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Déliberation - deliberations 1erjuillet 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Larressore.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 1erjuillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le a.
[ID : 064-216408170-20220701-LS_2022_35-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 1: juillet 2022
L'an deux mil vingt et deux, le 1°r juillet 2022 à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 24 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maïtetxu,
Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE
Chantal, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, , Madame
LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SOUBRE Dominique, Madarne VERDUN Béatrice,
Madame SAINTE MARIE MOURGUIART lrène
Absents ayant donné procuration : Monsieur GOYETCHE Philippe donne pouvoir à Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène, Madame MIEGE Isabelle donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur SANSBERRO Joël donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence
Excusés: Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
|DELIBERATION 35 : tarifs cantine 2022-2023 |
Après discussion, le Conseil Municipal, à J’unanimité :
- décide de fixer le prix du repas à la cantine scolaire municipale pour Pannée 2022-2023
* pour les enfants à 3.90 €
* pour les employés de services à 3.03€
* pour les enseignants à 4.61 €
- Approuve le maintien de la facturation en fin de mois, avec paiement par chèque, CESU à adresser au Trésor Public, carte bancaire sur la plateforme PAYFIP ou par prélèvement automatique le 3**° mardi du mois suivant le mois facturé ;
- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de ces nouveaux tarifs.
LS_2022_ 35 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le mar
ID : 064-216403170-20220701-LS_2022_35-DE
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 17 contre : D abstentions : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU {Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification où à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 2 juillet 2022
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le :
Le Maire,
Laurence SAMANOS.
LS_2022_35 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Regçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le mr
ID : 064-216403170-20220701-LS_2022_36-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 1°r juillet 2022
L'an deux mil vingt et deux, le 1er juillet 2022 à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 24 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitetxu,
Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE
Chantal, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, , Madame
LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN Béatrice,
Madame SAINTE MARIE MOURGUIART lrène
Absents ayant donné procuration: Monsieur GOYETCHE Philippe donne pouvoir à Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène, Madame MIEGE Isabelle donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur SANSBERRO Joël donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence
Excusés: Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
| DELIBERATION 36 : tarifs garderie 2022-2023 _]
Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de fixer, pour l’accueil périscolaire 2022-2023, les tarifs suivants :
Quotient familial Tarif à la journée Tarif mensuel
De 0 € à 285 € 0.55 € 4.94 € De 286 € à 570 € 0.92 € 8.07 € De 571 € à 924 € 1.45 € 14.32 €
De 925 € et plus 1.70 € 15.21 €
- approuve le maintien de la facturation en fin de mois, avec paiement par chèque, CESU à adresser au Trésor Public, carte bancaire sur la plateforme PAYFIP ou par prélèvement automatique le 3*"° mardi du mois suivant Le mois facturé ;
LS_2022_36 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaireg Afiché le ÉTAT L tarifs. ID : 064-216403170-20220701LS_2022_36-DE
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 17 contre : 0 abstentions : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé, La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 2 juillet 2022
ee 7 O7
DB. Ne
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture deBAYONNE le 2 juillet 2022 Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le :
Le Maire,
Laurence SAMANOS.
LS_2022_36 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le a
EXTRAIT du REGI 1D:064:216403170:20220701:LS_2022_37-DE
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 1° juillet 2022
L'an deux mil vingt et deux, le 1er juillet 2022 à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 24 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitetxu,
Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE
Chantal, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, , Madame
LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN Béatrice,
Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Absents ayant donné procuration: Monsieur GOYETCHE Philippe donne pouvoir à Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène, Madame MIEGE Isabelle donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE Claude,
Monsieur SANSBERRO Joël donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence
Excusés: Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
| DELIBERATION 36 : Statuts Txakurrak ]
Madame le Maire expose que compte tenu de l’adhésion de la Commune d’AYHERRE au syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, il y a lieu de modifier l’article 1 des statuts de ce syndicat, qui énumère les collectivités parties prenantes.
Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Commune membre doit se prononcer sur la modification envisagée.
Ïl est ainsi demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune d’AYHERRE et la modification des statuts qui en découle, telle qu’adoptée par le Conseil syndical du syndicat pour la gestion du centre Txakurrak dans sa séance du 16 juin 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Commune d’AYHERRE au syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak et la modification statutaire qui en découle.
LS_2022_37 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
s Se &
Vote de la question : nombre de votants : 1/Afiché le
pour . 17 contre : 0 a 41B.:064-216403170-20220701-LS_2022_37-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 2 juillet 2022
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le 2 juillet 2022 Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le :
Le Maire,
Laurence SAMANOS.
LS_2022_37