnel d'indemnisation. La commune peut bénéficier de ce dispositif au titre de la réparation
des rues ARANDAKO BIDEA et MORDOIAKO BIDEA.
Elle précise que le montant des travaux est estimé à 30 442 € HT.
Au titre du dispositif la Commune peut prétendre à une subvention à hauteur de 30% du montant HT des
travaux soit : 9 132.60 euros.
Ouï les explications complémentaires données par Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° _ Sollicite la subvention du Conseil départemental au titre des intempéries pour les travaux de voirie
des rues ARANDAKO BIDEA ET MORDOIAKO BIDEA.
* _ Autorise Madame le Maire à signer tout acte en lien avec cette délibération.
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 18 contre : 0 abstentions : O0
LS_2022_33 Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le Ii 7
ID : 064-216403170-20220525-LS_2022_33-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant ie Tribunal administratif de PAU {Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 Mai 2022
es C4
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Pré AYONNE le 30 Mai 2022 Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le:
Notifiée le :
Le Maire,
Laurence SAMANOS.
LS_2022_33 Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le ne
ID : 064-216403170-20220525-LS 2022 34-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 25 MAI 2022
L'an deux mil vingt et deux, le 25 mai 2022 à 20H00, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 18 MAI 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maïitetxu,
Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur FOURAA Jean-Claude,
Madame (RACABAL Maïder, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO
Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur
ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Absents ayant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à
Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur HASTOY Joseph donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE
Claude, Madame LOYCE Maritxu donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence
Excusés: Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
| DELIBERATION 34 : Recrutement pour accroissement temporaire d'activité . |
Madame le Maire rappelle que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Elle expose également que dans cette période les travaux de fauchage sont en augmentation ainsi que les travaux d'entretien des bâtiments communaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents
permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose de créer, à compter du 27 juin 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 mois (maximale de 12 mois) suite à un accroissement temporaire d'activité de fauchage et de travaux en régie à effectuer sur tes bâtiments de la Commune.
LS_2022_34 Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
- . . . . 2 HE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : ve ID : 064-216403170-20220526-LS_2022_34-DE
° De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de fauchage et d’entretien des bâtiments communaux suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 27 juin 2022 pour
une durée maximale de 4 mois.
e La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 343, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
e La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 18 contre : 0 abstentions : O0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU * (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le 30 Mai 2022 Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifée le :
Le Maire,
Laurence SAMANDOS.
LS_2022_ 34