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Déliberation - 2025 79 Attribution Subvention Exceptionnelle Amicale Laique Sejour Echazeau 2026
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 79 Attribution Subvention Exceptionnelle Amicale Laique Sejour Echazeau 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Dé
Nangis
République Française
partement de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEM BRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET: ATTRIBUTION
Date de l'affichage
06/11/2025
D'UNE SUBVENTION
13/11/2025 EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
Date de la convocation AMICALE LAÏQUE NANGISSIENNE AU TITRE DE
06/11/2025 L'ANNEE 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le six novembre deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCO, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Fabrice HOULIER Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Serge HAMELIN pouvoir à Philippe DUCQ
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Cd
Territoriales.
des éEnaideCeniectivités Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 2025/NOV/79
DELIBERATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
AMICALE LAÏQUE NANGISSIENNE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
VU le budget communal,
CONSIDERANT l'avis de la commission finances du 12 novembre 2025,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’organisation d’un séjour au ski au profit des enfants
d'âge élémentaire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 27 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuvel l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150€ par
enfant Nangissien inscrit, au profit de l'association Amicale Laïque Nangissienne, dans le cadre
de l’organisation d’un séjour à Echazeau du 22 au 28 février 2026, dans la limite de vingt enfants
nangissiens inscrits, soit une subvention maximale de 3 000€.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense est inscrite au budget, en section de fonctionnement.
ait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et
LIRE Nr st
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci pelito R7ti O5 ENON-eX0S de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa pub BE 6 ERA peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telefecours.fr