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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20261026 182352)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
&
8
Ref. 201 524 Berger
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
DÉCISION DU MAIRE
N°2026/AG/157
OBJET _: RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL «
NOUVEAU» - EMPLACEMENT N°1112
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026/MARS/027 en date du 20 mars 2026 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visés à l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2025/AG/N°420 en date du 26 novembre 2025 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2026,
VU la concession ayant pour n° de plan 1112 dans le nouveau cimetière et délivrée le 29
novembre 1976 à Madame (Sen: d'y fonder la sépulture de WEREIERS
Madame
CONSIDÉRANT la demande présentée le 20 octobre 2026 par la titulaire, et tendant à obtenir
le renouvellement de la concession sus-indiquée pour la période du 29 novembre 2026 au 28
novembre 2041,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit que la concession identifiée ci-dessus est renouvelée pour une durée de 15
ans (quinze ans) à compter 29 novembre 2026.
ARTICLE 2 : Dit que le renouvellement a été accordé moyennant la somme de 281,00 euros
(deux cent quatre-vingt-un euros) et a été versée dans la caisse du receveur municipal
suivant la quittance n°63635340 du 20 octobre 2026,
ARTICLE 3 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision du Maire.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261026-DEC-2026-157-AI
Date de télétransmission : 26/10/2026
Date de réception préfecture : 26/10/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins,
e Madame la Cheffe du SGC de Provins,
e Madame la directrice du service des affaires générales,
e Madame
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 22 octobre 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de sa té-
létransmission en sous-préfecture
Le
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administra-
tif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Aceusé de réception en préfecture
077-21770327 1-2026 1026-DEC-2026-157-AI
Date de télétransmission : 26/10/2026
Date de réception préfecture : 26/10/2026