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Déliberation - DEC 011 AVENANT 1 Travaux de Refection de la Toiture du Centre de Loisirs la Jouerie STE le
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 011 AVENANT 1 Travaux de Refection de la Toiture du Centre de Loisirs la Jouerie STE le)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
er-Levrault
(1309)
24
Berg
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2026/ST/011
OBJET : AVENANT N° 1 — TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE DE LOISIRS
LA JOUERIE— SOCIETE LECUYER — ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2025/ST/447
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 2025/DG/298, portant attribution du marché de travaux pour la réfection
de la toiture du centre de loisirs La Jouerie, à la société LECUYER, Siret 678 203 977 000 049,
VU la décision n° 2025/ST/447 du 23 décembre 2025, relative à la signature de l’avenant n°1,
CONSIDERANT L'intérêt de faire réaliser à la société LECUYER des travaux complémentaires
rendus nécessaires pour la mise en conformité et l'amélioration du centre de Loisirs La
Jouerie à Nangis,
CONSIDERANT le devis n°FC25634 proposé par la société LECUYER, Siret 678 203 977 000
049,
DECIDE
ARTICLE 1 : Approuve l'avenant n°1 au marché de travaux de réfection de toiture du centre
de loisirs La Jouerie, passé avec la société LECUYER Siret 678 203 977 000 049,
ARTICLE 2 : Signe ledit avenant ayant pour objet de prolonger le délai d'exécution du marché
et de faire réaliser des travaux complémentaires rendus nécessaires pour la mise en
conformité et l'amélioration du centre de Loisirs La Jouerie à Nangis pour un montant de
19 993,76 € HT (dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-treize euros et soixante-seize centimes
hors taxes)
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice concerné.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260115-DEC-2026-011-AR
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 ARTICLE 4: Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à
compter de la signature de ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame le Receveur Municipal,
Madame la Directrice du service financier,
Madame La Directrice des Services Techniques,
Société LECUYER.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 13 janvier 2026
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
LE srsvsiress 15 JAN. 2026
Et de la transmission ou notification et
publication
Le nu. 1.5 JAN. 2076
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours aüprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260115-DEC-2026-011-AR
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 DE =
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
ñ a ne SR nr QE TS ee se po gear qe pes ges A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Commune de Nangis
Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
Mme Nolwenn Le Bouter
Maire de Nangis
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquerle nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire,
identifier le mandataire du groupement.]
ETS LECUYER
11-13 Rue Charles Cordier
77164 Ferrières En Brie
Tél : 01.60.06.28.28
Siret : 678203977000049
C - Objet du marché public
m Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Travaux de réfection de la toiture de l’ALSH « La Jouerie » à Nangis
La consultation initiale est passée suivant une procédure adaptée ouverte sans possibilité de négociation, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique (article 2.2. du RC).
ml Le présent avenant est conclu dans les circonstances suivantes :
Travaux complémentaires à réaliser :
-Travaux de réfection de tête de mur et bardage en zinc
- travaux d'étanchéité en partie courante et sur émergences
-Travaux d'étanchéité sur accessoires et sur ouvrages annexes
-travaux d'étanchéité de tête de mur et bardage en zinc
-pose d'une isolation en polyréthane
EXE10 — Avenant 2025-TVX-003) Dage Het
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260115-DEC-2026-011-AR
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 & Modfications intoduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant.
Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Prestations supplémentaires décrites dans le devis n° FC25634 joint en annexe
Modification de la durée du marché public avec une prolongation jusqu'au 31 janvier 2026.
B hcidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non DT Oui
| Montant _ [Incidence (taux) PR SN A ER | Montant du marché initial
Montant initial en euro HT 164 737,42 €
Taux de TVA : 20% 32 947,48 €
Montant initial en euro TTC 197 684,90 €
FC25634 | 19 993,76 €
Taux de TVA : 20 % et 10% 3 850,25 €
Incidence financière en euro TTC 23 844,01 € F| Nou
Î (ESS Ê
| public
au montant du marne ue
RE CAN EE RE n PE PERRET PR
Exprimé en euro HT (Total) 184 731,18 €
TVA 36 797,73 €
Exprimé en euro TTC (Total) 221 528,91 €
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260115-DEC-2026-011-AR
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
ge
| PR << CAN “ 3 En -VIONature C lu pouvoir adjudicateur
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Avenant
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260115-DEC-2026-011-AR
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 FF PRE Re RE TES eus 15 nu ren ne rem de 22 LL ne rs
G - Notification de l’avenant au titulaire du 1 ee RE VAN ESS Din 1af che joli DC
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
nm En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. )
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
VE
(E10 — Avenant (2025-TVX-003)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260115-DEC-2026-011-AR
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026